[AF-VI] Traité militaire - Frôce/Palestine

[Gabriel Von Bertha]

Monsieur le Chancelier Suprême,
Mesdames, messieurs les Ministres,
Mesdames, messieurs les Députés Fédéraux,

Je soumets à la VIè Législature, en première lecture, le projet de loi portant ratification du Traité militaire entre la Frôce et la Palestine.

ABBC3_SPOILER_SHOW

Traité militaire entre la Frôce et la Palestine

Article 101 -
Le nombre de soldats frôceux présents en permanence sur le sol palestinien est porté de 1 000 à 1 500 hommes.

Article 102 -
Les forces de l’armée frôceuse en présence sur le territoire palestinien ont pour mission de remplir les objectifs suivants :

- Sécurisation des lieux publics sensibles
- Surveillance du territoire et de l’espace aérien
- Protection aux frontières
- Formation et entraînement au combat et aux missions de prévention des forces de sécurité palestiniennes
- Aide logistique aux missions humanitaires
- Prévention auprès de la population face à l’attitude à adopter en cas d’attaque d’un pays ennemi

Article 103 -
Sur commandement conjoint des États-Majors frôceux et palestinien, le nombre de soldats frôceux présents en Palestine peut être revu à la hausse ou à la baisse, ce à tout moment.

Article 104 -
Le présent traité peut être dénoncé par une des deux nations selon la procédure législative régulière, moyennant un préavis de trente-six mois.

Fait à Ramallah,
Le 07 Août 094

Aritz Alves Alarcón, Vice-Chancelier, Ministre fédéral de la Diplomatie et de la Défense
Mats Maessen, Chancelier Suprême de la Fédération de Frôce et Madagascar
Pour Sa Majesté Impériale Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et Madagascar

Riyad Al-Maliki, Ministre des Affaires étrangères
Rami Hamdallah, Premier Ministre de l’État de Palestine
Mahmud Abbas, Président de l’Autorité palestinienne et de l’État de Palestine

Examen en 1ère Lecture & Débat

Les députés et membres du gouvernement fédéral sont tenus de garder un langage correct et de débattre avec chacun dans le respect qui est dû aux élus de cette honorable Assemblée.
Tout propos non parlementaire sera passible de sanction, allant jusqu'à l'exclusion temporaire du député.

Le débat est ouvert à partir du moment où le projet ou la proposition de loi a été défendu par son dépositaire.
Le débat sera ouvert jusqu'à la fin des votes.

L'examen du texte en 1ère Lecture durera 72 heures à compter de la déclaration préalable. Au delà, les amendements seront examinés et mis au vote en commission (RP), ou à défaut le texte initial mis au vote.

Amendements du texte

Vous pouvez déposer des amendements au texte de loi sous les conditions suivantes :
- dépôt effectué durant les 72 heures d'examen en 1ère Lecture du texte.
- 1 amendement par article

Code : Tout sélectionner

[b]Proposition d'amendement n°XX - NOM DU PARTI[/b]

L'article XXX ci-après:
[quote]Mettre ici la version initiale de l'article[/quote]

Est ainsi modifié:
[quote]Mettre ici la nouvelle version proposée de l'article[/quote]

[Anastasia Mendoza Ojeda]

Mesdames et messieurs les députés,
Monsieur le Président de l'Assemblée,

Comme vous le savez tous, cela fait de longues années que l'état d'Israël bafoue les droits du peuple palestinien malgré les condamnations fréquentes de la communauté internationale.

Cette ignorance vient d'une chose, l'impossibilité pour les palestiniens d'organiser une défense digne de ce nom vu les très faibles moyens de l'autorité légitime de cet Etat.
Nous nous proposons de compenser cette impossibilité en envoyant des troupes frôceuses appuyer l'autorité légitime de Palestine pour faire cesser le harcèlement continu de l'état d'Israël envers le peuple de Palestine. Notre présence sera une force de dissuasion, on ne peut plus maltraiter la Palestine car elle est le petit de la communauté internationale.

Je vous remercie.

[Louis Ralaivao]

Mme la Vice-Chancelière,

Nous partageons la vision des crimes commis par l'état d'Israël. Nous partageons également un soutien sans failles à la Palsetine. Mais pourquoi ce texte?

Vous dirigez un mouvement qui depuis des années prône le désarmement, la lutte pour la paix et voilà que vous voulez implanter à l'étranger des soldats.

Si nous voulons aider les Palestiniens, nous devons les aider à surmonter les crises humanitaires et économiques en les aidant à faire face au blocus. Alors plutôt que de faire l'inverse de ce pour quoi les Frôceux ont fait de vous le parti majoritaire, agissez pour la paix et pour les humains, ceux qui meurent à Gaza.

Je vous remercie.

[Anastasia Mendoza Ojeda]

Le désarmement est la solution idéale bien entendu, mais il ne vous aura pas échappé que nous ne sommes pas le seul parti de la coalition actuellement au pouvoir, il nous a fallu faire des compromis pour mettre en place notre politique, or aucun de nos alliés n'est favorable à un désarmement total, nous en sommes donc venus à la conclusion de tirer le plus de choses positives de la situation dont nous avons hérité, c'est aussi cela l'utilitarisme.

Dans cette optique lorsque l'ex-ministre de la diplomatie, monsieur Alves Alarcon, a rencontré les leaders légitimes du peuple palestinien, ceux-ci lui ont demandé une assistance militaire pour avoir une défense face au harcèlement du gouvernement israélien. Je pense que les dirigeants légitimes de la Palestine savent mieux que vous et moi quels sont les besoins des palestiniens.

La rencontre de ces deux états de fait nous a fait admettre que la meilleure solution étant que dans la mesure où le désarmement n'est pas possible, nous devons user de l'armement à des fins nobles, et la protection du peuple palestinien est une des plus nobles fins.

[Jean Bournay]

Madame la Ministre,

Ce que le FCF entend souligner c'est la relative faiblesse du traité. Non pas que nous souhaitons que vous mettiez en Palestine des chars d'assauts et des bombes atomiques, mais il manque pour un nous, un volet humanitaire et un volet multilatéral.

D'abord un volet humanitaire, car la lutte contre l'Armée d'Occupation de la Palestine qu'on nomme généralement Israël et qui protège les Juifs autant qu'elle se protège grâce à eux, ne peut être complète sans une indépendance palestinienne vis-à-vis de l'Occupant. Qu'importe ce qu'en disent les leaders du peuple palestiniens, tant que des palestiniens mourront de soif et de faim, manqueront d'objets pour recouvrir leur dignité, il faudra les aider. Aucune aide sincère et humanitaire ne peut les assujettir et j'espère qu'aucun gouvernement frôceux n'aura l'indignité d'assujettir un peuple en l'aidant.

Ensuite parce que la Frôce ne peut avoir une présence militaire suffisante et si cela devait arriver alors cela représenterait un certain danger. Jamais aucune armée sur un territoire affamé n'a porté bonheur. Jamais une seule armée étrangère surtout. Pour s'assurer une protection optimale et le plus sainement possible, il faut une coalition entre les pays et non une sorte de seconde armée d'occupation, même si elle est favorable à la Palestine. Il faut toujours prendre ses distances d'avec les militaires. Même dans cette situation une seule armée n'est pas la solution. Ouvrez des camps d'entraînement et permettez aux palestiniens volontaires de savoir se défendre et nous aurons déjà le signe que l'armée frôceuse ne fait qu'un voyage temporaire en Palestine.

Car en cette circonstance, la population doit pouvoir être en capacité de se défendre pour disposer d'elle-même et exister. Ce n'est pas une mesure ordinaire que je propose, mais une mesure exceptionnelle car la situation est exceptionnelle, mais il faut toujours que le peuple ne soit dépendant de l'armée plus d'un temps. Ce temps devra être celui de sa formation ou bien de la dissolution de l'Occupation de la Palestine.

Enfin j'espère que vous proposerez bientôt un embargo total avec l'Occupation de la Palestine qui se prétend Israël.

Je propose donc, l'amendement suivant :

Proposition d'amendement n°01 - FCF

L'article 102 ci-après:

Les forces de l’armée frôceuse en présence sur le territoire palestinien ont pour mission de remplir les objectifs suivants :

- Sécurisation des lieux publics sensibles
- Surveillance du territoire et de l’espace aérien
- Protection aux frontières
- Formation et entraînement au combat et aux missions de prévention des forces de sécurité palestiniennes
- Aide logistique aux missions humanitaires
- Prévention auprès de la population face à l’attitude à adopter en cas d’attaque d’un pays ennemi

Est ainsi modifié:

Les forces de l’armée frôceuse en présence sur le territoire palestinien ont pour mission de remplir les objectifs suivants :

- Sécurisation des lieux publics sensibles
- Surveillance du territoire et de l’espace aérien
- Protection aux frontières
- Formation et entraînement au combat et aux missions de prévention des forces de sécurité palestiniennes
- Aide logistique aux missions humanitaires
- Prévention auprès de la population face à l’attitude à adopter en cas d’attaque d’un pays ennemi
- Formation et entraînement à l'auto-défense et au combat auprès des populations palestiniennes volontaires

Je vous remercie

[Gabriel Von Bertha]

Chers députés,

Nous avons le regret de refuser tout amendement à un texte diplomatique, cette compétences étant réservée au pouvoir exécutif. Nous tâcherons de modifier nos présentations de texte pour ne plus vous inviter à le faire à l'avenir.

Merci de votre compréhension.
Le Bureau de l'Assemblée Fédérale.