[AF-VI] Loi d'encadrement de la vente d'alcool

[Gabriel Von Bertha]

Monsieur le Chancelier Suprême,
Mesdames, messieurs les Ministres,
Mesdames, messieurs les Députés Fédéraux,

Je soumets à la VIè Législature, en première lecture, le projet de loi portant à encadrer la vente d'alcool.

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Projet de loi fédérale sur la vente d'alcool

Article 1er . -
Les boissons comprenant de l'alcool sont catégorisées comme suit par degré alcoolique :
Catégorie 0 - Moins de 2 %
Catégorie 1 - De 2 à 5 %
Catégorie 2 - De 5,1 à 8 %
Catégorie 3 - De 8,1 à 15 %
Catégorie 4 - De 15,1 à 30 %
Catégorie 5 - De 30,1 à 51 %
Catégorie 6 - 51,1 % et plus

Article 2 . -
La vente de boissons alcoolisées de catégorie 0 est libre sans aucune condition.

Article 3 . -
La vente de boissons alcoolisées de catégorie 1 est interdite aux mineurs âgés de moins de 14 ans.
La vente de boissons alcoolisées de catégorie 1 est interdire dans un périmètre de 100 mètres autour d'un établissement scolaire public.
La vente de boissons alcoolisées de catégorie 1 ne saurait faire l'objet d'une autorisation spécifique.

Article 4 . -
La vente de boissons alcoolisées de catégorie 2 est interdite aux mineurs âgés de moins de 16 ans.
La vente de boissons alcoolisées de catégorie 2 est interdire dans un périmètre de 100 mètres autour d'un établissement scolaire public.
La vente de boissons alcoolisées de catégorie 2 ne saurait faire l'objet d'une autorisation spécifique.

Article 5 . -
La vente de boissons alcoolisées de catégorie 3 est interdite aux mineurs.
La vente de boissons alcoolisées de catégorie 3 est interdire dans un périmètre de 100 mètres autour d'un établissement scolaire public.
La vente de boissons alcoolisées de catégorie 3 ne saurait faire l'objet d'une autorisation spécifique.
La vente de boissons alcoolisées de catégorie 3 par distributeur automatique est prohibée.

Article 6 . -
La vente de boissons alcoolisées de catégorie 4 est interdite aux mineurs.
La vente de boissons alcoolisées de catégorie 4 est interdire dans un périmètre de 100 mètres autour d'un établissement scolaire public.
La vente de boissons alcoolisées de catégorie 4 à emporter ne saurait faire l'objet d'une autorisation spécifique.
La vente de boissons alcoolisées de catégorie 4 pour consommation sur place est soumise à autorisation municipale. Dans le cas où le maire refuserait une autorisation pour des raisons autres que l'intérêt évident de l'ordre public, le Tribunal Administratif est habilité à délivrer une autorisation à sa place.
La vente de boissons alcoolisées de catégorie 4 par distributeur automatique est prohibée.

Article 7 . -
La vente de boissons alcoolisées de catégorie 5 est interdite aux mineurs.
La vente de boissons alcoolisées de catégorie 5 est interdire dans un périmètre de 100 mètres autour d'un établissement scolaire public.
La vente de boissons alcoolisées de catégorie 5 est soumise à autorisation municipale. Dans le cas où le maire refuserait une autorisation pour des raisons autres que l'intérêt évident de l'ordre public, le Tribunal Administratif est habilité à délivrer une autorisation à sa place.
La vente de boissons alcoolisées de catégorie 5 par distributeur automatique est prohibée.

Article 8 . -
La vente de boissons alcoolisées de catégorie 6 est interdite aux mineurs.
La vente de boissons alcoolisées de catégorie 6 est interdire dans un périmètre de 250 mètres autour d'un établissement scolaire public.
La vente de boissons alcoolisées de catégorie 6 est autorisée seulement par vente à emporter.
La vente de boissons alcoolisées de catégorie 6 est soumise à autorisation municipale. Dans le cas où le maire refuserait une autorisation pour des raisons autres que l'intérêt évident de l'ordre public, le Tribunal Administratif est habilité à délivrer une autorisation à sa place.
La vente de boissons alcoolisées de catégorie 6 par distributeur automatique est prohibée.

Article 9 . -
Les commerçants sont habilités à contrôler l'âge des clients en demandant une pièce d'identité.

Article 10 . -
Dans le cas où un commerce serait surpris à vendre de l'alcool à une personne non autorisée, celui-ci se verra immédiatement interdire la vente de boissons alcoolisés de catégorie 2 et supérieures, la sanction sera levée sur décision du conseil municipal après un entretien avec le maire ou un de ses adjoints ou automatiquement à échéance de sa durée maximale. Sa durée maximale est de 3 mois multipliés par le nombre d'occurrences de cette faute.

Article 11 . -
Le juge pénal sera habilité à prononcer des sanctions pour vente d'alcool interdite selon les lois pénales de sa province.

Fait à Aspen,
Le 6 septembre de l'an 95,

Romane Macé, Ministre chargée de la Protection Sociale et de la Santé
Mats Maessen, Chancelier Suprême
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar

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Boissons alcoolisées :
- Catégorie 0 - Moins de 2 % : Vente libre et sans condition.

- Catégorie 1 - De 2 à 5 % : Interdite aux mineurs de moins de 14 ans et dans un périmètre de 100 mètres autour d'un établissement scolaire public. Autorisation spécifique non requise.

- Catégorie 2 - De 5,1 à 8 % : Interdite aux mineurs de moins de 16 ans et dans un périmètre de 100 mètres autour d'un établissement scolaire public. Autorisation spécifique non requise.

- Catégorie 3 - De 8,1 à 15 % : Interdite aux mineurs et dans un périmètre de 100 mètres autour d'un établissement scolaire public. Autorisation spécifique non requise. Vente par distributeur automatique prohibée.

- Catégorie 4 - De 15,1 à 30% : Interdite aux mineurs et dans un périmètre de 100 mètres autour d'un établissement scolaire public. Autorisation spécifique non requise pour la vente à emporter. Consommation sur place soumise à autorisation municipale. Dans le cas où le maire refuserait une autorisation pour des raisons autres que l'intérêt évident de l'ordre public, le Tribunal Administratif est habilité à délivrer une autorisation à sa place. Vente par distributeur automatique prohibée.

- Catégorie 5 - De 30,1 à 51% : Interdite aux mineurs et dans un périmètre de 100 mètres autour d'un établissement scolaire public. Vente soumise à autorisation municipale. Dans le cas où le maire refuserait une autorisation pour des raisons autres que l'intérêt évident de l'ordre public, le Tribunal Administratif est habilité à délivrer une autorisation à sa place. Vente par distributeur automatique prohibée.

- Catégorie 6 - 51,1 % et plus : Interdite aux mineurs et dans un périmètre de 250 mètres autour d'un établissement scolaire public. Vente soumise à autorisation municipale et autorisée seulement à emporter. Dans le cas où le maire refuserait une autorisation pour des raisons autres que l'intérêt évident de l'ordre public, le Tribunal Administratif est habilité à délivrer une autorisation à sa place. Vente par distributeur automatique prohibée.

Commerçants habilités à contrôler l'âge des clients en demandant une pièce d'identité.
En cas de non respect de la loi, interdiction de vendre des boissons alcoolisées de catégorie 2 et supérieures. La sanction sera levée sur décision du conseil municipal après un entretien avec le maire ou un de ses adjoints ou automatiquement à échéance de sa durée maximale. Sa durée maximale est de 3 mois multipliés par le nombre d'occurrences de cette faute.

Juge habilité à prononcer des sanctions pour vente d'alcool interdite selon les lois pénales de sa province.

Programme de prévention des risques causés par l'alcool auprès des élèves de l'enseignement scolaire public frôceux, organisé par le Ministère de la Santé.

Examen en 1ère Lecture & Débat

Les députés et membres du gouvernement fédéral sont tenus de garder un langage correct et de débattre avec chacun dans le respect qui est dû aux élus de cette honorable Assemblée.
Tout propos non parlementaire sera passible de sanction, allant jusqu'à l'exclusion temporaire du député.

Le débat est ouvert à partir du moment où le projet ou la proposition de loi a été défendu par son dépositaire.
Le débat sera ouvert jusqu'à la fin des votes.

L'examen du texte en 1ère Lecture durera 72 heures à compter de la déclaration préalable. Au delà, les amendements seront examinés et mis au vote en commission (RP), ou à défaut le texte initial mis au vote.

Amendements du texte

Vous pouvez déposer des amendements au texte de loi sous les conditions suivantes :
- dépôt effectué durant les 72 heures d'examen en 1ère Lecture du texte.
- 1 amendement par article

Code : Tout sélectionner

[b]Proposition d'amendement n°XX - NOM DU PARTI[/b]

L'article XXX ci-après:
[quote]Mettre ici la version initiale de l'article[/quote]

Est ainsi modifié:
[quote]Mettre ici la nouvelle version proposée de l'article[/quote]

[Romane Macé]

Monsieur le Président,
Mesdames Messieurs les députés,

Je suis ici devant vous aujourd'hui, pour défendre une loi sur la vente d'alcool. Vous ne serez sans remarquer que cette loi ressemble beaucoup à la loi Menzoda, à l'époque très décriée, y compris certains socialistes et progressistes, ce que je regrette... Mais je suis ici pour réparer cette grossière erreur!
Cette loi d'encadrement de la vote d'alcool, comme vous avez pu le voir, différencie les catégories d'alcool, selon le degré d'alcool contenu. Cela à pour but de permettre une autorisation progressive de l'alcool en fonction de l'âge.
Il serait faux de dire que nous encourageons la vente d'alcool. Nous la légalisons, car il nous paraît plus judicieux de les laisser en acheter, plutôt qu'ils aillent s'Supprimer le mot répété dans un trafic.
Je reste disponible à vos sollicitations,
Merci!

[Jean Bournay]

Mesdames et messieurs, députés, ministres, président,

Cette loi ne va pas servir qu'à permettre la vente pour la consommation sur place des alcools de moins de 51% mais de plus de 30,1% soit l'Armagnac, le Cognac, quelques Rhums et Absinthes, la Vodka, le Whisky, l'Eau-de-vie, le Gin, la Tequila, le Calvados, le Cointreau, la Chartreuse et la Pastis peuchère ! Ou que des jeunes de moins de 14 ans ou de 16 ans puissent s'acheter du Poiré, du Cidre ou de la Bière.

Nos buveurs très illustres vous remercient. Mais si vous voulez mon avis, pour s'attaquer au problème de la drogue chez les jeunes, il faut s'attaquer à la drogue, d'une manière ou d'une autre suivant chacun, mais s'attaquer à l'alcool ne sert à rien.

Boire pour oublier ou sniffer pour oublier qu'importe !

Ce qui me dérange plus, c'est que vous réduisez la distance entre les commerces pouvant vendre de la vodka, à consommer sur place évidemment, et les écoles publiques, permettez-moi de douter de l'utilité de la chose.

Une école maternelle ne gagne rien à être à 100m d'un bar vendant de la vodka ou de l'Absinthe. Simple question de bon sens. Je vous rappelle que l'alcool serait pour 40% responsable des bagarres publiques, 32% des actes de délinquance, 35% des violences intrafamiliales.

En cas d'agression quasiment 30% des victimes estiment que leur agresseur était sous l'emprise d'alcool, moins de 5% sous l'emprise de drogue.

Cette loi semble donc inutile et dangereuse sur certains points.

Je rappelle enfin que selon une étude du Scientific Reports, l'alcool est considéré comme la drogue la plus dangereuse et le cannabis comme la moins dangereuse. 114 fois moins que l'alcool !

Le seul moyen efficace de lutter contre l'alcoolisme et la prise de drogues dures chez les jeunes, ce contre quoi votre loi prétend lutter, il faut légaliser et inciter les personnes enclines à se droguer à choisir le cannabis, ni l'alcool, ni le LSD, la cocaïne, ni le sucre.

C'est pourquoi votre loi est inefficace contre ce qu'elle prétend contrer, qu'elle est dangereuse pour le maintien de l'ordre public et pour la jeunesse. La jeunesse ne préfère pas noyer son malheur dans le Poiré plutôt qu'avec du cannabis qui a bien plus d'avantages et moins d'inconvénients.

Ainsi, votre prétendu progrès social est illusoire. Ses avantages dérisoires face aux maux engendrés ou laissés sur le côté.

Je vous remercie.

[Anastasia Mendoza Ojeda]

Savez-vous ce qu'est une soirée "binge drinking" monsieur le députe de l'opposition ?

Il s'agit de soirées lors desquelles des jeunes, parfois âgés de 14 ans boivent à n'en plus finir des alcools forts, avec bien souvent des comas éthyliques à la clé.

Ces soirées naissent d'une frustration, quand l'alcool est difficile d'accès, ceux qui s'en retrouvent privés s'organisent pour en consommer un maximum en un minimum de temps. Et on peut facilement imaginer qu'un jeune adulte ami du groupe puisse se charger des achats.

Ce n'est pas pour rien que les pays nordiques, où la vente d'alcool est sévèrement contrôlée, avec par exemple une interdiction aux moins de 20 ans, sont souvent pointés du doigt, alors que nos voisins latins qui ont une conception bien plus libérale du rapport à l'alcool sont des pays où la consommation se fait bien plus modérée.

Quand on connait l'existence de ces soirées, oui le fait de laisser un jeune de 16 ans s'acheter des bières est ce qu'on appelle un moindre mal.

[Jean Bournay]

Madame la Gouverneure, je crois que vous vous méprenez,

L'alcool n'est pas une nécessité et si pour des adolescents se bourrer la gueule est quelque chose de normal, si l'accès à l'alcool leur semble dans le plus grand intérêt, il ne faut pas ouvrir la porte à l'alcoolisme pour autant. Je pense que l'influence qui est anglo-américaine, doit être combattue car c'est la principale cause de ces beuveries massives.

La culture de l'alcool et de ces beuveries massives chez les jeunes est récente et issue de la mondialisation des idées et d'un manque cruel de personnalité et d'individualité. En somme c'est un phénomène digne d'un jeu de dominos dans lequel les éléments les plus stupides deviennent une norme.

Aussi ce doit être l'influence sur les jeunes qui doit être combattue et non vos prétendues frustrations. Figurez-vous que selon l'Inpes française, en quelques années les jeunes femmes et étudiantes sont plus touchées par l'ivresse régulière, leur taux a quintuplé passant de 2% à 11% en quelques années. Globalement le taux chez les jeunes est énorme, ceux qui ont connu au moins trois ivresses dans l'année est estimé à 30% pour les jeunes de plus de 18 ans et de moins de 25 ans, et ceux ayant connu au moins une ivresse dans l'année à 46%.
Enfin vos "binge drinking" sont en train de se répandre dans notre société, non pas par frustration mais par mimétisme et influence.

Ouvrez la porte aux alcools même à 5% ou 8% et vous aurez des "binge drinking" d'un nouveau genre, légales avec des boissons moins fortes, ou alors pas de changement du tout, ces beuveries étant organisées avec des alcools forts, la tentation et la "frustration" de ne pas goûter de la vodka ou du whisky sera la même, même si on a le droit à la bière.

Pis encore, cela pourrait engendrer un alcoolisme régulier, la bière pour tous les jours et une beuverie d'alcools forts, un "binge drinking" pour les grandes occasions.

C'est l'influence sur les jeunes qu'il faut combattre, cette américanisation de la Frôce et cette vision de la vie et de l'alcool. Vous qui êtes si intelligents au Gouvernement, vous devriez trouver comment combattre cette influence. C'est pour cela qu'on vous paie !

Ce n'est pas en essayant de substituer le besoin artificiel d'alcools forts par le besoin tout aussi artificiel d'alcools doux que vous allez changer quelque chose. Ce qu'il faut enrayer c'est la création de besoins artificiels telle que la consommation excessive et dangereuse d'alcools.

Je le répète, votre loi est dangereuse lorsqu'elle autorise la consommation sur place de vodka et d'alcools forts et est incomplète car elle ne combat pas l'influence, juste tente de substituer un besoin artificiel par un autre qui l'est tout autant.

Je vous remercie.

[Anastasia Mendoza Ojeda]

Monsieur le député,

Il y a deux moyens de combattre les effets néfastes d'un phénomène, le réprimer ou le contrôler.

Certains pays comme les Etats-Unis ou les pays nordiques ont choisi la répression avec un âge minimal à 20 ou 21 ans. Ces pays sont comme par hasard les places fortes du binge drinking.
Vous évoquez la mondialisation, mais d'où vient la majorité des mouvements culturels de celle-ci ? Les Etats-Unis.
Et qui sont les plus fervents disciples de cette mondialisation culturelle au point d'oublier leur propre identité ? Les pays nordiques.

Dans les pays latins, où le rapport à l'alcool est plus détendu, ces phénomènes ont bien moins de force. Et cette loi vise précisément à renforcer cette attitude en la consacrant par la loi.

Comme souvent, la répression n'apporte pas grand chose, nous reste la possibilité de laisser faire ou d'orienter de manière plus subtile.

En rendant faciles d'accès des boissons faiblement alcoolisées, non seulement nous parviendrons à contenir le binge drinking par absence de frustration, cette pratique étant intimement liée à la frustration, mais aussi nous parviendrons à diriger les jeunes tentés par l'alcool vers la bière plutôt que la vodka, qui présente un niveau de danger inférieur.

Il y a deux moyens de faire de la politique, se percher sur de hautes postures morales et jouer l'étonné ou blâmer les autres quand le résultat est sous-optimal, ou accepter de se salir les mains en recherchant l'utilité sociale même quand elle implique une morale douteuse. La CUL n'a jamais hésité à se salir les mains, et c'est pour cela que les frôceux nous ont fait confiance.

[Charlotte Flechmann-De Kervern]

Madame la Vice-Chancelière-Ministre-Gouverneure-Députée-Maire Mendoza Ojeda,
Chers collègues,

Nous ne remettrons pas en doute la bonne foi du gouvernement lorsqu'il a rédigé ce texte, mais nous nous opposons fermement à ce projet de loi.

Pour commencer, je tiens à faire remarquer que vous cherchez à remettre sur la table sous une forme à peine différente une loi que vous avez fait passer en 089 et qui a été, à juste titre, supprimée par le gouvernement Lubenac. Sachez que si cette loi venait à nouveau à être adoptée, le prochain gouvernement de droite devra à coup sûr prendre ses responsabilités en la supprimant à nouveau. Nous avons l'habitude de passer derrière la gauche pour réparer ses erreurs, mais cela a un côté très lassant...

Revenons-en un peu à votre argumentation. Selon vous, assouplir l'accès aux boissons alcooliques à faible degré permettrait de contrôler le phénomène de binge drinking et de l'enrayer. Je doute que la simple frustration de ne pas avoir le droit de consommer de l'alcool soit la raison principale de l'existence d'une telle pratique. Le binge drinking est un phénomène qui concerne en majorité des étudiants, il me parait très inopportun d'expliquer un tel comportement chez eux par la seule interdiction. Vous n'êtes pas sans savoir que les étudiants sont confrontés à de nombreux points d'anxiété : je pense à la pression des résultats, à l'arrivée d'examens, aux conditions d'étude souvent mauvaises qu'ils connaissent et j'en passe d'autres.

Donc non, vous ne pouvez pas justifier un tel projet de loi par la simple volonté de mettre fin à la frustration de ne pas avoir accès à l'alcool, en prétendant que cela va régler le problème des beuveries. C'est malhonnête et illusoire comme argumentaire.

Il y a une vérité absolue, démontrée par tous les chercheurs sérieux qui s'intéressent au phénomène de l'alcoolisme, que vous semblez totalement omettre. C'est le fait que les boissons alcooliques "légères" constituent une porte d'entrée vers des boissons beaucoup plus fortes. Tout comme la marijuana peut être elle-même une porte d'entrée vers des drogues beaucoup plus dures. Et concernant les alcools faibles, j'ajouterais que tout simplement, les jeunes en consommeront davantage que s'il s'agissait d'alcools forts, car ce qu'ils recherchent avant tout c'est une ivresse rapide. Cela revient donc au même.

La CUL et l'UPP ne résolvent en rien le problème de santé publique lié à la consommation excessive d'alcool, vous ne faites que l'encourager et cela auprès de sujets d'autant plus jeunes. Avec votre texte, des jeunes de 15 ans pourront se bourrer la gueule à la bière sans que personne puisse leur dire quoi que ce soit. Vous allez rajouter un problème de santé publique en initiant des adolescents toujours plus jeunes à la pratique du "binge drinking".

Ce gouvernement de gauche dure ne se soucie à aucun moment de la santé des Frôceux, il n'agit que par clientélisme dans l'espoir de conserver ses soutiens qui ne seront pas aussi naïfs que ne semblent le penser les ministres fédéraux.

Je vous remercie.

Standing ovation des députés du PAS.

[Anastasia Mendoza Ojeda]

Madame la dépanneuse générale,

Ce n'est pas de notre faute si la droite fédérale passe plus de temps à casser ce qu'à fait la gauche qu'à mettre en place des idées novatrices.
En trois mandats consécutifs nous avons mis nos idées en place plutôt que chercher à casser à tout prix ce qui a été fait pendant le mandat de monsieur Lubenac, par exemple nous ne sommes pas revenus sur votre politique concernant l'audiovisuel public.

Je ne nie pas que l'interdiction n'est qu'une partie du problème qui mène au binge drinking.
Mais il est meilleur d'attaquer une part du problème que rester passifs.
Pour prendre un exemple, ce n'est pas en renforçant les peines pour homophobie que nous avions subitement fait disparaitre l'homophobie du pays. Aurions-nous du y renoncer pour autant ?

D'ailleurs, je remarque que votre province est celle qui impose le plus d'heures de cours, sous l'impulsion d'un Gouvernement provincial dont vous êtes justement membre. Je trouve donc que vous êtes très mal placée pour donner des leçons en ce qui concerne le stress infligé aux jeunes.

Et vous n'êtes pas sans savoir que les 14-17 ans n'ont pas le droit de vote, votre accusation de clientélisme est donc tout à fait absurde.

[Jean Bournay]

Madame la Ministre,

Le problème n'est pas moral, il est utile. Ouvrir la boisson aux jeunes c'est commettre le risque qu'ils s'y habituent ou que ça ne leur suffise pas.

Je suis d'accord avec Mme.Flechmann sur un point -une fois n'est pas coutume- celle qu'il faut différencier comme je l'ai dit les besoins artificiels d'alcool fort et d'alcool doux. Les derniers sont un moyen de se faire plaisir tout en restant plus ou moins le même, les premiers ont pour but une ivresse immédiate ou en tout cas très rapide.

Ce n'est qu'en luttant contre l'influence étasunienne que ce fléaux disparaîtra et ce n'est pas en ouvrant la porte aux alcools doux pour les jeunes.

Ce qu'il faut contrôler c'est l'influence étasunienne en proposant et valorisant une influence de modération. Non pas forcément par la réprimande mais par le contrôle. L'alcool est autorisé dans notre pays, alors nous pouvons faire des campagnes de prévention ou je-ne-sais-quel-moyen. Mais vous qui semblez être une psychologue géniale qui sait d'où vient chaque phénomène et en connaît avec exactitude la source psychologique, vous Madame Freud, vous devriez savoir comment lutter et avancer contre ce fléau, non par le lâcher de leste mais par la modération et la raison. Il n'est pas raisonnable de se bourrer la gueule, apprenez-leur ça par votre expertise innée en psychologie, Mme.Freud et nous n'aurons rien de plus à faire.

Ce n'est pas être passif que de ne pas ouvrir la porte à de nouveaux fléaux pour en contrer un. C'est la précaution et la prévoyance.

Enfin, je vous informe que je voterais contre cette loi, car à chaque fois vous évitez de répondre sur un point et il est non-négligeable.

Ce point c'est l'autorisation de vente d'alcools forts jusqu'à 51% en vue de leur consommation sur place à moins de 200m des crèches, maternelles, écoles, collèges, lycées quand on sait que l'alcool est responsable des violences publiques et familiales, respectivement 40% et 35% et qu'un agresseur sur trois serait en état d'ivresse.

Cette mesure ne combat rien que l'ordre public et n'aura pour seule conséquence ou la disparition de nombreux bars et point de vente sur décision municipale ou l'augmentation des violences et agressions.

Si vous portez ce projet intégralement, osez enfin répondre à ma question à laquelle vous vous défilez depuis tout à l'heure, à quoi sert cette mesure et quel en est son utilité ?

Je vous remercie.

[Charlotte Flechmann-De Kervern]

Il est tout à fait normal, Madame la Vice-Chancelière-Ministre-Gouverneure-Députée-Maire Mendoza Ojeda, de réparer les erreurs de ses prédécesseurs lorsqu'on exerce les plus hautes responsabilités. La mission d'un gouvernement fédéral est d'agir dans l'intérêt des citoyens, exactement le contraire de ce que vous faites, finalement.

Votre projet de loi n'a rien de novateur, en matière de santé publique il s'agit d'un franc retour en arrière et ça, vous n'êtes pas en mesure de le nier.

Vous vous entendriez à merveille avec les représentants du RPL, tant vous faites dans le laissez-faire. Si vous n'êtes pas en mesure d'agir avec courage plutôt que par clientélisme, je vous le dis : autant remettre votre tablier de suite.

Votre tentative de vous dérober de ce débat sur l'encadrement de la vente d'alcool en évoquant un élément totalement hors sujet est assez pitoyable, ce genre de procédé vous représente à merveille. En matière d'éducation, je rappelle quand-même que si votre province a réalisé des progrès dernièrement, c'est parce-que vous avez eu la présence d'esprit d'appliquer les conseils que je vous avais donnés lors d'un débat électoral. Je n'ai rien à rajouter si ce n'est que vous devriez continuer à prendre de la graine en écoutant le PAS, c'es la meilleure chose à faire pour vous.

Votre responsabilité, maintenant que nous avons pointé les tenants et les aboutissants de vos mensonges, serait de remettre votre projet de loi de loi dans la bouteille et de la jeter à la mer, en espérant que jamais personne ne la trouvera sur une plage. La vérité, c'est que vous avez le toupet de nous représenter cette loi des années après sa suppression par le gouvernement Lubenac car cette suppression, elle vous a blessée dans votre amour propre. Vous ne ferez passer à personne un vieux plat rassis et réchauffé pour un plat novateur.

Le fait que le PAS et le FCF s'accordent sur la nullité de votre loi devrait vous imposer la réflexion...

Bref, nous avons là le parfait dessin de ce qu'est la pseudo gauche progressiste aujourd'hui : incapable d'avancer et d'apprendre de ses erreurs.

Je vous remercie.