[AF-VI] Abrogation de la loi LF-088-08-24-5

[Gabriel Von Bertha]

Vote du texte

Mesdames, messieurs les Députés Fédéraux,

Suite à l'examen en première lecture sans dépôt d'amendement, je vous invite à vous exprimer sur le texte définitif :

Accès aux débats: viewtopic.php?f=53&t=3561&p=26938#p26806
Accès à l'examen des amendements en commission: aucun

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F E D E R A T I O N
D E
F R Ô C E

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Loi relative à l'abrogation de la loi LF-088-08-24-5

--------------------------------

Article unique.-
La loi LF-088-08-24-5 est abrogé.

Promulgué le XX XXXXX 0XX, à Aspen,

Louis Ralaivao, Député FCF & rédacteur du texte,
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.

Code : Tout sélectionner

Groupe parlementaire : [b]NOM DU GROUPE[/b]

[b]Abrogation de la loi LF-088-08-24-5 :[/b]

Voici les choix possibles :
- POUR
- CONTRE
- BLANC

La répartition est à exprimer en NOMBRE DE VOIX (ceux exprimés en pourcentage ne seront pas comptabilisés). Le panachage est possible.

Rappel de la répartition des sièges :
FCF : 7 sièges
MAMA : 31 sièges
CUL : 127 sièges
UPP : 54 sièges
ADF : 43 sièges
RPL : 8 sièges
PAS : 76 sièges
PLC : 13 sièges
LR : 5 sièges

Vous disposez de 48 heures pour exprimer vos votes.
Fermeture des votes: le vendredi 31 août 094 à 21h30

[Gabriel Von Bertha]

Groupe parlementaire : ADF

Abrogation de la loi LF-088-08-24-5 : 43 CONTRE

[Louis Ralaivao]

Groupe parlementaire : NOM DU GROUPE

Abrogation de la loi LF-088-08-24-5 : 7 Pour

[Charlotte Flechmann-De Kervern]

Groupe parlementaire : PAS

Abrogation de la loi LF-088-08-24-5 : 76 CONTRE

[Gabriel Von Bertha]

Résultats des votes

Mesdames, Messieurs les Députés fédéraux,
Mesdames, Messieurs les Ministres,

Les votes sont clos.

Abrogation de la loi LF-088-08-24-5

FCF : 7 POUR
MAMA : 31 ABSTENTION
CUL : 127 ABSTENTION
UPP : 54 ABSTENTION
ADF : 43 POUR
RPL : 8 ABSTENTION
PAS : 76 CONTRE
PLC : 13 ABSTENTION
LR : 5 ABSTENTION


Résultat final :

- POUR : 7 voix
- CONTRE : 119 voix
- BLANC: 0 voix
- ABSTENTION : 238 voix

Le texte est rejeté.

La séance est levée.