[SESSION 17] Loi budgétaire fédérale pour l'an 94

[Eduardo Belfort]

Mesdames, messieurs les Députés Fédéraux,
Mesdames, messieurs les Ministres,

J'ouvre le débat sur la loi budgétaire fédérale pour l'an 94, soumis par le Gouvernement Fédéral :

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Loi budgétaire fédérale - 094

Titre 1 - Situation au 31/12/093

Article 101. -
Au 31 décembre 093, la ventilation des recettes fédérales est la suivante :

- Impôt sur les sociétés : 26 262 904 000.00 plz
- Taxe sur les produits pétroliers : 11 065 720 625.00 plz
- Dividendes de l'Etat actionnaire : 5 120 615 000.00 plz
- Taxe sur les revenus du patrimoine : 3 856 531 000.00 plz
- Impôt de solidarité sur la fortune : 4 650 438 000.00 plz
- Taxe télévisuelle : 3 119 025 000.00 plz
- Contribution sociale des entreprises : 3 038 337 000.00 plz
- Droits de succession : 3 033 245 000.00 plz
- Taxe sur les plus-values immobilières : 2 438 881 000.00 plz
- Taxe environnementale (malus environnemental) : 756 000 000.00 plz
- Taxe sur les plus-values mobilières : 1 357 792 000.00 plz
- Taxe sur l'épargne non productive : 1 017 473 000.00 plz
- Taxe sur les bénéficiaires de stock-options : 742 860 000.00 plz
- Taxe sur les dividendes des entreprises : 711 403 000.00 plz
- Taxe sur les transactions financières : 1 640 707 000.00 plz
- Taxe sur les abonnements internet : 636 109 000.00 plz
- Taxe sur les importations d'hydrocarbures : 209 440 000.00 plz
- Taxe sur les bénéfices de l'industrie pornographique : 32 645 000.00 plz

Article 102. -
Au 31 décembre 093, le montant total des recettes fédérales s'élève à 63 256 230 000 pluzins.

Article 103. -
Au 31 décembre 093, la ventilation des dépenses fédérales est la suivante :

• Dépenses de fonctionnement :
  - Affaires étrangères : 1 423 265 175.00 plz
  - Budget : 2 846 530 350.00 plz
  - Chancellerie et Gouvernement fédéral : 284 653 035.00 plz
  - Défense (avec la Police fédérale) : 12 524 733 540.00 plz
  - Economie Finances Industrie : 740 097 891.00 plz
  - Justice : 1 423 265 175.00 plz
  - Pouvoirs publics fédéraux : 683 167 284.00 plz
  - Santé : 8 539 591 050.00 plz
  TOTAL : 28 465 303 500 plz
• Dépenses d'intervention :
  - Audiovisuel public : 1 423 265 175.00 plz
  - Défense : 12 809 386 575.00 plz
  - Diplomatie : 284 653 035.00 plz
  - Justice : 2 846 530 350.00 plz
  - Plan d'urgence pour Antsiranana : 170 791 821.00 plz
  - Pouvoirs publics fédéraux : 683 167 284.00 plz
  - Santé : 10 247 509 260.00 plz
  TOTAL : 28 465 303 500.00 plz
• Dépenses d'investissement :
  - Investissement : 6 325 623 000.00 plz
  TOTAL : 6 325 623 000.00 plz

Article 104. -
Au 31 décembre 093, le montant total des dépenses fédérales s'élève à 63 256 230 000 pluzins.

Titre II - Evolutions fiscales sur l'an 94

Article 201. -
Il est appliqué une hausse de 20% de l'impôt sur les sociétés.
Le gain obtenu par cette hausse est estimé à + 5 252 580 800 plz.

Article 202. -
Il est appliqué une hausse de 25% de la taxe sur les revenus du patrimoine.
Le gain obtenu par cette hausse est estimé à + 964 132 750 plz.

Article 203. -
Il est appliqué une hausse de 50% de l'impôt de solidarité sur la fortune.
Le gain obtenu par cette hausse est estimé à + 2 325 219 000 plz.

Article 204. -
Il est appliqué une hausse de 10% de la contribution sociale des entreprises.
Le gain obtenu par cette hausse est estimé à + 303 833 700 plz.

Article 205. -
Il est appliqué une hausse de 20% de la taxe sur les plus-values immobilières.
Le gain obtenu par cette hausse est estimé à + 487 776 200 plz.

Article 206. -
Il est appliqué une hausse de 20% de la taxe sur les plus-values mobilières.
Le gain obtenu par cette hausse est estimé à + 271 558 400 plz.

Article 207. -
Il est appliqué une hausse de 50% de la taxe sur les bénéficiaires de stock-options.
Le gain obtenu par cette hausse est estimé à + 371 430 000 plz.

Article 208. -
Il est appliqué une hausse de 50% de la taxe sur les dividendes des entreprises.
Le gain obtenu par cette hausse est estimé à + 355 701 500 plz.

Article 209. -
Il est appliqué une hausse de 25% de la taxe sur les transactions financières.
Le gain obtenu par cette hausse est estimé à + 410 176 750 plz.

Article 210. -
Il est appliqué une baisse de 25% de la taxe sur les abonnements internet.
Le coût de cette baisse est estimé à - 159 027 250 plz.

Article 211. -
La taxe sur les bénéfices de l'industrie pornographique est supprimée.
Le coût de cette suppression est estimé à - 32 645 000 plz.

Article 212. -
Le total de hausses fiscales est de 10 742 409 100 plz.

Article 213. -
Le total des baisses fiscales est de 191 672 250 plz.

Article 214. -
Sur 094, il est prévu de dégager + 10 550 736 850 de recettes fiscales supplémentaires.

Titre III - Evolution des dépenses fédérales sur l'an 94

Article 301. -
Au titre des dépenses d'investissement, il est alloué la somme de 998 400 000 de pluzins à la nationalisation totale de l'entreprise Frôce Airlines.

Article 302. -
Au titre des dépenses d'investissement, il est alloué la somme de 1 milliard de pluzins à titre de capital et de trésorerie pour la SNTF.

Article 303. -
Au titre des dépenses d'investissement, il est alloué la somme de 1 milliard de pluzins à titre de capital et de trésorerie pour Frôce Airlines.

Article 304. -
Au titre des dépenses d'intervention, il est alloué la somme de 3 962 120 000 pluzins sur 2 ans, au paiement de la dette des entreprises Frôce Airlines et de la SNTF.

Article 305. -
Au titre des dépenses d'intervention, il est alloué la somme de 436 419 356 pluzins par an au projet d'ATSF.

Article 306. -
Au titre des dépenses d'intervention, il est alloué la somme de 260 000 000 pluzins par an au financement de la vie politique fédérale.

Article 307. -
Au titre des dépenses d'intervention, il est alloué la somme de 5 892 197 494 pluzins par an au financement du PARM.

Titre IV - Budget sur l'an 94

Article 401. -
Sur 094, la ventilation des recettes fiscales est la suivante :

- Impôt sur les sociétés : 26,262,904,000.00 plz
- Taxe sur les produits pétroliers : 11,065,720,625.00 plz
- Dividendes de l'Etat actionnaire : 5,120,615,000.00 plz
- Taxe sur les revenus du patrimoine : 3,856,531,000.00 plz
- Impôt de solidarité sur la fortune : 4,650,438,000.00 plz
- Taxe télévisuelle : 3,119,025,000.00 plz
- Contribution sociale des entreprises : 3,038,337,000.00 plz
- Droits de succession : 3,033,245,000.00 plz
- Taxe sur les plus-values immobilières : 2,438,881,000.00 plz
- Taxe environnementale (malus environnemental) : 756,000,000.00 plz
- Taxe sur les plus-values mobilières : 1,357,792,000.00 plz
- Taxe sur l'épargne non productive : 1,017,473,000.00 plz
- Taxe sur les bénéficiaires de stock-options : 742,860,000.00 plz
- Taxe sur les dividendes des entreprises : 711,403,000.00 plz
- Taxe sur les transactions financières : 1,640,707,000.00 plz
- Taxe sur les abonnements internet : 636,109,000.00 plz
- Taxe sur les importations d'hydrocarbures : 209,440,000.00 plz


Article 402. -
Sur 094, le montant total des recettes fédérales est estimé à 73 806 966 850 pluzins.

Article 403. -
Au 31 décembre 093, la ventilation des dépenses fédérales est la suivante :

• Dépenses de fonctionnement :
  - Affaires étrangères : 1 423 265 175.00 plz
  - Budget : 2 846 530 350.00 plz
  - Chancellerie et Gouvernement fédéral : 284 653 035.00 plz
  - Défense (avec la Police fédérale) : 12 524 733 540.00 plz
  - Economie Finances Industrie : 740 097 891.00 plz
  - Justice : 1 423 265 175.00 plz
  - Pouvoirs publics fédéraux : 683 167 284.00 plz
  - Santé : 8 539 591 050.00 plz
  TOTAL : 28 465 303 500 plz
• Dépenses d'intervention :
  - Audiovisuel public : 1 423 265 175.00 plz
  - Défense : 12 809 386 575.00 plz
  - Diplomatie : 284 653 035.00 plz
  - Justice : 2 846 530 350.00 plz
  - Plan d'urgence pour Antsiranana : 170 791 821.00 plz
  - Pouvoirs publics fédéraux : 683 167 284.00 plz
  - Santé : 10 247 509 260.00 plz
  - PARM : 5 892 197 494 plz
  - Dette SNTF/FA : 3 962 120 000 plz (à reprendre sur 095)
  - ATSF : 436 419 356 plz
  - Financement de la vie politique fédérale : 260 000 000 plz
  TOTAL : 39 016 040 350 plz
• Dépenses d'investissement :
  - Investissement : 3 327 223 000 plz
  - Nationalisation Frôce Airlines : 998 400 000 plz
  - Trésorerie Frôce Airlines : 1 000 000 000 plz
  - Trésorerie SNTF : 1 000 000 000 plz
  TOTAL : 6 325 623 000.00 plz

Article 404. -
Au 31 décembre 093, le montant total des dépenses fédérales s'élève à 73 806 966 850 pluzins.

Article 405. -
Le budget 094 est à l'équilibre.

Fait à Aspen,
Le XX/XX/XX

Esteban Belmonte, Ministre de la Politique Monétaire et du Budget Fédéral,
Victor Karlsson-Marshall, Chancelier Suprême.

Les députés et membres du gouvernement fédéral sont tenus de garder un langage correct et de débattre avec chacun dans le respect qui est dû aux élus de cette honorable Assemblée.
Tout propos non parlementaire sera passible de sanction, allant jusqu'à l'exclusion du député concerné pour l'ensemble de la session.

Le débat est ouvert pour 24 heures à partir du moment où le projet ou la proposition de loi a été défendu par son dépositaire. Tout projet ou proposition de loi non défendu au cours de la session sera reporté à la prochaine session.
Le débat pourra être prolongé si cela est estimé nécessaire.

Vous pouvez déposer des amendements au texte de loi sous les conditions suivantes :
- 1 amendement par article
- limite fixée à 10 amendements par parti
- limite fixée à 10 amendement par le Gouvernement Fédéral

Pour être valable, l'amendement doit être sous la forme :

Proposition d'amendement n°- NOM DU PARTI

L'article XXX ci-après :

Mettre ici l'ancienne version de l'article

Est ainsi modifié :

Mettre ici la nouvelle version de l'article

J'appelle à présent le Ministre de la Politique Monétaire et du Budget Fédéral à venir présenter son argumentaire pour ce texte de loi.

[Esteban Belmonte]

Toujours vêtu d'un débardeur jaune fluo, d'un short bleu ciel et de tongs, Esteban arriva au pupitre et tout en se roulant son joint, il prit la parole paisible :

Yo les put-dés !

Ca c'est la facture d'un vrai gouvernement progressiste. On va chercher l'argent là où il est pour le mettre où il n'est pas et où il a besoin d'être.

Principaux financements : le PARM, enfin, la réforme de la SNTF et de FA, le financement de la vie politique et l'ATSF.

Les comptes sont bons, ma beuh aussi.

Plop mes frères !

[Eduardo Belfort]

Mesdames et messieurs les députés fédéraux,

Le débat est à présent terminé. La séance de vote sera ouverte sous peu.

Je vous remercie.