[SESSION 15] Traités diplomatiques

[Eduardo Belfort]

Mesdames, Messieurs les Députés fédéraux,
Mesdames, Messieurs les Ministres,

Nous allons procéder au vote sur les traités diplomatiques, soumis par le Gouvernement Fédéral :

ABBC3_SPOILER_SHOW

Traités conclus avec la Confédération canadienne :
- Traité culturel entre la Frôce et le Canada
- Traité de coopération scientifique entre la Frôce et le Canada
- Traité de cyberdéfense entre la Frôce et le Canada
- Traité culturel entre la Frôce et le Québec

Traité conclu avec la République de Cuba :
- Traité de coopération humanitaire et sanitaire entre la Frôce et le Cuba

Traités conclus avec la République du Panama :
- Traité commercial entre le Panama et la Frôce
- Traité de coopération scientifique entre la Frôce et le Panama
- Traité d’extradition entre le Panama et la Frôce

Traité conclu avec le Royaume de Nouvelle-Zélande :
- Traité culturel entre la Frôce et la Nouvelle-Zélande

Traités conclus avec l'État du Japon :
- Traité de coopération humanitaire et sanitaire entre la Frôce et le Japon
- Traité de développement durable entre la Frôce et le Japon
- Traité de coopération scientifique entre la Frôce et le Japon

Traité conclu avec la République de Corée :
- Traité de coopération scientifique entre la Frôce et la Corée du Sud

Traités conclus avec le Royaume de Thaïlande :
- Traité commercial entre la Thaïlande et la Frôce
- Traité culturel entre la Frôce et la Thaïlande

Traités conclus avec la République de l'Inde :
- Traité de coopération scientifique entre la Frôce et l'Inde
- Traité d’extradition entre l'Inde et la Frôce

Traités conclus avec la République arabe d'Égypte :
- Traité de développement durable entre la Frôce et l'Egypte
- Traité culturel entre la Frôce et l'Egypte
- Traité de cyberdéfense entre la Frôce et l'Egypte

Traités conclus avec la République de Chypre :
- Traité commercial entre Chypre et la Frôce
- Traité de développement durable entre la Frôce et Chypre
- Traité de coopération des services de renseignement entre la Frôce et Chypre
- Traité d’extradition entre Chypre et la Frôce

Traités conclus avec la République hellénique :
- Traité de libre-circulation des individus entre la Frôce et la Grèce
- Traité culturel entre la Frôce et la Grèce
- Traité d’extradition entre la Grèce et la Frôce

Traité conclu avec la République de Serbie :
- Traité d’extradition entre la Serbie et la Frôce

Traités conclus avec la République italienne :
- Traité commercial entre l'Italie et la Frôce
- Traité culturel entre la Frôce et l'Italie
- Traité de coopération scientifique entre la Frôce et l'Italie

Traités conclus avec la République de Lituanie :
- Traité commercial entre la Lituanie et la Frôce
- Traité culturel entre la Frôce et la Lituanie
- Traité de coopération scientifique entre la Frôce et la Lituanie

Traités conclus avec la République de Lettonie :
- Traité de libre-circulation des individus entre la Frôce et la Lettonie
- Traité de développement durable entre la Frôce et la Lettonie

Traités conclus avec la République d'Estonie :
- Traité commercial entre l'Estonie et la Frôce
- Traité d’extradition entre l'Estonie et la Frôce

Merci d'exprimer vos votes et uniquement vos votes. Toute perturbation de ce travail démocratique entrainera une sanction.

Voici les choix possibles :
- POUR
- CONTRE
- BLANC

La répartition est à exprimer en NOMBRE DE VOIX (ceux exprimés en pourcentage ne seront pas comptabilisés). Le panachage est possible.

Rappel de la répartition des sièges :
CUL : 42 sièges
MAMA : 80 sièges
UPP : 126 sièges
ADF : 8 sièges
RPL : 9 sièges
PAS : 59 sièges
LR : 5 sièges
PLC : 24 sièges
FCF : 11 sièges

Vous avez 24 heures.

[Enrique Mataró]

UPP
Traités conclus avec la Confédération canadienne :
- Traité culturel entre la Frôce et le Canada : 126 POUR
- Traité de coopération scientifique entre la Frôce et le Canada : 126 POUR
- Traité de cyberdéfense entre la Frôce et le Canada : 126 POUR
- Traité culturel entre la Frôce et le Québec : 126 POUR

Traité conclu avec la République de Cuba :
- Traité de coopération humanitaire et sanitaire entre la Frôce et le Cuba : 126 POUR

Traités conclus avec la République du Panama :
- Traité commercial entre le Panama et la Frôce : 126 POUR
- Traité de coopération scientifique entre la Frôce et le Panama : 126 POUR
- Traité d’extradition entre le Panama et la Frôce : 126 POUR

Traité conclu avec le Royaume de Nouvelle-Zélande :
- Traité culturel entre la Frôce et la Nouvelle-Zélande : 126 POUR

Traités conclus avec l'État du Japon :
- Traité de coopération humanitaire et sanitaire entre la Frôce et le Japon : 126 POUR
- Traité de développement durable entre la Frôce et le Japon : 126 POUR
- Traité de coopération scientifique entre la Frôce et le Japon : 126 POUR

Traité conclu avec la République de Corée :
- Traité de coopération scientifique entre la Frôce et la Corée du Sud : 126 POUR

Traités conclus avec le Royaume de Thaïlande :
- Traité commercial entre la Thaïlande et la Frôce : 126 POUR
- Traité culturel entre la Frôce et la Thaïlande : 126 POUR

Traités conclus avec la République de l'Inde :
- Traité de coopération scientifique entre la Frôce et l'Inde : 126 POUR
- Traité d’extradition entre l'Inde et la Frôce : 126 POUR

Traités conclus avec la République arabe d'Égypte :
- Traité de développement durable entre la Frôce et l'Egypte : 126 POUR
- Traité culturel entre la Frôce et l'Egypte : 126 POUR
- Traité de cyberdéfense entre la Frôce et l'Egypte : 126 POUR

Traités conclus avec la République de Chypre :
- Traité commercial entre Chypre et la Frôce : 126 POUR
- Traité de développement durable entre la Frôce et Chypre : 126 POUR
- Traité de coopération des services de renseignement entre la Frôce et Chypre : 126 POUR
- Traité d’extradition entre Chypre et la Frôce : 126 POUR

Traités conclus avec la République hellénique :
- Traité de libre-circulation des individus entre la Frôce et la Grèce : 126 POUR
- Traité culturel entre la Frôce et la Grèce : 126 POUR
- Traité d’extradition entre la Grèce et la Frôce : 126 POUR

Traité conclu avec la République de Serbie :
- Traité d’extradition entre la Serbie et la Frôce : 126 POUR

Traités conclus avec la République italienne :
- Traité commercial entre l'Italie et la Frôce : 126 POUR
- Traité culturel entre la Frôce et l'Italie : 126 POUR
- Traité de coopération scientifique entre la Frôce et l'Italie : 126 POUR

Traités conclus avec la République de Lituanie :
- Traité commercial entre la Lituanie et la Frôce : 126 POUR
- Traité culturel entre la Frôce et la Lituanie : 126 POUR
- Traité de coopération scientifique entre la Frôce et la Lituanie : 126 POUR

Traités conclus avec la République de Lettonie :
- Traité de libre-circulation des individus entre la Frôce et la Lettonie : 126 POUR
- Traité de développement durable entre la Frôce et la Lettonie : 126 POUR

Traités conclus avec la République d'Estonie :
- Traité commercial entre l'Estonie et la Frôce : 126 POUR
- Traité d’extradition entre l'Estonie et la Frôce : 126 POUR

[Victor Karlsson-Marshall]

UPP
Traités conclus avec la Confédération canadienne :
- Traité culturel entre la Frôce et le Canada : 126 POUR
- Traité de coopération scientifique entre la Frôce et le Canada : 126 POUR
- Traité de cyberdéfense entre la Frôce et le Canada : 126 POUR
- Traité culturel entre la Frôce et le Québec : 126 POUR

Traité conclu avec la République de Cuba :
- Traité de coopération humanitaire et sanitaire entre la Frôce et le Cuba : 126 POUR

Traités conclus avec la République du Panama :
- Traité commercial entre le Panama et la Frôce : 126 POUR
- Traité de coopération scientifique entre la Frôce et le Panama : 126 POUR
- Traité d’extradition entre le Panama et la Frôce : 126 POUR

Traité conclu avec le Royaume de Nouvelle-Zélande :
- Traité culturel entre la Frôce et la Nouvelle-Zélande : 126 POUR

Traités conclus avec l'État du Japon :
- Traité de coopération humanitaire et sanitaire entre la Frôce et le Japon : 126 POUR
- Traité de développement durable entre la Frôce et le Japon : 126 POUR
- Traité de coopération scientifique entre la Frôce et le Japon : 126 POUR

Traité conclu avec la République de Corée :
- Traité de coopération scientifique entre la Frôce et la Corée du Sud : 126 POUR

Traités conclus avec le Royaume de Thaïlande :
- Traité commercial entre la Thaïlande et la Frôce : 126 POUR
- Traité culturel entre la Frôce et la Thaïlande : 126 POUR

Traités conclus avec la République de l'Inde :
- Traité de coopération scientifique entre la Frôce et l'Inde : 126 POUR
- Traité d’extradition entre l'Inde et la Frôce : 126 POUR

Traités conclus avec la République arabe d'Égypte :
- Traité de développement durable entre la Frôce et l'Egypte : 126 POUR
- Traité culturel entre la Frôce et l'Egypte : 126 POUR
- Traité de cyberdéfense entre la Frôce et l'Egypte : 126 POUR

Traités conclus avec la République de Chypre :
- Traité commercial entre Chypre et la Frôce : 126 POUR
- Traité de développement durable entre la Frôce et Chypre : 126 POUR
- Traité de coopération des services de renseignement entre la Frôce et Chypre : 126 POUR
- Traité d’extradition entre Chypre et la Frôce : 126 POUR

Traités conclus avec la République hellénique :
- Traité de libre-circulation des individus entre la Frôce et la Grèce : 126 POUR
- Traité culturel entre la Frôce et la Grèce : 126 POUR
- Traité d’extradition entre la Grèce et la Frôce : 126 POUR

Traité conclu avec la République de Serbie :
- Traité d’extradition entre la Serbie et la Frôce : 126 POUR

Traités conclus avec la République italienne :
- Traité commercial entre l'Italie et la Frôce : 126 POUR
- Traité culturel entre la Frôce et l'Italie : 126 POUR
- Traité de coopération scientifique entre la Frôce et l'Italie : 126 POUR

Traités conclus avec la République de Lituanie :
- Traité commercial entre la Lituanie et la Frôce : 126 POUR
- Traité culturel entre la Frôce et la Lituanie : 126 POUR
- Traité de coopération scientifique entre la Frôce et la Lituanie : 126 POUR

Traités conclus avec la République de Lettonie :
- Traité de libre-circulation des individus entre la Frôce et la Lettonie : 126 POUR
- Traité de développement durable entre la Frôce et la Lettonie : 126 POUR

Traités conclus avec la République d'Estonie :
- Traité commercial entre l'Estonie et la Frôce : 126 POUR
- Traité d’extradition entre l'Estonie et la Frôce : 126 POUR

[Charlotte Flechmann-De Kervern]

PAS
Traités conclus avec la Confédération canadienne :
- Traité culturel entre la Frôce et le Canada : 59 POUR
- Traité de coopération scientifique entre la Frôce et le Canada : 59 POUR
- Traité de cyberdéfense entre la Frôce et le Canada : 59 POUR
- Traité culturel entre la Frôce et le Québec : 59 POUR

Traité conclu avec la République de Cuba :
- Traité de coopération humanitaire et sanitaire entre la Frôce et le Cuba : 59 CONTRE

Traités conclus avec la République du Panama :
- Traité commercial entre le Panama et la Frôce : 59 POUR
- Traité de coopération scientifique entre la Frôce et le Panama : 59 POUR
- Traité d’extradition entre le Panama et la Frôce : 59 POUR

Traité conclu avec le Royaume de Nouvelle-Zélande :
- Traité culturel entre la Frôce et la Nouvelle-Zélande : 59 POUR

Traités conclus avec l'État du Japon :
- Traité de coopération humanitaire et sanitaire entre la Frôce et le Japon : 59 POUR
- Traité de développement durable entre la Frôce et le Japon : 59 POUR
- Traité de coopération scientifique entre la Frôce et le Japon : 59 POUR

Traité conclu avec la République de Corée :
- Traité de coopération scientifique entre la Frôce et la Corée du Sud : 59 POUR

Traités conclus avec le Royaume de Thaïlande :
- Traité commercial entre la Thaïlande et la Frôce : 59 POUR
- Traité culturel entre la Frôce et la Thaïlande : 59 POUR

Traités conclus avec la République de l'Inde :
- Traité de coopération scientifique entre la Frôce et l'Inde : 59 POUR
- Traité d’extradition entre l'Inde et la Frôce : 59 POUR

Traités conclus avec la République arabe d'Égypte :
- Traité de développement durable entre la Frôce et l'Egypte : 59 POUR
- Traité culturel entre la Frôce et l'Egypte : 59 POUR
- Traité de cyberdéfense entre la Frôce et l'Egypte : 59 POUR

Traités conclus avec la République de Chypre :
- Traité commercial entre Chypre et la Frôce : 59 POUR
- Traité de développement durable entre la Frôce et Chypre : 59 POUR
- Traité de coopération des services de renseignement entre la Frôce et Chypre : 59 POUR
- Traité d’extradition entre Chypre et la Frôce : 59 POUR

Traités conclus avec la République hellénique :
- Traité de libre-circulation des individus entre la Frôce et la Grèce : 59 POUR
- Traité culturel entre la Frôce et la Grèce : 59 POUR
- Traité d’extradition entre la Grèce et la Frôce : 59 POUR

Traité conclu avec la République de Serbie :
- Traité d’extradition entre la Serbie et la Frôce : 59 POUR

Traités conclus avec la République italienne :
- Traité commercial entre l'Italie et la Frôce : 59 POUR
- Traité culturel entre la Frôce et l'Italie : 59 POUR
- Traité de coopération scientifique entre la Frôce et l'Italie : 59 POUR

Traités conclus avec la République de Lituanie :
- Traité commercial entre la Lituanie et la Frôce : 59 POUR
- Traité culturel entre la Frôce et la Lituanie : 59 POUR
- Traité de coopération scientifique entre la Frôce et la Lituanie : 59 POUR

Traités conclus avec la République de Lettonie :
- Traité de libre-circulation des individus entre la Frôce et la Lettonie : 59 POUR
- Traité de développement durable entre la Frôce et la Lettonie : 59 POUR

Traités conclus avec la République d'Estonie :
- Traité commercial entre l'Estonie et la Frôce : 59 POUR
- Traité d’extradition entre l'Estonie et la Frôce : 59 POUR

[Aritz Alves Alarcón]

CUL
Traités conclus avec la Confédération canadienne :
- Traité culturel entre la Frôce et le Canada : 42 POUR
- Traité de coopération scientifique entre la Frôce et le Canada : 42 POUR
- Traité de cyberdéfense entre la Frôce et le Canada : 42 POUR
- Traité culturel entre la Frôce et le Québec : 42 POUR

Traité conclu avec la République de Cuba :
- Traité de coopération humanitaire et sanitaire entre la Frôce et le Cuba : 42 CONTRE

Traités conclus avec la République du Panama :
- Traité commercial entre le Panama et la Frôce : 42 POUR
- Traité de coopération scientifique entre la Frôce et le Panama : 42 POUR
- Traité d’extradition entre le Panama et la Frôce : 42 POUR

Traité conclu avec le Royaume de Nouvelle-Zélande :
- Traité culturel entre la Frôce et la Nouvelle-Zélande : 42 POUR

Traités conclus avec l'État du Japon :
- Traité de coopération humanitaire et sanitaire entre la Frôce et le Japon : 42 POUR
- Traité de développement durable entre la Frôce et le Japon : 42 POUR
- Traité de coopération scientifique entre la Frôce et le Japon : 42 POUR

Traité conclu avec la République de Corée :
- Traité de coopération scientifique entre la Frôce et la Corée du Sud : 42 POUR

Traités conclus avec le Royaume de Thaïlande :
- Traité commercial entre la Thaïlande et la Frôce : 42 POUR
- Traité culturel entre la Frôce et la Thaïlande : 42 POUR

Traités conclus avec la République de l'Inde :
- Traité de coopération scientifique entre la Frôce et l'Inde : 42 POUR
- Traité d’extradition entre l'Inde et la Frôce : 42 POUR

Traités conclus avec la République arabe d'Égypte :
- Traité de développement durable entre la Frôce et l'Egypte : 42 POUR
- Traité culturel entre la Frôce et l'Egypte : 42 POUR
- Traité de cyberdéfense entre la Frôce et l'Egypte : 42 POUR

Traités conclus avec la République de Chypre :
- Traité commercial entre Chypre et la Frôce : 42 POUR
- Traité de développement durable entre la Frôce et Chypre : 42 POUR
- Traité de coopération des services de renseignement entre la Frôce et Chypre : 42 POUR
- Traité d’extradition entre Chypre et la Frôce : 42 POUR

Traités conclus avec la République hellénique :
- Traité de libre-circulation des individus entre la Frôce et la Grèce : 42 POUR
- Traité culturel entre la Frôce et la Grèce : 42 POUR
- Traité d’extradition entre la Grèce et la Frôce : 42 POUR

Traité conclu avec la République de Serbie :
- Traité d’extradition entre la Serbie et la Frôce : 42 POUR

Traités conclus avec la République italienne :
- Traité commercial entre l'Italie et la Frôce : 42 POUR
- Traité culturel entre la Frôce et l'Italie : 42 POUR
- Traité de coopération scientifique entre la Frôce et l'Italie : 42 POUR

Traités conclus avec la République de Lituanie :
- Traité commercial entre la Lituanie et la Frôce : 42 POUR
- Traité culturel entre la Frôce et la Lituanie : 42 POUR
- Traité de coopération scientifique entre la Frôce et la Lituanie : 42 POUR

Traités conclus avec la République de Lettonie :
- Traité de libre-circulation des individus entre la Frôce et la Lettonie : 42 POUR
- Traité de développement durable entre la Frôce et la Lettonie : 42 POUR

Traités conclus avec la République d'Estonie :
- Traité commercial entre l'Estonie et la Frôce : 42 POUR
- Traité d’extradition entre l'Estonie et la Frôce : 42 POUR

[Eduardo Belfort]

Mesdames, Messieurs les Députés fédéraux,
Mesdames, Messieurs les Ministres,

Le vote est terminé.

Traités conclus avec la Confédération canadienne :
- Traité culturel entre la Frôce et le Canada : 227 POUR ; 0 CONTRE ; O BLANC ; 0 ABSTENTION (CUL : 42 POUR ; MAMA : 80 ABSTENTION ; UPP : 126 POUR ; ADF : 8 ABSTENTION ; RPL : 9 ABSTENTION ; PAS : 59 POUR ; LR : 5 ABSTENTION ; PLC : 24 ABSTENTION ; FCF : 11 ABSTENTION)
- Traité de coopération scientifique entre la Frôce et le Canada : 227 POUR ; 0 CONTRE ; O BLANC ; 0 ABSTENTION (CUL : 42 POUR ; MAMA : 80 ABSTENTION ; UPP : 126 POUR ; ADF : 8 ABSTENTION ; RPL : 9 ABSTENTION ; PAS : 59 POUR ; LR : 5 ABSTENTION ; PLC : 24 ABSTENTION ; FCF : 11 ABSTENTION)
- Traité de cyberdéfense entre la Frôce et le Canada : 227 POUR ; 0 CONTRE ; O BLANC ; 0 ABSTENTION (CUL : 42 POUR ; MAMA : 80 ABSTENTION ; UPP : 126 POUR ; ADF : 8 ABSTENTION ; RPL : 9 ABSTENTION ; PAS : 59 POUR ; LR : 5 ABSTENTION ; PLC : 24 ABSTENTION ; FCF : 11 ABSTENTION)
- Traité culturel entre la Frôce et le Québec : 227 POUR ; 0 CONTRE ; O BLANC ; 0 ABSTENTION (CUL : 42 POUR ; MAMA : 80 ABSTENTION ; UPP : 126 POUR ; ADF : 8 ABSTENTION ; RPL : 9 ABSTENTION ; PAS : 59 POUR ; LR : 5 ABSTENTION ; PLC : 24 ABSTENTION ; FCF : 11 ABSTENTION)

Traité conclu avec la République de Cuba :
- Traité de coopération humanitaire et sanitaire entre la Frôce et le Cuba : 126 POUR ; 101 CONTRE ; O BLANC ; 0 ABSTENTION (CUL : 42 CONTRE ; MAMA : 80 ABSTENTION ; UPP : 126 POUR ; ADF : 8 ABSTENTION ; RPL : 9 ABSTENTION ; PAS : 59 CONTRE ; LR : 5 ABSTENTION ; PLC : 24 ABSTENTION ; FCF : 11 ABSTENTION)

Traités conclus avec la République du Panama :
- Traité commercial entre le Panama et la Frôce : 227 POUR ; 0 CONTRE ; O BLANC ; 0 ABSTENTION (CUL : 42 POUR ; MAMA : 80 ABSTENTION ; UPP : 126 POUR ; ADF : 8 ABSTENTION ; RPL : 9 ABSTENTION ; PAS : 59 POUR ; LR : 5 ABSTENTION ; PLC : 24 ABSTENTION ; FCF : 11 ABSTENTION)
- Traité de coopération scientifique entre la Frôce et le Panama : 227 POUR ; 0 CONTRE ; O BLANC ; 0 ABSTENTION (CUL : 42 POUR ; MAMA : 80 ABSTENTION ; UPP : 126 POUR ; ADF : 8 ABSTENTION ; RPL : 9 ABSTENTION ; PAS : 59 POUR ; LR : 5 ABSTENTION ; PLC : 24 ABSTENTION ; FCF : 11 ABSTENTION)
- Traité d’extradition entre le Panama et la Frôce : 227 POUR ; 0 CONTRE ; O BLANC ; 0 ABSTENTION (CUL : 42 POUR ; MAMA : 80 ABSTENTION ; UPP : 126 POUR ; ADF : 8 ABSTENTION ; RPL : 9 ABSTENTION ; PAS : 59 POUR ; LR : 5 ABSTENTION ; PLC : 24 ABSTENTION ; FCF : 11 ABSTENTION)

Traité conclu avec le Royaume de Nouvelle-Zélande :
- Traité culturel entre la Frôce et la Nouvelle-Zélande : 227 POUR ; 0 CONTRE ; O BLANC ; 0 ABSTENTION (CUL : 42 POUR ; MAMA : 80 ABSTENTION ; UPP : 126 POUR ; ADF : 8 ABSTENTION ; RPL : 9 ABSTENTION ; PAS : 59 POUR ; LR : 5 ABSTENTION ; PLC : 24 ABSTENTION ; FCF : 11 ABSTENTION)

Traités conclus avec l'État du Japon :
- Traité de coopération humanitaire et sanitaire entre la Frôce et le Japon : 227 POUR ; 0 CONTRE ; O BLANC ; 0 ABSTENTION (CUL : 42 POUR ; MAMA : 80 ABSTENTION ; UPP : 126 POUR ; ADF : 8 ABSTENTION ; RPL : 9 ABSTENTION ; PAS : 59 POUR ; LR : 5 ABSTENTION ; PLC : 24 ABSTENTION ; FCF : 11 ABSTENTION)
- Traité de développement durable entre la Frôce et le Japon : 227 POUR ; 0 CONTRE ; O BLANC ; 0 ABSTENTION (CUL : 42 POUR ; MAMA : 80 ABSTENTION ; UPP : 126 POUR ; ADF : 8 ABSTENTION ; RPL : 9 ABSTENTION ; PAS : 59 POUR ; LR : 5 ABSTENTION ; PLC : 24 ABSTENTION ; FCF : 11 ABSTENTION)
- Traité de coopération scientifique entre la Frôce et le Japon : 227 POUR ; 0 CONTRE ; O BLANC ; 0 ABSTENTION (CUL : 42 POUR ; MAMA : 80 ABSTENTION ; UPP : 126 POUR ; ADF : 8 ABSTENTION ; RPL : 9 ABSTENTION ; PAS : 59 POUR ; LR : 5 ABSTENTION ; PLC : 24 ABSTENTION ; FCF : 11 ABSTENTION)

Traité conclu avec la République de Corée :
- Traité de coopération scientifique entre la Frôce et la Corée du Sud : 227 POUR ; 0 CONTRE ; O BLANC ; 0 ABSTENTION (CUL : 42 POUR ; MAMA : 80 ABSTENTION ; UPP : 126 POUR ; ADF : 8 ABSTENTION ; RPL : 9 ABSTENTION ; PAS : 59 POUR ; LR : 5 ABSTENTION ; PLC : 24 ABSTENTION ; FCF : 11 ABSTENTION)

Traités conclus avec le Royaume de Thaïlande :
- Traité commercial entre la Thaïlande et la Frôce : 227 POUR ; 0 CONTRE ; O BLANC ; 0 ABSTENTION (CUL : 42 POUR ; MAMA : 80 ABSTENTION ; UPP : 126 POUR ; ADF : 8 ABSTENTION ; RPL : 9 ABSTENTION ; PAS : 59 POUR ; LR : 5 ABSTENTION ; PLC : 24 ABSTENTION ; FCF : 11 ABSTENTION)
- Traité culturel entre la Frôce et la Thaïlande : 227 POUR ; 0 CONTRE ; O BLANC ; 0 ABSTENTION (CUL : 42 POUR ; MAMA : 80 ABSTENTION ; UPP : 126 POUR ; ADF : 8 ABSTENTION ; RPL : 9 ABSTENTION ; PAS : 59 POUR ; LR : 5 ABSTENTION ; PLC : 24 ABSTENTION ; FCF : 11 ABSTENTION)

Traités conclus avec la République de l'Inde :
- Traité de coopération scientifique entre la Frôce et l'Inde : 227 POUR ; 0 CONTRE ; O BLANC ; 0 ABSTENTION (CUL : 42 POUR ; MAMA : 80 ABSTENTION ; UPP : 126 POUR ; ADF : 8 ABSTENTION ; RPL : 9 ABSTENTION ; PAS : 59 POUR ; LR : 5 ABSTENTION ; PLC : 24 ABSTENTION ; FCF : 11 ABSTENTION)
- Traité d’extradition entre l'Inde et la Frôce : 227 POUR ; 0 CONTRE ; O BLANC ; 0 ABSTENTION (CUL : 42 POUR ; MAMA : 80 ABSTENTION ; UPP : 126 POUR ; ADF : 8 ABSTENTION ; RPL : 9 ABSTENTION ; PAS : 59 POUR ; LR : 5 ABSTENTION ; PLC : 24 ABSTENTION ; FCF : 11 ABSTENTION)

Traités conclus avec la République arabe d'Égypte :
- Traité de développement durable entre la Frôce et l'Egypte : 227 POUR ; 0 CONTRE ; O BLANC ; 0 ABSTENTION (CUL : 42 POUR ; MAMA : 80 ABSTENTION ; UPP : 126 POUR ; ADF : 8 ABSTENTION ; RPL : 9 ABSTENTION ; PAS : 59 POUR ; LR : 5 ABSTENTION ; PLC : 24 ABSTENTION ; FCF : 11 ABSTENTION)
- Traité culturel entre la Frôce et l'Egypte : 227 POUR ; 0 CONTRE ; O BLANC ; 0 ABSTENTION (CUL : 42 POUR ; MAMA : 80 ABSTENTION ; UPP : 126 POUR ; ADF : 8 ABSTENTION ; RPL : 9 ABSTENTION ; PAS : 59 POUR ; LR : 5 ABSTENTION ; PLC : 24 ABSTENTION ; FCF : 11 ABSTENTION)
- Traité de cyberdéfense entre la Frôce et l'Egypte : 227 POUR ; 0 CONTRE ; O BLANC ; 0 ABSTENTION (CUL : 42 POUR ; MAMA : 80 ABSTENTION ; UPP : 126 POUR ; ADF : 8 ABSTENTION ; RPL : 9 ABSTENTION ; PAS : 59 POUR ; LR : 5 ABSTENTION ; PLC : 24 ABSTENTION ; FCF : 11 ABSTENTION)

Traités conclus avec la République de Chypre :
- Traité commercial entre Chypre et la Frôce : 227 POUR ; 0 CONTRE ; O BLANC ; 0 ABSTENTION (CUL : 42 POUR ; MAMA : 80 ABSTENTION ; UPP : 126 POUR ; ADF : 8 ABSTENTION ; RPL : 9 ABSTENTION ; PAS : 59 POUR ; LR : 5 ABSTENTION ; PLC : 24 ABSTENTION ; FCF : 11 ABSTENTION)
- Traité de développement durable entre la Frôce et Chypre : 227 POUR ; 0 CONTRE ; O BLANC ; 0 ABSTENTION (CUL : 42 POUR ; MAMA : 80 ABSTENTION ; UPP : 126 POUR ; ADF : 8 ABSTENTION ; RPL : 9 ABSTENTION ; PAS : 59 POUR ; LR : 5 ABSTENTION ; PLC : 24 ABSTENTION ; FCF : 11 ABSTENTION)
- Traité de coopération des services de renseignement entre la Frôce et Chypre : 227 POUR ; 0 CONTRE ; O BLANC ; 0 ABSTENTION (CUL : 42 POUR ; MAMA : 80 ABSTENTION ; UPP : 126 POUR ; ADF : 8 ABSTENTION ; RPL : 9 ABSTENTION ; PAS : 59 POUR ; LR : 5 ABSTENTION ; PLC : 24 ABSTENTION ; FCF : 11 ABSTENTION)
- Traité d’extradition entre Chypre et la Frôce : 227 POUR ; 0 CONTRE ; O BLANC ; 0 ABSTENTION (CUL : 42 POUR ; MAMA : 80 ABSTENTION ; UPP : 126 POUR ; ADF : 8 ABSTENTION ; RPL : 9 ABSTENTION ; PAS : 59 POUR ; LR : 5 ABSTENTION ; PLC : 24 ABSTENTION ; FCF : 11 ABSTENTION)

Traités conclus avec la République hellénique :
- Traité de libre-circulation des individus entre la Frôce et la Grèce : 227 POUR ; 0 CONTRE ; O BLANC ; 0 ABSTENTION (CUL : 42 POUR ; MAMA : 80 ABSTENTION ; UPP : 126 POUR ; ADF : 8 ABSTENTION ; RPL : 9 ABSTENTION ; PAS : 59 POUR ; LR : 5 ABSTENTION ; PLC : 24 ABSTENTION ; FCF : 11 ABSTENTION)
- Traité culturel entre la Frôce et la Grèce : 227 POUR ; 0 CONTRE ; O BLANC ; 0 ABSTENTION (CUL : 42 POUR ; MAMA : 80 ABSTENTION ; UPP : 126 POUR ; ADF : 8 ABSTENTION ; RPL : 9 ABSTENTION ; PAS : 59 POUR ; LR : 5 ABSTENTION ; PLC : 24 ABSTENTION ; FCF : 11 ABSTENTION)
- Traité d’extradition entre la Grèce et la Frôce : 227 POUR ; 0 CONTRE ; O BLANC ; 0 ABSTENTION (CUL : 42 POUR ; MAMA : 80 ABSTENTION ; UPP : 126 POUR ; ADF : 8 ABSTENTION ; RPL : 9 ABSTENTION ; PAS : 59 POUR ; LR : 5 ABSTENTION ; PLC : 24 ABSTENTION ; FCF : 11 ABSTENTION)

Traité conclu avec la République de Serbie :
- Traité d’extradition entre la Serbie et la Frôce : 227 POUR ; 0 CONTRE ; O BLANC ; 0 ABSTENTION (CUL : 42 POUR ; MAMA : 80 ABSTENTION ; UPP : 126 POUR ; ADF : 8 ABSTENTION ; RPL : 9 ABSTENTION ; PAS : 59 POUR ; LR : 5 ABSTENTION ; PLC : 24 ABSTENTION ; FCF : 11 ABSTENTION)

Traités conclus avec la République italienne :
- Traité commercial entre l'Italie et la Frôce : 227 POUR ; 0 CONTRE ; O BLANC ; 0 ABSTENTION (CUL : 42 POUR ; MAMA : 80 ABSTENTION ; UPP : 126 POUR ; ADF : 8 ABSTENTION ; RPL : 9 ABSTENTION ; PAS : 59 POUR ; LR : 5 ABSTENTION ; PLC : 24 ABSTENTION ; FCF : 11 ABSTENTION)
- Traité culturel entre la Frôce et l'Italie : 227 POUR ; 0 CONTRE ; O BLANC ; 0 ABSTENTION (CUL : 42 POUR ; MAMA : 80 ABSTENTION ; UPP : 126 POUR ; ADF : 8 ABSTENTION ; RPL : 9 ABSTENTION ; PAS : 59 POUR ; LR : 5 ABSTENTION ; PLC : 24 ABSTENTION ; FCF : 11 ABSTENTION)
- Traité de coopération scientifique entre la Frôce et l'Italie : 227 POUR ; 0 CONTRE ; O BLANC ; 0 ABSTENTION (CUL : 42 POUR ; MAMA : 80 ABSTENTION ; UPP : 126 POUR ; ADF : 8 ABSTENTION ; RPL : 9 ABSTENTION ; PAS : 59 POUR ; LR : 5 ABSTENTION ; PLC : 24 ABSTENTION ; FCF : 11 ABSTENTION)

Traités conclus avec la République de Lituanie :
- Traité commercial entre la Lituanie et la Frôce : 227 POUR ; 0 CONTRE ; O BLANC ; 0 ABSTENTION (CUL : 42 POUR ; MAMA : 80 ABSTENTION ; UPP : 126 POUR ; ADF : 8 ABSTENTION ; RPL : 9 ABSTENTION ; PAS : 59 POUR ; LR : 5 ABSTENTION ; PLC : 24 ABSTENTION ; FCF : 11 ABSTENTION)
- Traité culturel entre la Frôce et la Lituanie : 227 POUR ; 0 CONTRE ; O BLANC ; 0 ABSTENTION (CUL : 42 POUR ; MAMA : 80 ABSTENTION ; UPP : 126 POUR ; ADF : 8 ABSTENTION ; RPL : 9 ABSTENTION ; PAS : 59 POUR ; LR : 5 ABSTENTION ; PLC : 24 ABSTENTION ; FCF : 11 ABSTENTION)
- Traité de coopération scientifique entre la Frôce et la Lituanie : 227 POUR ; 0 CONTRE ; O BLANC ; 0 ABSTENTION (CUL : 42 POUR ; MAMA : 80 ABSTENTION ; UPP : 126 POUR ; ADF : 8 ABSTENTION ; RPL : 9 ABSTENTION ; PAS : 59 POUR ; LR : 5 ABSTENTION ; PLC : 24 ABSTENTION ; FCF : 11 ABSTENTION)

Traités conclus avec la République de Lettonie :
- Traité de libre-circulation des individus entre la Frôce et la Lettonie : 227 POUR ; 0 CONTRE ; O BLANC ; 0 ABSTENTION (CUL : 42 POUR ; MAMA : 80 ABSTENTION ; UPP : 126 POUR ; ADF : 8 ABSTENTION ; RPL : 9 ABSTENTION ; PAS : 59 POUR ; LR : 5 ABSTENTION ; PLC : 24 ABSTENTION ; FCF : 11 ABSTENTION)
- Traité de développement durable entre la Frôce et la Lettonie : 227 POUR ; 0 CONTRE ; O BLANC ; 0 ABSTENTION (CUL : 42 POUR ; MAMA : 80 ABSTENTION ; UPP : 126 POUR ; ADF : 8 ABSTENTION ; RPL : 9 ABSTENTION ; PAS : 59 POUR ; LR : 5 ABSTENTION ; PLC : 24 ABSTENTION ; FCF : 11 ABSTENTION)

Traités conclus avec la République d'Estonie :
- Traité commercial entre l'Estonie et la Frôce : 227 POUR ; 0 CONTRE ; O BLANC ; 0 ABSTENTION (CUL : 42 POUR ; MAMA : 80 ABSTENTION ; UPP : 126 POUR ; ADF : 8 ABSTENTION ; RPL : 9 ABSTENTION ; PAS : 59 POUR ; LR : 5 ABSTENTION ; PLC : 24 ABSTENTION ; FCF : 11 ABSTENTION)
- Traité d’extradition entre l'Estonie et la Frôce : 227 POUR ; 0 CONTRE ; O BLANC ; 0 ABSTENTION (CUL : 42 POUR ; MAMA : 80 ABSTENTION ; UPP : 126 POUR ; ADF : 8 ABSTENTION ; RPL : 9 ABSTENTION ; PAS : 59 POUR ; LR : 5 ABSTENTION ; PLC : 24 ABSTENTION ; FCF : 11 ABSTENTION)

L'ensemble des traités sont adoptés.

La séance est levée.