Mesdames, Messieurs les Députés fédéraux,
Mesdames, Messieurs les Ministres,
Nous allons procéder au vote sur les conventions internationales, soumis par le Gouvernement Fédéral :
ABBC3_SPOILER_SHOW
- Ratification de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
ABBC3_SPOILER_SHOW
Ratification de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
Article unique. -
La Frôce ratifie la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, fourni en annexe.
Annexe :
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
Enrique Mataró, Ministre de la Diplomatie et de la Défense,
Victor Karlsson, Chancelier Suprême,
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.
- Ratification de la Convention européenne pour la protection des animaux dans les élevages
ABBC3_SPOILER_SHOW
Ratification de la Convention européenne pour la protection des animaux dans les élevages
Article unique. -
La Frôce ratifie la Convention européenne pour la protection des animaux dans les élevages, fourni en annexe.
Annexe :
Convention européenne pour la protection des animaux dans les élevages
Enrique Mataró, Ministre de la Diplomatie et de la Défense,
Victor Karlsson, Chancelier Suprême de la Fédération de Frôce et de Madagascar,
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.
- Ratification de la Convention sur l'interdiction des armes biologiques (CABT)
ABBC3_SPOILER_SHOW
Ratification de la Convention sur l'interdiction des armes biologiques (CABT)
Article unique. -
La Frôce ratifie la Convention sur l'interdiction des armes biologiques (CABT), fourni en annexe.
Annexe :
Convention sur l'interdiction des armes biologiques (CABT)
Enrique Mataró, Ministre de la Diplomatie et de la Défense,
Victor Karlsson, Chancelier Suprême de la Fédération de Frôce et de Madagascar,
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.
- Ratification de la Convention sur l'interdiction des armes chimiques (CIAC)
ABBC3_SPOILER_SHOW
Ratification de la Convention sur l'interdiction des armes chimiques (CIAC)
Article unique. -
La Frôce ratifie la Convention sur l'interdiction des armes chimiques (CIAC), fourni en annexe.
Annexe :
Convention sur l'interdiction des armes chimiques (CIAC)
Enrique Mataró, Ministre de la Diplomatie et de la Défense,
Victor Karlsson, Chancelier Suprême de la Fédération de Frôce et de Madagascar,
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.
- Ratification de la Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel
ABBC3_SPOILER_SHOW
Ratification de la Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel
Article unique. -
La Frôce ratifie la Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel, fourni en annexe.
Annexe :
Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel
Enrique Mataró, Ministre de la Diplomatie et de la Défense,
Victor Karlsson, Chancelier Suprême de la Fédération de Frôce et de Madagascar,
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.
- Ratification de la Convention des Nations unies contre la corruption
ABBC3_SPOILER_SHOW
Ratification de la Convention des Nations unies contre la corruption
Article unique. -
La Frôce ratifie la Convention des Nations unies contre la corruption, fourni en annexe.
Annexe :
Convention des Nations unies contre la corruption
Enrique Mataró, Ministre de la Diplomatie et de la Défense,
Victor Karlsson, Chancelier Suprême de la Fédération de Frôce et de Madagascar,
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.
Merci d'exprimer vos votes et uniquement vos votes. Toute perturbation de ce travail démocratique entrainera une sanction.
Voici les choix possibles :
- POUR
- CONTRE
- BLANC
La répartition est à exprimer en
NOMBRE DE VOIX (
ceux exprimés en pourcentage ne seront pas comptabilisés). Le panachage est possible.
Rappel de la répartition des sièges :
CUL : 42 sièges
MAMA : 80 sièges
UPP : 126 sièges
ADF : 8 sièges
RPL : 9 sièges
PAS : 59 sièges
LR : 5 sièges
PLC : 24 sièges
FCF : 11 sièges
Vous avez 24 heures.
