[SESSION 14] Ratification de la Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie

[Eduardo Belfort]

Mesdames, Messieurs les Députés fédéraux,
Mesdames, Messieurs les Ministres,

Nous allons procéder au vote sur la ratification de la Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie, soumis par le Gouvernement Fédéral :

Ratification de la Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie

Article unique. -
La Frôce ratifie la Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie, fourni en annexe.

Annexe :
Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie

Enrique Mataró, Ministre de la Diplomatie et de la Défense
Victor Karlsson, Chancelier Suprême de la Fédération de Frôce et de Madagascar
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar

Merci d'exprimer vos votes et uniquement vos votes. Toute perturbation de ce travail démocratique entrainera une sanction.

Voici les choix possibles :
- POUR
- CONTRE
- BLANC

La répartition est à exprimer en NOMBRE DE VOIX (ceux exprimés en pourcentage ne seront pas comptabilisés). Le panachage est possible.

Rappel de la répartition des sièges :
CUL : 42 sièges
MAMA : 80 sièges
UPP : 126 sièges
ADF : 8 sièges
RPL : 9 sièges
PAS : 59 sièges
LR : 5 sièges
PLC : 24 sièges
FCF : 11 sièges

Vous avez 48 heures.

[Enrique Mataró]

UPP
126 POUR

[Julien Citron]

UPP

126 Pour

[Victor Karlsson-Marshall]

UPP
126 POUR

[Jean Bournay]

FCF

11 pour

[Eduardo Belfort]

Mesdames, Messieurs les Députés fédéraux,
Mesdames, Messieurs les Ministres,

Le vote est terminé.

CUL : 42 ABSTENTION
MAMA : 80 ABSTENTION
UPP : 126 POUR
ADF : 8 ABSTENTION
RPL : 9 ABSTENTION
PAS : 59 ABSTENTION
LR : 5 ABSTENTION
PLC : 24 ABSTENTION
FCF : 11 POUR

Résultat final :

- POUR : 137 voix
- CONTRE : 0 voix
- BLANC : 0 voix
- ABSTENTION : 227 voix

Le traité est adopté.

La séance est levée.