Mesdames, Messieurs les Ministres,
Nous allons procéder au vote sur la ratification de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, soumis par le Gouvernement Fédéral :
Merci d'exprimer vos votes et uniquement vos votes. Toute perturbation de ce travail démocratique entrainera une sanction.Ratification de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe
Article unique. -
La Frôce ratifie la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, fourni en annexe.
Annexe :
Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe
Enrique Mataró, Ministre de la Diplomatie et de la Défense
Victor Karlsson, Chancelier Suprême de la Fédération de Frôce et de Madagascar
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar
Voici les choix possibles :
- POUR
- CONTRE
- BLANC
La répartition est à exprimer en NOMBRE DE VOIX (ceux exprimés en pourcentage ne seront pas comptabilisés). Le panachage est possible.
Rappel de la répartition des sièges :
CUL : 42 sièges
MAMA : 80 sièges
UPP : 126 sièges
ADF : 8 sièges
RPL : 9 sièges
PAS : 59 sièges
LR : 5 sièges
PLC : 24 sièges
FCF : 11 sièges
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