Mesdames, messieurs les Députés Fédéraux,
Mesdames, messieurs les Ministres,
J'ouvre le débat sur la réforme de l'accès à la nationalité, soumis par le Gouvernement Fédéral :
Loi Fédérale sur la Migration et la Nationalité Frôceuse
Article Unique- Le statut du droit frôceux évolue ainsi :
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Critères d'accession à la nationalité frôceuse :
Par le sang :
Au moins un parent de nationalité frôceuse
Par le sol :
Naissance sur le sol frôceux
Par le mariage :
Mariage avec un citoyen frôceux pendant au moins 2 ans
Par la résidence :
Résidence en Frôce pour au moins 4 ans
Connaissance d'une des langues officielles de la Fédération
Par la résidence temporaire : (motivée par le droit d'asile et le principe de non-refoulement)
Résidence en Frôce depuis au moins une semaine
Enregistrement à un centre d'apprentissage gratuit d'une langue officielle frôceuse.
Venant d'un pays en guerre, ou considéré comme dangereux pour la personne (dictatorial ou aux lois racistes, ségrégationnistes,...).
Perte de nationalité :
En cas de fraude à l'acquisition de la nationalité.
Cas d'autorisation de la double nationalité :
Double nationalité détenue par la famille avant la Révolution
Naturalisation
Naturalisation par un pays étranger acceptant la double-nationalité
Contrôles migratoires aux frontières de la Frôce :
Interdits.
Quotas d'immigration :
Interdits.
Cérémonie d'accession à la nationalité frôceuse :
Participation obligatoire pour les personnes naturalisées et les personnes dans l'année de leur majorité civile
Prestation d'un serment de respect de la Liberté, de la Justice et de la Démocratie.
Remise d'un drapeau frôceux ou non selon le choix personnel du nouveau citoyen.
Remise obligatoire de la carte d'électeur par le maire ou un de ses adjoints.
Visas temporaires :
Durée de 6 mois à 5 ans
Durée maximale successive de 15 ans
Accordé automatiquement à toute personne dont le casier est vierge. Accordé automatiquement à tout réfugié.
Visas permanents :
Accordé automatiquement aux personnes au casier judiciaire vierge ayant passé 10 ans en Frôce.
Fait à Aspen,
Le XX/XX/XXX
Valentin Ravolo
Ministre fédéral de la Justice et des Renseignements
Victor Karlsson,
Chancelier Suprême de la Fédération de Frôce et de Madagascar
Vittorio di Savoia-Carignano
Imperatore de Frôce et de Madagascar
Les députés et membres du gouvernement fédéral sont tenus de garder un langage correct et de débattre avec chacun dans le respect qui est dû aux élus de cette honorable Assemblée.
Tout propos non parlementaire sera passible de sanction, allant jusqu'à l'exclusion du député concerné pour l'ensemble de la session.
Le débat est ouvert pour 2 jours à partir du moment où le projet ou la proposition de loi a été défendu par son dépositaire. Tout projet ou proposition de loi non défendu au cours de la session sera reporté à la prochaine session.
Le débat pourra être prolongé si cela est estimé nécessaire.
Vous pouvez déposer des amendements au texte de loi sous les conditions suivantes :
- 1 amendement par article
- limite fixée à 10 amendements par parti
- limite fixée à 10 amendement par le Gouvernement Fédéral
Pour être valable, l'amendement doit être sous la forme :
Proposition d'amendement n°- NOM DU PARTI
L'article XXX ci-après :
Mettre ici l'ancienne version de l'article
Est ainsi modifié :
Mettre ici la nouvelle version de l'article
J'appelle à présent le Ministre de la Justice et des Renseignements, ou un autre représentant du Gouvernement Fédéral, à venir présenter son argumentaire pour ce texte de loi.
