Session 8 - Réforme du droit du travail

[Vincent De Salvo]

Réforme du droit du travail

Titre 1 - Modification de la durée légale hebdomadaire du travail

Article 101
La durée légale hebdomadaire du travail passe de 36 heures à 39 heures.

Article 102
Le salaire minimum de croissance ne diminue pas, il reste à 10.20 plz brut/heure.

Titre 2 - Heures supplémentaires

Article 201
Les heures supplémentaires restent défiscalisées.

Article 202
Les heures supplémentaires seront désormais rémunérées le double des heures de travail "normales" (+100%). Contre +40% précédemment.

Article 203
Il est interdit d'obliger un salarié à effectuer des heures supplémentaires.

Titre 3 - Financement de la réforme

Article 301
Le coût de cette réforme est de 1 milliard de plz.

Article 302
Les dépenses de fonctionnement de la province vont augmenter automatiquement de 450 millions de plz pour l'éducation, 200 millions de plz pour la sécurité, 150 millions de plz pour l'économie, 100 millions de plz pour l'environnement, 70 millions de plz pour le logement et 30 millions de plz pour la culture et les sports.

Article 303
Pour équilibrer le budget provincial, les dépenses de fonctionnement vont diminuer de 500 millions de plz pour l'environnement, 250 millions de plz pour l'éducation, 100 millions de plz pour le logement, 100 millions de plz pour l'économie et 50 millions de plz pour la culture et les sports.

Fait à Angles,
Le xx de l'an 93,

Vincent De Salvo, Gouverneur de Transalpie

Vous aurez 48 heures pour vous exprimer et proposer des amendements à compter de la présentation du texte.
Ce délai pourra être prolongé par décision du Gouverneur si le débat est particulièrement productif.

[Vincent De Salvo]

Très chers députés provinciaux de Transalpie,

Le droit du travail est un sujet important et j'ai décidé de le réformer.

Le premier volet de cette réforme porte sur la durée légale hebdomadaire du temps de travail. Passer de 36 heures à 39 heures était une promesse de campagne que je tiens aujourd'hui. Ce n'est pas une décision facile à prendre, à expliquer et à mettre en place mais je veux avoir le courage de défendre mes convictions et celles des citoyens qui m'ont porté au poste de Gouverneur de Transalpie.
Il me tenait à cœur de ne pas réduire le salaire minimum de croissance horaire. De ce fait, le pouvoir d'achat des salariés augmentera considérablement. Ils travailleront 39 heures payées 39.

Cette réforme porte également sur les heures supplémentaires. Elles resteront défiscalisées et seront désormais payées le double d'une heure de travail « normale ». Je veux récompenser le mérite et le travail. Je veux également, là aussi, améliorer le pouvoir d'achat de nos concitoyens.
De plus, il sera interdit d'obliger un individu à effectuer des heures supplémentaires contre sa volonté.

Le financement de cette réforme est détaillé dans le dernier volet et le budget restera à l'équilibre.

Je vous remercie.

[Vincent De Salvo]

Le débat sur ce texte est désormais terminé.