[TY] TP-93-01 : Ville de Gagliano c./ Union Pour le Progrès

[Alicia Núñez-Finacci]

FORMULAIRE DE DEPOT DE PLAINTE
auprès du palais de justice de Tyrsènie

Ce formulaire est confidentiel et ne saurait être connu par des personnes étrangères au palais de justice.

Merci de préciser quel tribunal du premier degré vous souhaitez saisir (tribunal civil, pénal, administratif, rural ou social) : Tribunal pénal

Partie relative à l'Etat Civil
Nom : Álvarez Puig
Prénom : Clara
Date de naissance : 14 avril
Lieu de naissance : Salusa (Catalogne)
Nationalité : (Frôceuse)
Situation maritale : (Célibataire)
Adresse postale : 15, rue Empedocle Restivo – Appartement 802 – Gagliano (Tyrsènie)

Plainte déposée à l'encontre de : l’Union Pour le Progrès (UPP), en tant que personne morale

Plainte déposé pour le motif suivant : Complicité de délits de catégorie C et D

Explication des faits et des préjudices subis :
Le 28 mai 093 à 22H48, l'UPP a émis un appel à manifester à Gagliano, par la voix de Julien Citron. Cet événement devait se dérouler le 29 mai à 15H00 devant le Palais Provincial de Tyrsènie.

Prise de court par cette annonce trop tardive et incapable de garantir le maintien de l'ordre public dans le cadre de cet événement, la mairie de Gagliano a pris un arrêté municipal visant à interdire ce rassemblement, conformément aux prérogatives de maintien de l'ordre public attribuées au maire par l'article 62 de la Constitution.

Malgré cette interdiction, une quinzaine de personnes a tout de même manifesté devant le Palais Provincial. Des incidents ont eu lieu, notamment envers le Gouverneur de Tyrsènie, Olivier Brimont. Les forces de l'ordre ont été contraintes d'intervenir pour disperser les auteurs de cet acte de violence.

Réclamations faites auprès du tribunal :
- Condamnation de l'UPP à titre de complicité de délit de catégorie D (celui de violences volontaires), dans la mesure où ce parti est celui qui a appelé au rassemblement et qu'il n'a rien fait pour dissuader le non-respect de l'interdiction de manifester. Sa responsabilité pénale est donc engagée. Veuillez noter le caractère sans équivoque de l'affiche officielle de l'événement, qui appelle les manifestants à "donner un coup de balayette" aux représentants du PAS, qui peut être interprété comme un appel à la violence.
- Condamnation de l'UPP à titre de complicité de délit de catégorie C (celui d'nsultes à l'encontre d'un dépositaire de l'autorité publique). Olivier Brimont, en tant que Gouverneur de Tyrsènie, détient un pouvoir de décision et de contrainte sur des personnes et sur des choses dans l'exercice de ses fonctions, il est donc dépositaire de l'autorité publique. Une insulte est définie comme "une parole ou acte qui offense, blesse la dignité". L'empoussiérage public dont a été victime Olivier Brimont est une humiliation publique pouvant porter atteinte à sa dignité et l'offenser, il s'agit donc bien d'une insulte.
- Condamnation de l'UPP à formuler des excuses publiques
- Condamnation de l'UPP à verser des dommages et intérêts aux policiers ainsi qu'à Olivier Brimont
- Condamnation de l'UPP à prendre en charge le coût du nettoyage des lieux.

Je rappelle aux parties que cette audience est publique.

Seules peuvent s'exprimer les parties à ce procès ainsi que leurs avocats s'ils ont décidé d'y faire recours.
Cette audition durera 96 heures maximum, il pourra y être mis un terme plus tôt si l'ensemble des parties y consent.
Vous n'avez pas besoin d'attendre que je vous donne la parole pour répondre à la partie opposée.

Que souhaite répondre la défense aux réclamations émises par la mairie de Gagliano ?

[Loula Descombes]

Madame la Juge,
Honorables magistrats,

En ma qualité d'avocate de la défense, je représenterais le parti "Union Pour le Progrès" au cours de cette audience, avec l'assentiment de son bureau exécutif.

D'abord, sur ce que l'accusation considère quant aux faits subis, l'accusation se lance dans des hypothèses dès le début de la plainte.
En effet, Julien Citron, celui que la plainte vise comme l'émetteur de l'appel à manifester, n'est pas membre du bureau national de l'UPP et en sa qualité de simple adhérent, ses actes ne sauraient impliquer la responsabilité du parti dans son ensemble.
Considérer dès lors que l'UPP aurait lancé un appel à manifester par la voix d'un simple membre est peut-être arrangeant et opportun pour l'accusation qui vise directement l'Union Pour le Progrès, mais très loin de la réalité du fonctionnement interne d'un parti politique fédéral de premier plan. Chaque adhérent est libre de parler et d'agir en son nom, mais seuls les 3 membres du Bureau National peuvent lancer des actions coordonnées en engageant la responsabilité du parti.

Et quand bien même l'accusation persisterait dans son raisonnement douteux sur le fait qu'un simple membre d'un parti puisse porter sa responsabilité dans son ensemble, j'aimerai porter à l'attention de la Cour le fait que l'adhérent de l'UPP à l'origine de l'appel à manifester, Julien Citron, ait réagi à l'interdiction de manifester arrêtée par la ville de Gagliano, comme le montre son compte Pluzin. Je le cite : "Le rassemblement aura donc lieu a une date ultérieure". Il est donc faux de dire qu'il y a eu une volonté d'outrepasser l'interdiction de manifester, et rien ne permet donc d'affirmer sans douter que cet appel à manifester avorté est directement à l'origine de cette manifestation illégale et des violences qui en ont découlées.

En clair, Madame la Juge, qu'avons-nous de concret sur cette affaire ? Une représentante politique qui décide de porter plainte contre un parti qui aurait soit-disant lancé un appel à manifester par le biais d'un simple adhérent, qui a rétracté son appel immédiatement après l'arrêté municipal interdisant une manifestation.
Une représentante politique qui de surcroît, porte plainte au nom de la ville dont elle est le maire, mais qui réclame des réparations pour ce qu'auraient subi son parti et ses représentants, sans préciser le moindre préjudice qu'auraient subis la municipalité de Gagliano dans cette affaire.

L'accusation n'est pas en mesure de fournir des preuves suffisantes pour permettre aux honorables magistrats de la Cour de statuer indubitablement, ni sur les préjudices qu'auraient subis la mairie de Gagliano qui a déposé la plainte, ni sur l'implication de l'Union Pour le Progrès dans un cas de complicité dans l'agression dont M. Brimont aurait été victime. Le seul semblant de preuve de l'engagement de sa responsabilité qu'aura présenté l'accusation ? Un simple adhérent, qui s'est rétracté et a accepté l'interdiction municipale de manifester, dans le respect plein et entier de la loi - un respect de la loi et de l'interdit que l'accusation a par ailleurs renoncé à porter à la connaissance de la Cour. Les 5 condamnations de l'Union Pour le Progrès réclamés par l'accusation nous paraissent donc abusives et incohérentes.

De notre côté, l'Union Pour le Progrès affirme n'avoir ni soutenu ni lancé aucun appel à manifester, et nie toute implication dans la manifestation illégale et plus encore dans l'agression dont a été victime M. Brimont. Les membres du bureau exécutif de l'Union Pour le Progrès m'ont d'ailleurs chargé de faire part de leur solidarité avec la victime de l'agression.
Étant un parti fréquemment ciblée par les violences de la part de mouvements politiques d'opposition, l'Union Pour le Progrès maintient son engagement profond pour le respect de chacun et promeut depuis toujours une opposition profondément démocratique, à des années-lumières des cas de violence auxquels Mme Álvarez Puig tient obstinément à l'associer.

Madame la Juge, la défense n'a rien à rajouter sur la question pour le moment.

[Alicia Núñez-Finacci]

Les principes d'une justice équitable et de respect du principe du contradictoire me commandent de donner à la partie adverse l'occasion de s'exprimer.

La ville de Gagliano a donc 48 heures pour présenter ses observations.

En vertu du respect des droits de la défense, l'UPP pourra répondre aux observations de la ville de Gagliano pour clore l'audience.

[Clara Álvarez Puig]

La ville de Gagliano maintient son argumentaire formulé lors du dépôt de la plainte, et ne souhaite donc pas répondre à la défense.

[Alicia Núñez-Finacci]

Le jugement sera donc rendu dans un délai de 48 heures.