Il est temps de passer au vote sur les projets suivants.
Abrogation de la loi sur l'écriture inclusive :
Loi contre le gaspillage alimentaire :Abrogation de la loi sur l'écriture inclusive
Article unique. -
La LP.TYR.093-05-29/05 - Loi portant sur les règles de l'écriture inclusive est abrogée.
Fait à Gagliano,
Le XX XXX 093.
Olivier Brimont,
Gouverneur de Tyrsènie.
Rappel de la répartition des sièges :Loi contre le gaspillage alimentaire
Titre I - Panier Restes
Article 101.-
À partir du 1er juillet 093, les restaurants ont obligation de proposer à leurs clients d’emporter les restes de nourriture qu’ils n’ont pas consommés.
Article 102.-
Sont exemptés de cette obligation les mets et boissons proposés dans des formules à volonté.
Article 103.-
L’emport de nourriture ou de boissons se fait dans les contenants suivants :
- tupperwares,
- sachets papiers,
- tout autre contenant lavable et réutilisable.
Les contenants peuvent être facturés par les restaurants, à prix coutant.
Article 104.-
Il est de la responsabilité du bénéficiaire d’un Panier Restes de s’assurer de la bonne conservation de celui-ci. Les restaurants ne peuvent être tenus responsables des risques sanitaires inhérents aux paniers restes.
Titre II - Circuit alimentaire solidaire
Article 201.-
Les denrées alimentaires dont la DLC (Date Limite de Consommation) n'est pas atteinte peuvent être récupérées par les associations.
Article 202.-
Le fait de rendre impropre à la consommation des denrées alimentaires invendues et non périmées est strictement interdit.
Article 203.-
Les distributeurs effectuant des dons de denrées alimentaires à des associations bénéficient d'une réduction d'impôts de 20% sur l'ISB.
Titre III - Calibrage des fruits et légumes
Article 301.-
Le calibrage est défini comme le fait de trier des fruits et des légumes en fonction d’une forme ou d’un aspect esthétique particulier, n’altérant pas la qualité du produit.
Article 302.-
Le calibrage est interdit dans toute la Province.
Titre IV - Vente à l’unité
Article 401.-
La vente à l’unité est obligatoire pour l’ensemble des distributeurs.
Article 402.-
La vente par lots est possible. Les emballages des lots doivent être recyclables.
Article 403.-
Le prix d’un produit en vente à l’unité ne peut pas être supérieur au prix du même article vendu par lot.
Fait à Gagliano,
Le XX XXX 093.
Olivier Brimont,
Gouverneur de Tyrsènie.
État du droit :ABBC3_SPOILER_SHOW
- PAS : 96 sièges
- MAMA : 33 sièges
- UPP : 31 sièges
- LAC : 25 sièges
- PLC : 18 sièges
- ADF : 15 sièges
- LR : 11 sièges
Choix possibles :
- Pour
- Contre
- Blancs
Les votes sont à exprimer en nombre de voix pour chacun des textes.
Vous avez 48 heures.
