P R O V I N C E
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T Y R S E N I E
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Loi de Redressement du Secteur Agricole
Titre I - Des cantines scolaires
Article 101.-
Les cantines scolaires doivent servir au minimum 80% de nourriture d'origine frôceuse.
Article 102.-
Les cantines scolaires doivent servir au minimum 50% de nourriture d'origine tyrsénéenne.
Titre II - Des conditions salariales
Article 201.-
Tout agriculteur inscrit aux Agriculteurs Tyrsénéens peut bénéficier du Revenu Minimum Garanti si ses revenus ne le permettent pas.
Article 202.-
Peut s'inscrire aux Agriculteurs Tyrsénéens l'ensemble des :- Agriculteurs
- Éleveur
- Apiculteur
- Arboriculteur
Article 203.-
Chaque membre des Agriculteurs Tyrsénéens devra déclarer mensuellement ses revenus.
Article 204.-
Si ses revenus n'atteignent pas le montant du Revenu Minimum Garanti, la province de Tyrsénie fournira un complément permettant de l'atteindre.
Titre III - Du Fond Agricole Commun (FAC)
Article 301.-
Est crée un Fond Agricole Commun, abrégé en FAC.
Article 302.-
Le FAC dispose d'un budget annuel de 1 500 000 000 pluzins.
Article 303.-
Le FAC dispose d'une commission directrice composée de :3 représentants du secteur agricole
2 représentants de l'Assemblée provinciale
10 experts en économie et agriculture
Article 304.-
Le FAC est chargé d'attribuer des fonds pour des projets soumis par des représentants du monde agricole, tel que défini dans l'article 202.
Article 305.-
Les critères principaux de sélection des projets bénéficiaires sont l'innovation technologique et environnementale, l'avancée pour la condition animale, l'avancée des conditions salariales des exploitants et la mutualisation des moyens agricoles.
Fait à Gagliano,
Le 29 mai 093.
Amandine Smith, ex-ministre provinciale chargée des questions économiques
Ameline Loza, ex-ministre provinciale chargé des questions environnementales
Mr. Simon Brexel, ex-Gouverneur,
Olivier Brimont,
Gouverneur de Tyrsènie.