ABBC3_SPOILER_SHOW
Loi sur la valorisation numérique de la Transalpie
Article 1. -
Il est créé l'extension de noms de domaine .trslp (Transalpie).
Article 2. -
Cette extension de nom de domaine est mise à disposition :
- des institutions de Transalpie
- des entreprises de Transalpie
- des artisans de Transalpie
- des particuliers de Transalpie.
Article 3. -
Pour déposer un nom de domaine avec cette extension, les conditions suivantes sont requises :
- avoir son domicile ou siège sociale en Transalpie
- promouvoir l'identité transalpienne
Article 4. -
Le coût annuel pour un nom de domaine avec cette extension est déterminé à 12 plz.
Fait à Aspen, Le xxx de l'an 93,
Karl Lacroix-Hanke, Ministre provincial En charge de l’Education, de la Culture, de la Santé et des Sports
Eric Valmont, Gouverneur de Transalpie
Karl Lacroix-Hanke, Ministre provincial En charge de l’Education, de la Culture, de la Santé et des Sports
Eric Valmont, Gouverneur de Transalpie
