[centrer]Projet de loi provinciale sur les salaires des Hauts-Fonctionnaires Provinciaux
Article 1 -. Les salaires des Hauts-Fonctionnaires politiques de la province de Transalpie sont fixés comme suit :
- Gouverneur : 5 500 Plz/mois
- Vice-Gouverneur : 5 000 Plz/mois
- Député provincial : 4 500 Plz/mois
Article 2 -. La présente loi abroge toutes dispositions antérieures contraires notamment.
Article 3-. Les conditions salariales prévues par l’Article 1 ne peuvent être revues à la baisse pour une durée de 2 ans à compter de la promulgation de la présente loi.
Fait à Aspen, Le 26 mai de l'an 93,
Karl Lacroix-Hanke, Premier Vice-Gouverneur,
Eric Valmont, Gouverneur de Transalpie
Karl Lacroix-Hanke, Premier Vice-Gouverneur,
Eric Valmont, Gouverneur de Transalpie
