Session 7 - Loi sur la valorisation numérique de la Transalpie

[Karl Lacroix-Hanke]

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Loi sur la valorisation numérique de la Transalpie

Article 1. -
Il est créé l'extension de noms de domaine .trslp (Transalpie).

Article 2. -
Cette extension de nom de domaine est mise à disposition :
- des institutions de Transalpie
- des entreprises de Transalpie
- des artisans de Transalpie
- des particuliers de Transalpie.

Article 3. -
Pour déposer un nom de domaine avec cette extension, les conditions suivantes sont requises :
- avoir son domicile ou siège sociale en Transalpie
- promouvoir l'identité transalpienne

Article 4. -
Le coût annuel pour un nom de domaine avec cette extension est déterminé à 12 plz.

Fait à Aspen, Le xxx de l'an 93,
Karl Lacroix-Hanke, Ministre provincial En charge de l’Education, de la Culture, de la Santé et des Sports
Eric Valmont, Gouverneur de Transalpie

Vous aurez 48 heures pour vous exprimer et proposer des amendements à compter de la présentation du texte.
Ce délai pourra être prolongé par décision du Gouverneur si le débat est particulièrement productif.

[Karl Lacroix-Hanke]

Bonjour à toutes et à tous,

Dans la cadre du déploiement de la révolution numérique en Transalpie, ce projet prévoit la création de noms de domaine avec un extension locale, attachée à la Transalpie.

Elle permettra d'identifier facilement et simplement les sites internets mettant en valeur notre province ou qui y sont basés.

Contrairement à d'autres extensions, le coût est fixé à un montant volontairement faible de 12 pluzins, puisque le but de ce projet est d'amener à une souscription massive.

Je vous remercie.

[Karl Lacroix-Hanke]

Le débat est terminé.

Je vous invite à passer au vote : viewtopic.php?f=92&p=22801#p22801