Honorables magistrats,
J'ai l'honneur de vous solliciter, en tant que président de l'association à but non lucratif "Le Bunker Social", suite à l'arrêté municipal AM-93018, pris par le maire d'Etchegorda.
Dans ce dernier, la municipalité d'Etchegorda interdit "tout rassemblement ou attroupement du Bunker Social" dans le périmètre de la ville. La raison invoquée est le "risque fort de trouble à l'ordre public". Le titre de l'arrêté fait également mention de prétendues "attaques du Bunker Social" (ie).
Or, le Bunker Social n'a jamais fait l'objet d'une condamnation en justice lui attribuant la responsabilité d'une quelconque attaque ou d'un trouble à l'ordre public. L'article 4 du présent arrêté parait donc de facto illégal.
Je vous demanderai donc de bien vouloir étudier cet article et de prononcer son annulation.
Cordialement,
Patrick Deyzieu
J'ai l'honneur de vous solliciter, en tant que président de l'association à but non lucratif "Le Bunker Social", suite à l'arrêté municipal AM-93018, pris par le maire d'Etchegorda.
Dans ce dernier, la municipalité d'Etchegorda interdit "tout rassemblement ou attroupement du Bunker Social" dans le périmètre de la ville. La raison invoquée est le "risque fort de trouble à l'ordre public". Le titre de l'arrêté fait également mention de prétendues "attaques du Bunker Social" (ie).
Or, le Bunker Social n'a jamais fait l'objet d'une condamnation en justice lui attribuant la responsabilité d'une quelconque attaque ou d'un trouble à l'ordre public. L'article 4 du présent arrêté parait donc de facto illégal.
Je vous demanderai donc de bien vouloir étudier cet article et de prononcer son annulation.
Cordialement,
Patrick Deyzieu