[Session 12]Amendement - Loi fédérale portant sur la vente du médicament à l'unité

[Arthur Lubenac]

Mesdames et messieurs les députés,
Je met aux voix pour 48h l'amendement du MPD-O sur le projet de loi.

Amendement n°1 - MPD L'Original
L'article 1 ci après :

Article 1.- A compter du 1er juin 95 , la délivrance dans des officines de pharmacie des médicaments à usage humain appartenant à la classe des antibiotiques se fait à l'unité, lorsque leur forme pharmaceutique le permet.

Est modifié ainsi :

Article 1.- A compter du 1er juin 95 , la délivrance dans des officines de pharmacie des médicaments à usage humain se fait à l'unité, lorsque leur forme pharmaceutique le permet.

[Jean Bournay]

FCF

10 Pour

[Julia Blum]

RPL

24 Pour

[Aaron Reichman]

Mesdames, Messieurs,

Le vote est terminé. Voici les résultats :

CUL : ABSTENTION
MAMA : ABSTENTION
UPP : ABSTENTION
ADF : ABSTENTION
RPL : ABSTENTION
MPD : ABSTENTION
LD : ABSTENTION
PLC : ABSTENTION
FCF : 10 POUR
ADF-C : ABSTENTION
MPD-O : ABSTENTION

Résultat final :
- POUR : 10 voix
- CONTRE : 0 voix
- BLANCS : 0 voix
- ABSTENTION : 349 voix

Formidable !

L'amendement est adopté.

Le vote de Mme Julia Blum n'a pas été comptabilisé car hors-délai.

La séance est levée.