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Projet de Loi modifiant la loi portant à création de la Télévision Numérique de Transalpie
Artcle 1er : l’Article 103 de la loi portant à création de la Télévision Numérique de Transalpie est modifié comme suit :
Article 2 : L’article 204 de la loi portant à création de la Télévision Numérique de Transalpie est abrogéArticle 103. - L’offre de la TNT est décomposée comme suit :
- Bouquet Essentiel TV, gratuit : 20 chaînes gratuites diffusant entièrement en HD et compatibles avec au moins un des 4 modes de réception acceptés par les récepteurs TNT ;
- Bouquet Émotions, payant et optionnel : 10 chaînes payantes sur la thématique cinéma et séries TV, diffusant entièrement en HD et compatibles avec au moins un des 4 modes de réception acceptés par les récepteurs TNT ;
- Bouquet Loisirs, payant et optionnel : 8 chaînes payantes sur la thématique sports, cuisine et loisirs, diffusant entièrement en HD et compatibles avec au moins un des 4 modes de réception acceptés par les récepteurs TNT ;
- Bouquet Monde : 22 chaînes étrangères, diffusant entièrement en HD et compatibles avec au moins un des 4 modes de réception acceptés par les récepteurs TNT.
Article 3 : L'article 302 de la loi portant à création de la Télévision Numérique de Transalpie est modifié comme suit :Article 4 : L'article 303 de la loi portant à création de la Télévision Numérique de Transalpie est modifié comme suit :Article 302. - Les canaux 21 à 30 sont attribués au bouquet Émotions. Les chaînes concernées sont les suivantes :
Canal 21 : Ciné Max Family (Cinéma)
Canal 22 : Ciné Max Love (Cinéma)
Canal 23 : Ciné Max Action (Cinéma)
Canal 24 : Ciné Max Comédie (Cinéma)
Canal 25 : Rires TV (Cinéma/Séries)
Canal 26 : 90s TV (Séries)
Canal 27 : Classic TV (Cinéma)
Canal 28 : La Chaîne Anime (Cinéma/Séries)
Canal 29 : XTV (Cinéma)
Canal 30 : My Big Extra (Cinéma)
Article 303. - Les canaux 31 à 38 sont attribués au bouquet Loisirs. Les chaînes concernées sont les suivantes :
Canal 31 : Sport Non Stop 24/7 (Sport)
Canal 32 : Sports ConneXion (Sport)
Canal 33 : Cuisine TV (Cuisine)
Canal 34 : Émotions (Féminine)
Canal 35 : SpiriTV (Religion)
Canal 36 : Museum TV (Culture)
Canal 37 : FTV 9 (Sport)
Canal 38 : LCP (Politique)
Article 5 : Les canaux des bouquets Monde sont renumérotés de 39 à 60
Fait à Aspen, Le xxx de l'an 92,
Karl Lacroix-Hanke, Ministre provincial En charge de l’Education, de la Culture, de la Santé et des Sports
Eric Valmont, Gouverneur de Transalpie
Vous aurez 48 heures pour vous exprimer et proposer des amendements à compter de la présentation du texte.
Ce délai pourra être prolongé par décision de la Gouverneure si le débat est particulièrement productif.
Ce délai pourra être prolongé par décision de la Gouverneure si le débat est particulièrement productif.
