Votes | Session 10

[Simon Brexel]

Les votes pour la session n°10, ainsi que ceux des amendements sont ouverts.

Pour voter, merci d'utiliser le formulaire suivant. Les choix possibles sont POUR / CONTRE / BLANC.
Merci d'indiquer la répartition de vos votes en nombre de voix.

Vous avez 48 heures.

Code : Tout sélectionner

[u]Votes de la liste :[/u] [Nom de la liste]

[b]Réforme Pénale[/b] 

[b]Loi provinciale garantissant la protection animale[/b] 

[b]Amendement du gouvernement provincial n°1, sur la loi RSA[/b] 

[/quote]

Je vous remercie

[Olivier Brimont]

Votes de la liste : MPD - L'Original

Réforme Pénale 60 POUR

Loi provinciale garantissant la protection animale 60 CONTRE

Amendement du gouvernement provincial n°1, sur la loi RSA 60 POUR

[Amandine Smith]

Votes de la liste : UPP

Réforme Pénale 31 pour

Loi provinciale garantissant la protection animale 31 pour

Amendement du gouvernement provincial n°1, sur la loi RSA 31 pour

[Valentin Ravolo]

Votes de la liste : MAMA

Réforme Pénale 103 Pour

Loi provinciale garantissant la protection animale 103 Pour

Amendement du gouvernement provincial n°1, sur la loi RSA 103 Pour

[Simon Brexel]

Résultat:

Réforme Pénale Adopté

Loi provinciale garantissant la protection animale Adopté

Amendement du gouvernement provincial n°1, sur la loi RSA Adopté