[centrer]Loi Provinciale portant à réforme de la loi pénale
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Article 1er :
Les infractions suivantes sont supprimées de la loi pénale en Province de Transalpie :
- Ivresse manifeste sur la voie publique
- Insultes publiques
Article 2 :
La durée maximale des travaux d'intérêt général est portée à 80 heures par année de prison encourue.
Suppression du service militaire des peines alternatives et son remplacement par un service civique d'une durée de 3 à 18 mois.
Article 3 :
L'inéligibilité en matière contraventionnelle est abandonnée et l'ensemble des dispositions s'y rapportant sont abrogées.
Article 4 :
Les condamnations pour contravention ne peuvent désormais plus figurer au casier judiciaire.
Article 5 : Les délais de prescription de l'action publique sont modifiés comme suit :
- 10 ans pour les crimes.
- 3 ans pour les autres délits.
- 1 an pour les contraventions.
Article 6 : Les délais de prescription de des peines sont rajoutés comme suit :
- 20 ans pour les crimes.
- 6 ans pour les autres délits.
- 3 ans pour les contraventions.
En cas de crimes dont l’action publique serait imprescriptible, la peine, l’est également.
Fait à Aspen,
Le 28 mars de l'an 92,
Eric Valmont, Gouverneur de Transalpie