[Saisine] Légalité de l'arrêté 20180102DC de Dos Castillos

[Aritz Alves Alarcón]

Madame, Monsieur,

J’ai l’honneur de vous solliciter suite à l’arrêté 20180102DC pris par le maire de Dos Castillos.

Ce dernier interdit le port de signes se rapportant à l’extrême-droite, et impose un recensement obligatoire des individus comportant des objets ou tatouages en rapport avec cette dernière.

J’attire votre attention sur l’absence totale de proportionnalité de cette mesure face au risque réel, dans la mesure où l’extrême-droite n’a provoqué aucun incident récemment à Dos Castillos. De plus, le terme d’extrême-droite est confusant, car il n’englobe pas seulement des idéologies qu’il est illégal de revendiquer. En outre, cet arrêté, pour être neutre et objectif, aurait dû interdire l’ensemble des idéologies qui peuvent constituer une menace réelle et fondée, et pas seulement celles d’un certain camp politique – celui des adversaires de M. Bournay.

J’attire enfin votre attention sur le fait que l’Article 2 prévoit une sanction d’un an d’inéligibilité pour tout manquement, alors qu’une telle sanction ne peut être émise que par la justice.

Je vous demande donc d’étudier l’arrêté incriminé et de l’annuler en conséquence.

Cordialement,

Aritz Alves Alarcón

[Alicia Núñez-Finacci]

DE-91-01-01 Concernant l'interdiction des signes de ralliement à l'extrême droite

FÉDÉRATION DE FRÔCE ET DE MADAGASCAR
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Liberté - Justice - Démocratie
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AU NOM DU PEUPLE FRÔCEUX

COUR SUPRÊME

LA COUR

Vu la Constitution,
Vu la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales,
Vu la loi du 17 décembre de l'an 57 sur l'excès de pouvoir,
Vu l'arrêt "Ville d'Assolac" de la Cour Suprême en date du 20 janvier de l'an 52,

Considérant qu'en son article 73 la Constitution dispose "Tous les textes créateurs de normes peuvent être déférés à la Cour Suprême dans le délai de dix jours après adoption par l'Assemblée compétente, par n'importe quelle personne y ayant un intérêt légitime."
Considérant que monsieur Aritz Alves Alarcón est un dirigeant de la Coalition Unifiée des Libertins, parti ayant attribué à monsieur Jean Bournay le poste de maire de Dos Castillos.

Considérant qu'en ses articles 6 à 11, la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales établit l'ordre public comme critère limitatif aux libertés énoncées par celle-ci.
Considérant que l'ordre public est usuellement défini comme un état social caractérisé par la paix, la sûreté et la sécurité publiques.
Considérant que par sa jurisprudence constante, la Cour Suprême exige des tribunaux administratifs le respect d'une stricte exigence de proportionnalité.
Considérant que la ville de Dos Castillos n'a établi aucune circonstance locale de nature à justifier une mesure aussi radicale qu'une interdiction totale.

Considérant toutefois que l'attribution de dommages et intérêts est une compétence exclusive du juge du fond.
Considérant également que la mauvaise foi de monsieur Bournay ne peut être établie.

DÉCIDE

Article 1er : Monsieur Aritz Alves Alarcón est reconnu comme étant fondé à agir.
Article 2 : L'arrêté municipal n°20180102DC est déclaré inconstitutionnel dans son ensemble et est de facto abrogé avec effet immédiat.
Article 3 : Aucune mesure supplémentaire ne sera prononcée à l'encontre de monsieur Jean Bournay