Etat du droit : Sécurité

[Maître du Jeu]

Sécurité Intérieure :

Dissimulation du visage dans l'espace public autorisée. Un agent de la force publique peut demander à ce que le visage soit découvert pour un contrôle.

Haute Autorité de Régulation des Flux Migratoires (HARFM) délivre les visas.

Signataire des Conventions de Genève liées à l'asile politique et à l'accueil des réfugiés.

Les Forces de Sécurité Intérieures comprennent :
- la Police Nationale (PN),
- le Secours Public d'Aides Sociales (SPAS),
- les Polices Urbaines (PU),
- le Corps de Gendarmerie et des Douanes (CGD),
- l'Organisme de Contrôle et de Régulation de la Police et des Douanes (OCRPD),
- le Corps des Sapeurs-Pompiers et Médecins Urgentistes (CSPMU),
- la Direction du Renseignement Intérieur (DRI),
- le Service d'Interventions Spéciales (SIS),
- le Comité de Suivi du Maintien de l'Ordre (CSMO)
- la Direction du Renseignement Extérieur (DRE).

Contraventions encadrées et normées.

Gardes à vue :
- délits de catégorie B à G : 6h pour mineur / 10h pour majeur.
- autres délits : 16h pour un mineur / 24h pour un majeur.
- délits liés au trafic de substances illicites : 30h pour un mineur / 48h pour un majeur.
- crimes : 48h pour un mineur / 72h pour un majeur.
- actes de terrorisme : 72h pour un mineur / 96h pour un majeur.

Détention provisoire autorisée sur l'individu représente un danger imminent pour la sécurité publique.

Les Zones de Sécurité Prioritaires (ZSP) regroupent en leur sein toutes les forces de police nationale et/ou urbaine allouées sur le territoire de la zone. Leur but est de permettre la lutte contre tout type de crime organisé. Elles sont localisées par décret.


Plan de Vigilance et de Réaction face aux Menaces et Attaques Terroristes (PVRMAT)* :
- vert : risque inexistant (pas d'impact)
- bleu : risque flou et relativement faible (veille policière)
- jaune : risque flou et significatif (renforcement de la sécurité des points d'eau potable et surveillance des aéroports)
- orange : risque précis et significatif (veille militaire)
- rouge : risque élevé (surveillance du réseau ferré, mobilisation des médias sur le risque d'alerte, adaptation des durées de garde à vue)
- noir : risque certain (surveillance génélarisée, patrouille policières et militaires)
*plus le niveaux s'élève, plus les mesures se cumulent.

Sécurité civile : (LPCA-088-08-08)

L'organisation des secours revêtant une ampleur ou une nature particulière fait l'objet d'un plan d’urgence provincial validé par le Gouverneur.
La Province est la garante de la cohérence de la sécurité civile au plan provincial. Elle en définit la doctrine et coordonne ses moyens.
Le budget de la Sécurité civile de Catalogne est financé au prorata de la population par les villes du territoire.

La direction générale de la sécurité civile sise à Casarastra, sous l'autorité du directeur général, comprend :
- l'inspection générale de la sécurité civile ;
- la direction des sapeurs-pompiers ;
- le service de la planification et de la gestion des crises ;
- la sous-direction des affaires internationales, des ressources et de la stratégie.

Les effectifs et moyens des sapeurs-pompiers se composent de :
- 7 850 sapeurs-pompiers professionnels
- 27 420 Sapeurs-pompiers volontaires
- 1 390 personnels administratifs et techniques
- 1 bataillon des marins-pompiers de Casarastra
- 6 pôles provinciaux : Pastelac, Salusa, Lônes, Saint Frocia, Etchegorda et Nobles des Prigors
- 55 centres de secours répartis sur le territoire provincial
- 710 véhicules de secours aux victimes (coût unitaire : 70 000 plz)
- 388 véhicules de secours routiers (coût unitaire : 230 000 plz)
- 291 camions citernes feux de forêts (coût unitaire : 200 000 plz)
- 147 fourgons pompe-tonne grande puissance (coût unitaire : 220 000 plz)
- 310 véhicules liaisons tout-terrain (coût unitaire : 40 000 plz)
- 55 échelles pivotantes semi-automatique (coût unitaire : 450 000 plz)
- 21 canots de sauvetage légers (coût unitaire : 80 000 plz)
- 6 embarcations légères d'incendie et de secours (coût unitaire : 320 000 plz)
- 2 bateaux pompe-légers (coût unitaire : 700 000 plz)

Les effectifs et moyens aériens de la sécurité civile se composent de :
- 270 pilotes et mécaniciens
- 124 sapeurs-sauveteurs répartis sur le territoire disponibles 24h/24
- 12 avions bombardiers d’eau amphibies type Canadair CL415 (coût unitaire : 20M plz)
- 8 hélicoptères polyvalent pour le secours aux personnes (coût unitaire : 1M plz)
- 1 base aérienne de commandement et logistique à Casarastra
- 2 bases aériennes à Pastelac et Nobles des Prigors


Equipement fonctionnaires de police : (LPCA 27-04-98)
-Uniforme
-Coques protectrices
-Casques à visière
-Masque à gaz
-Bouclier
-Matraque
-Arme de service

L'usage de l'arme de service est conditionnée à la légitime défense. L'usage d'une arme de service hors contexte de légitime défense est une faute grave.
Tout usage de violence engage directement la responsabilité de l'agent qui l'utilise.

Doctrine de maintien de l'ordre (LPCA 27-04-98)

L'usage de la force lors d'une manifestation déclarée ne peut se faire qu'après trois sommations et dans les cas suivants:
-Infiltration du cortège par des individus violents
-Agression des fonctionnaires de police par jets d'objets

Lors d'une manifestation déclarée, les forces de l'ordre n'agissent que sur demande.
Une manifestation non-déclarée ne peut être dispersée qu'en cas de violence ou de gêne manifeste de la circulation

Les forces de police disposent de l'arsenal suivant pour garantir le maintien de l'ordre, en cas d'incidents exceptionnellement violents :
-Canon à eau

Le Comité de Suivi du Maintien de l'Ordre (CSMO) examine toute plainte à l'encontre de la police pour usage disproportionné de la force. Si la plainte est fondée, le CSMO prononce des sanctions.