Etat du droit : Enseignement

[Maître du Jeu]

Début de la scolarisation obligatoire : 3 ans
Fin de la scolarisation obligatoire : 18 ans

Division de la scolarité :

École maternelle : 3-5 ans
École primaire : 6-8 ans
École élémentaire : 9-11 ans
Collège : 12-14 ans
Lycée : 15-17 ans

Financements externes interdits.

Nombre d'heures de cours par semaine en moyenne :

École maternelle : 22 heures sur 4 jours
École primaire : 26 heures sur 5 jours
École élémentaire : 28 heures sur 5 jours
Collège : 26 sur 5 jours
Lycée : 24 heures sur 4 jours

Cursus spécifique pour les collégiens handicapés (22 heures sur 4 jours)

Diplômes terminaux :

École maternelle : Pas de diplôme terminal
École primaire : Pas de diplôme terminal
École élémentaire : Pas de diplôme terminal
Collège : Diplôme Catalan des Collèges (contrôle terminal, série unique)
Lycée : Brevet de l'Enseignement Scolaire par Modules (contrôle continu encadré, contenu par modules)

Redoublement :

École maternelle : Interdit sauf urgence médicale
École primaire : Autorisé seulement par consensus entre parents et chef d'établissement
École élémentaire : Autorisé seulement par consensus entre parents et chef d'établissement
Collège : Déterminé par le conseil de classe
Lycée : Sans objet (enseignement par modules)

Restauration collective :

Composition d’un repas servi dans un restaurant collectif géré par un établissement public :
- 100% de produits provenant de circuits courts en respectant la saisonnalité des produits
- 100% de produits issus de l’agriculture biologique en 100.
Menus de substitution : menu végétarien, menu sans porc, menu avec du poisson

Vacances scolaires :

Automne : 2 semaines
Noël : 3 semaines
Hiver : 2 semaines
Printemps : 2 semaines
Eté : 8 semaines

Bourses :

Collège : Jusqu'à 400 plz/an sur critères sociaux
Lycée : Jusqu'à 600 plz/an sur critères sociaux
Université : Jusqu'à 800 plz/mois sur critères sociaux

Prime d’Équipement Scolaire :

École maternelle : 350 plz maximum par enfant
École primaire : 350 plz maximum par enfant
École élémentaire : 390 plz maximum par enfant
Collège : 450 plz maximum par enfant
Lycée : 470 plz maximum par enfant

Enseignement privé :

Privé hors contrat interdit.

Privé sous contrat autorisé aux conditions suivantes :
- Respect des programmes
- Moitié des places allouées selon la carte scolaire
- Pas de financement étranger
- Niveau licence pour les enseignants
- Décisions d'exclusions susceptibles d'appel devant l'académie

Privé sous contrat subventionné à hauteur de 2000 plz par élève et par an. La subvention est dégressive selon les frais d'inscription.

Enseignement confessionnel limité à partir de 15 ans, sur consentement de l'élève,.

Universités :

Le président de l’université est libre de disposer de la dotation provinciale annuelle en accord avec le Conseil d'Université composé de 15 professeurs et 15 élèves élus.
Possibilité de recevoir des financements externes sans limitation dans le cadre de la fondation universitaire
La province de Catalogne comprend les sept universités suivantes :
- Université de Casarastra
- Université de Pastelac
- Université de Salusa
- Université de Lônes
- Université de Sant-Frocia
- Université d'Etchegorda
- Université de Nobles des Prigors

Autres lois :

Membre du programme ERASMUS
Diplômes de l'enseignement supérieur respectent le système LMD.
Règles de compensation de notes en licence harmonisées
Enseignement religieux facultatif dans l'enseignement public
Signes religieux ostensibles interdits dans l'enseignement public pour les fonctionnaires et les mineurs de moins de 15 ans.
Interdiction d'imposer un uniforme ou un code vestimentaire
Sanctions collectives interdites
Les professeurs absents sont remplacés temporairement par leurs collègues
Soutien scolaire gratuit de l'école primaire au lycée
Mouvements de contestation légaux et encadrés au lycée et à l'université