Honorables Magistrats,
Nous avons l'honneur de saisir la justice afin de vous interroger sur la constitutionnalité et la légalité de la décision de la Chancelière Alessandra Ansaldi de délocaliser les activités du gouvernement fédéral à Farellia.
L'Article 2 du Titre 1 de la Constitution stipule que "la capitale de la Fédération est sise à Aspen". "Sis", du verbe "seoir", est un terme juridique qui signifie "situé à", avec un caractère permanent. En outre, Aspen est donc considérée comme la capitale de la Fédération : une capitale fédérale est une ville désignée dans laquelle se déroulent l'ensemble des activités relatives à l'État fédéral.
Le Conseil des Ministres est l'une des activités les plus importantes d'un gouvernement fédéral, car c'est en son sein que sont décidées les orientations politiques de ce dernier, et que sont présentés les projets de loi. La question est donc : la Chancelière était-elle en droit de transférer l'activité majeure du gouvernement fédéral en dehors de la capitale fédérale, et ce sans passer par une modification constitutionnelle ?
J'attire votre attention sur le fait que la raison invoquée pour justifier cette fuite est la prétendue absence de sécurité suffisante pour les membres du gouvernement. Or, aucun ministre ni membre de l'équipe ministérielle n'a été agressé à Aspen et aucune menace faisant penser à un danger grave et imminent n'a été reçue par le gouvernement ou l'un de ses membres. La délocalisation des activités fédérales n'est donc pas justifiée.
Enfin, je me questionne sérieusement sur l'impartialité de la délocalisation concernée. Le Conseil des Ministres a été déplacé à Farellia, ville dont le maire est membre d'un parti qui participe à la majorité actuelle, et les activités du ministère du Budget ont été délocalisées à Pastelac, dont le maire est membre de l'UPP. Ces délocalisations semblent donc revêtir davantage un caractère politique que pragmatique et proportionnel au contexte actuel.
Par conséquent, nous avons l'honneur de vous demander d'étudier la constitutionnalité et la légalité de ce transfert des activités fédérales.
Respectueusement,
Nous avons l'honneur de saisir la justice afin de vous interroger sur la constitutionnalité et la légalité de la décision de la Chancelière Alessandra Ansaldi de délocaliser les activités du gouvernement fédéral à Farellia.
L'Article 2 du Titre 1 de la Constitution stipule que "la capitale de la Fédération est sise à Aspen". "Sis", du verbe "seoir", est un terme juridique qui signifie "situé à", avec un caractère permanent. En outre, Aspen est donc considérée comme la capitale de la Fédération : une capitale fédérale est une ville désignée dans laquelle se déroulent l'ensemble des activités relatives à l'État fédéral.
Le Conseil des Ministres est l'une des activités les plus importantes d'un gouvernement fédéral, car c'est en son sein que sont décidées les orientations politiques de ce dernier, et que sont présentés les projets de loi. La question est donc : la Chancelière était-elle en droit de transférer l'activité majeure du gouvernement fédéral en dehors de la capitale fédérale, et ce sans passer par une modification constitutionnelle ?
J'attire votre attention sur le fait que la raison invoquée pour justifier cette fuite est la prétendue absence de sécurité suffisante pour les membres du gouvernement. Or, aucun ministre ni membre de l'équipe ministérielle n'a été agressé à Aspen et aucune menace faisant penser à un danger grave et imminent n'a été reçue par le gouvernement ou l'un de ses membres. La délocalisation des activités fédérales n'est donc pas justifiée.
Enfin, je me questionne sérieusement sur l'impartialité de la délocalisation concernée. Le Conseil des Ministres a été déplacé à Farellia, ville dont le maire est membre d'un parti qui participe à la majorité actuelle, et les activités du ministère du Budget ont été délocalisées à Pastelac, dont le maire est membre de l'UPP. Ces délocalisations semblent donc revêtir davantage un caractère politique que pragmatique et proportionnel au contexte actuel.
Par conséquent, nous avons l'honneur de vous demander d'étudier la constitutionnalité et la légalité de ce transfert des activités fédérales.
Respectueusement,
Sara TSILA-YAHUDIT,
Eduardo BELFORT.
Eduardo BELFORT.
