[LF-089-09-09-2] Loi fédérale sur le chèque médecine préventive

Decet imperatorem stantem mori

FÉDÉRATION DE FRÔCE ET DE MADAGASCAR
Liberté - Justice - Démocratie

Vu la Constitution,
L'Imperatore promulgue le texte suivant :

Projet de loi fédérale sur le chèque médecine préventive

Titre 1 - Missions

Article 101 :
La médecine préventive est chargée de faire son possible pour détecter un maximum de pathologies afin de favoriser un traitement rapide, efficace et peu coûteux.

Titre 2 - Personnes concernées

Article 201 :
Sont concernés de manière obligatoire tous les enfants frôceux âgés de moins de 3 ans.

Article 202 :
Sont concernés de manière obligatoire tous les enfants de nationalité étrangère de moins de 3 ans résidant habituellement en Frôce au moins 4 mois par an, de manière légale comme illégale.

Article 203 :
Les enfants âgés de 3 à 17 ans résidant en Frôce sont déjà couverts par la médecine scolaire et donc exclus du Chèque Médecine Préventive.

Article 204 :
Sont concernés de manière obligatoire tous les enfants frôceux âgés de 3 à 17 ans et résidant à l'étranger.

Article 205 :
Sont concernés de manière facultative, tous les citoyens frôceux âgés de 18 ans et plus, quel que soit leur lieu de résidence.

Article 206 :
Sont concernés de manière facultative, tous les citoyens étrangers résidant légalement en Frôce au moins 4 mois par an.

Titre 3 - Lieu de la visite

Article 301 :
Le Chèque Médecine Préventive peut être utilisé dans les conditions suivantes :
- Centre de la sécurité sociale le plus proche du lieu de résidence
- Médecine du travail
- Médecin généraliste agrée par le ministère de la santé autre que le médecin traitant
- Médecin traitant, seulement pour les enfants de moins de 9 ans

Article 302 :
A titre d'exception, les citoyens résidant à l'étranger et n'ayant pas la possibilité d'utiliser le Chèque Médecine Préventive en Frôce pourront demander à un médecin de leur pays de résidence dûment qualifié de mener à bien la visite.

Titre 4 - Périodicité des visites

Article 401 :
Une visite par période de deux mois est requise pour les enfants de moins d'un an
Une visite par période de quatre mois est requise pour les enfants de moins de 2 ans
Une visite par période de six mois pour les enfants de moins de 3 ans

Article 402 :
Une visite par période de trois ans est requise pour les enfants de 3 à 10 ans
Une visite par période de deux ans est requise pour les enfants de 11 à 17 ans

Article 403 :
Une visite par période de cinq ans est recommandée pour les adultes de 18 à 39 ans
Une visite par période de trois ans est recommandée pour les adultes de 40 à 59 ans
Une visite par période de deux ans est recommandée pour les adultes de 60 ans et plus

Titre 5 - Déroulement de la visite

Article 501 :
La visite sera assurée par le professionnel de santé du choix du bénéficiaire.
Dans le cas d'une visite dans un centre de la sécurité sociale, il sera demandé au centre de respecter le choix de bénéficiaires qui exigeraient d'être examinés par une personne de même sexe.

Article 502 :
Une liste des actes à pratiquer sera établie pour chaque catégorie d'âge conformément aux principaux risques encourus par le centre de la sécurité sociale.

Article 503 :
Il ne pourra être dévié de la liste d'actes que si le médecin conduisant la visite a des raisons légitimes de craindre une pathologie.

Article 504 :
Le refus d'un acte médical par un mineur ne saurait être admis.
Le refus d'un acte médical par un majeur devra être consigné par le médecin, qui avertira au préalable le bénéficiaire des conséquences de son refus.

Titre 6 - Forfait maladie

Article 601 :
Un individu qui n'aurait pas fait usage du Chèque Médecine Préventive qui lui était offert ou qui aurait opposé son refus à un acte médical qui aurait permis de déceler une pathologie pour laquelle il est soigné devra verser postérieurement à son traitement une somme d'argent, d'un montant forfaitaire arrêté par le ministère de la protection sociale.

Article 602 :
Le forfait ne peut en aucun cas excéder la somme de 750 pluzins. En cas de difficultés financières, l'individu peut disposer d'un échéancier ou d'un report de paiement. Les modalités de ses facilités de paiement sont fixées par décret.

Article 603 :
Il ne saurait être imposé de forfait maladie à une personne atteinte d'une pathologie qui n'aurait pas pu être constatée lors de la visite médicale.

Titre 7 : Abrogations

Article 701 :
La présente loi met fin à la visite médicale obligatoire des travailleurs.

Titre 8 : Financement

Article 801 :
Le Chèque Médecine Préventive est équivalent à une visite au tarif de convention. Le surcoût éventuel est à verser par le patient ou sa complémentaire santé.

Article 802 :
Le centre de la sécurité sociale doit offrir à tout bénéficiaire qui le souhaite une visite au tarif de convention.

Article 803 :
Il est estimé que ce projet ne générera aucun surcoût du fait du remplacement de la visite médicale obligatoire des travailleurs.

Fait à Aspen,
Le 9 septembre de l'an 89,

Anastasia Mendoza Ojeda, Vice-chancelière, Ministre de la Santé et de la Protection Sociale
Alba Vittorini, Chancelière Suprême
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar