[TY] TA-89-01 : Thomas de Kervern c./ Ville de Gagliano

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Alicia Núñez-Finacci
Juge à la Cour Suprême
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[TY] TA-89-01 : Thomas de Kervern c./ Ville de Gagliano

Message par Alicia Núñez-Finacci »

Thomas de Kervern a écrit : 14 oct. 2017, 23:32
Partie relative à l'Etat Civil
Nom : DE KERVERN
Prénom : Thomas
Date de naissance : 29 juin
Lieu de naissance : Kervern
Nationalité : Frôceuse
Situation maritale : Célibataire
Adresse postale : Palais du Marquis - NORIJO
Honorables Magistrats,

J'ai l'honneur de vous solliciter au sujet de l'arrêté municipal N°089-10-01 pris à mon encontre par le maire de Gagliano, Monsieur Jean Zveri. Dans ce dernier, ce dernier se permet de prononcer une sanction arbitraire d'interdiction de pénétrer sur le territoire de sa ville.

1. Cet arrêté municipal relève de l'abus de pouvoir : un maire n'est pas en mesure d'interdire à un citoyen d'exercer sa liberté de circulation dans l'espace public, d'autant plus que cette interdiction est prononcée de façon totalement arbitraire : Jean Zveri m'attribue la survenue de prétendus "événements en lien avec le marquisat de Norijo" sans préciser lesquels, m'en tenant donc pour responsable alors que je n'ai fait, à aucun moment, l'objet d'une quelconque condamnation judiciaire en rapport à des événements qui se seraient déroulés sur l'île que je dirige.

De plus, Monsieur Zveri justifie également cette interdiction de pénétrer sur le territoire municipal en avançant le "devoir de l'administration municipale d'assurer la sécurité des biens et des personnes sur le territoire de sa commune". Or, rien ne permet à ce dernier d'avancer que la présence sur le territoire municipal pourrait remettre en cause la sécurité des biens et des personnes : je n'ai jamais fait l'objet d'une quelconque condamnation pour des faits de violence ou de dégradation.

En conséquence, je demande l'annulation de cet arrêté municipal, le versement de dommages et intérêts à titre de préjudice moral, des excuses publiques pour le tort qui m'a été causé et la destitution de Jean Zveri de son poste de maire pour incompétence manifeste.

En vous remerciant,

Respectueusement.

Thomas DE KERVERN


Je rappelle aux parties que cette audience est publique.

Seules peuvent s'exprimer les parties à ce procès ainsi que leurs avocats s'ils ont décidé d'y faire recours.
Cette audition durera 96 heures maximum, il pourra y être mis un terme plus tôt si l'ensemble des parties y consent.
Vous n'avez pas besoin d'attendre que je vous donne la parole pour répondre à la partie opposée.

Le tribunal souhaiterait des explications sur cet arrêté, quels évènements visez vous et en quoi la présence du marquis de Norijo viendrait remettre en cause la sécurité des personnes ?
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Loula Descombes
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Re: [TY] TA-89-01 : Thomas de Kervern c./ Ville de Gagliano

Message par Loula Descombes »

Madame la Juge,

Je suis Me Loula Descombes et avec l'assentiment de Monsieur le Maire Jean Zveri, je représenterai la ville de Gagliano au cours de cette audience.

La défense s'oppose naturellement à l'abrogation de l'arrêté N°089-10-01 pris par le Maire de Gagliano, et regrette la confusion qui semble avoir motivé ce recours en annulation. Car hélas, c'est bien d'une mauvaise compréhension de l'arrêté que résulte une interprétation personnelle et malheureusement offensante par sa sérenissime et merveilleuse altesse le Marquis de Norijo.
La mairie de Gagliano ne prend pas de décisions arbitraires et les raisons qui ont motivés cet arrêté sont tout à fait explicables - et loin d'être liées à une quelconque hostilité envers son extraordinaire altesse.

Pour répondre à ce tribunal, nous ne considérons pas directement que son altesse fabuleuse le Marquis remette en cause la sécurité des personnes. Toutefois, la municipalité reconnait qu'elle ne pourrait pleinement assurer la sécurité préventive de son exceptionnelle éblouissance le Marquis de Norijo, ce qui est la raison de cet arrêté.

En effet, assurer la sécurité de la personne sérenissime de son altesse marquisale Thomas de Kervern requerrait le déploiement d'effectifs et la levée de moyens supplémentaires que la municipalité de Gagliano n'est pour le moment pas en mesure de fournir, notamment en raison de la montée du terrorisme en Frôce métropolitaine et des manifestations impromptues qui donnent parfois lieu à des scènes de très grande violence.
La municipalité de Gagliano se doit d'assurer la sécurité de tout individu sur son territoire, or elle considère que la sécurité d'une personnalité aussi importante que son incroyable majesté le Marquis de Norijo ne peut pour le moment être pleinement garantie dans l'état actuel des forces de sécurité de la ville de Gagliano.

Je tiens à insister sur le fait que cet arrêté ne saurait être pris pour une sanction injustifiée ou pour une mesure à caractère définitif à l'encontre du souverain de Norijo. L'ensemble de la Frôce métropolitaine se trouve dans une situation exceptionnelle où garantir la sécurité à chacun, notamment aux plus éminentes personnalités de la Fédération, est une priorité à laquelle Gagliano se doit de répondre.
Je le rappelle, la ville de Gagliano n'a à aucun moment exprimé le souhait de couper ses liens avec le marquisat autonome de Norijo. En conséquent sa magnanime altesse n'a pas de raison de penser que cet arrêté est une preuve d'hostilité à son encontre ou à l'encontre des Norijiens.

En conclusion Madame la Juge, la défense considère que cet arrêté est nécessaire pour le maintien de la sécurité pour chacun à Gagliano. Nous n'avons rien d'autre à ajouter pour le moment.

La défense se tient à la disposition de ses honorables magistrats ainsi que de sa grâce phosphorescente le Marquis de Norijo pour toute autre demande de clarification.
Loula Descombes
Magistrate à la Cour Suprême
Avocate au barreau d'Aspen

Thomas de Kervern

Re: [TY] TA-89-01 : Thomas de Kervern c./ Ville de Gagliano

Message par Thomas de Kervern »

Madame la Magistrate,

Puisque vous avez spontanément autorisé les parties à se répondre mutuellement, je me permets d’apporter une réponse point par point à la plaidoirie de l’avocate du défendeur.

La défense s'oppose naturellement à l'abrogation de l'arrêté N°089-10-01 pris par le Maire de Gagliano, et regrette la confusion qui semble avoir motivé ce recours en annulation. Car hélas, c'est bien d'une mauvaise compréhension de l'arrêté que résulte une interprétation personnelle et malheureusement offensante par sa sérenissime et merveilleuse altesse le Marquis de Norijo.
La mairie de Gagliano ne prend pas de décisions arbitraires et les raisons qui ont motivés cet arrêté sont tout à fait explicables - et loin d'être liées à une quelconque hostilité envers son extraordinaire altesse.
Ce début de plaidoirie est aussi méprenant et évasif que l’arrêté contesté par mes soins. En effet, le préambule de ce dernier fait allusion à des événements qui auraient concerné le Marquisat de Norijo ainsi que la sécurité des biens et des personnes, sans apporter aucune précision sur les faits que l’on m’impute et sans expliquer en quoi ma présence sur le territoire municipal de Gagliano pourrait remettre en cause la sécurité des biens et des personnes. J’attire donc votre attention sur le fait que le préambule est l’essence-même de la raison d’être d’un arrêté municipal, ici il est de fait vide de sens.

Pour répondre à ce tribunal, nous ne considérons pas directement que son altesse fabuleuse le Marquis remette en cause la sécurité des personnes. Toutefois, la municipalité reconnait qu'elle ne pourrait pleinement assurer la sécurité préventive de son exceptionnelle éblouissance le Marquis de Norijo, ce qui est la raison de cet arrêté.

En effet, assurer la sécurité de la personne sérenissime de son altesse marquisale Thomas de Kervern requerrait le déploiement d'effectifs et la levée de moyens supplémentaires que la municipalité de Gagliano n'est pour le moment pas en mesure de fournir, notamment en raison de la montée du terrorisme en Frôce métropolitaine et des manifestations impromptues qui donnent parfois lieu à des scènes de très grande violence.

La municipalité de Gagliano se doit d'assurer la sécurité de tout individu sur son territoire, or elle considère que la sécurité d'une personnalité aussi importante que son incroyable majesté le Marquis de Norijo ne peut pour le moment être pleinement garantie dans l'état actuel des forces de sécurité de la ville de Gagliano.
Il s’agit d’un argument entièrement fallacieux. Il me semble en effet peu pertinent de concerner ma personne comme une cible majeure potentielle, tant du terrorisme que des manifestations impromptues. Lesdites manifestations concernent un projet de loi défendu par un ministre du gouvernement fédéral actuel. Quant au terrorisme, ma personne n’y est pas plus exposée qu’un ministre fédéral ou qu’un Gouverneur, par exemple. Nous sommes tous menacés du fait de notre statut de personnalités publiques mais les membres du gouvernement fédéral, par exemple, sont beaucoup plus exposés du fait de leur rôle en métropole. Si l’on suit la logique de la défense, la venue de n’importe quelle personnalité publique requerrait donc le déploiement de moyens supplémentaires par la municipalité de Gagliano. Pour être strictement juste et proportionnel, l’arrêté aurait donc dû interdire la venue de toute personnalité publique majeure, ce qui n’est pas le cas. Cela prouve simplement qu’il s’agit là d’un prétexte pour justifier une interdiction qui est purement et simplement motivée par des raisons politiques. Je vous rappelle que dans un intervalle de temps très réduit, plusieurs cadres de la gauche – publiquement opposés à ma personne – ont procédé à une interdiction de territoire me concernant. Autant d’éléments qui ne font que légitimer la thèse d’une interdiction politique punitive.

Je tiens à insister sur le fait que cet arrêté ne saurait être pris pour une sanction injustifiée ou pour une mesure à caractère définitif à l'encontre du souverain de Norijo. L'ensemble de la Frôce métropolitaine se trouve dans une situation exceptionnelle où garantir la sécurité à chacun, notamment aux plus éminentes personnalités de la Fédération, est une priorité à laquelle Gagliano se doit de répondre.
Voir mes arguments précédents.

Je le rappelle, la ville de Gagliano n'a à aucun moment exprimé le souhait de couper ses liens avec le marquisat autonome de Norijo. En conséquent sa magnanime altesse n'a pas de raison de penser que cet arrêté est une preuve d'hostilité à son encontre ou à l'encontre des Norijiens.
Le maire de Gagliano a ouvertement affiché son hostilité à l’égard du Marquis de Norijo, en témoigne son message Pluzin du 14 octobre à 22H00, je cite : « Thomas de Kervern, ci-devant marquis de Norijo, vient donc de rendre la justice dans l'affaire l'opposant à +Julien Citron. On peut déjà remarquer la réelle séparation des pouvoirs qui existe dans ce confettis de province. Mais je me demande combien de temps, encore, nos concitoyens pourront supporter les agissements dictatoriaux de ce simili-martien à la graisse de cabestan. Une évidence s'impose de jours en jours, ce cher marquis a été terminé à l'urine. J'adresse toute mon amitié et mon soutien à +Julien Citron dans cette affaire. »

En tenant des propos aussi virulents et méprisants à mon égard, on ne peut pas décemment nier la piste de l’hostilité ouverte.

Je vous serai gré, Madame la Magistrate, de bien vouloir noter le manque d’objectivité du représentant du défendeur dans cette affaire. Je reste à votre disposition pour toute demande.

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Loula Descombes
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Re: [TY] TA-89-01 : Thomas de Kervern c./ Ville de Gagliano

Message par Loula Descombes »

Madame la Juge, votre bien-heureuse altesse,

Je me permets de répondre aux éléments que l'accusation vient d'apporter.

Thomas de Kervern a écrit : 18 oct. 2017, 22:54 Ce début de plaidoirie est aussi méprenant et évasif que l’arrêté contesté par mes soins. En effet, le préambule de ce dernier fait allusion à des événements qui auraient concerné le Marquisat de Norijo ainsi que la sécurité des biens et des personnes, sans apporter aucune précision sur les faits que l’on m’impute et sans expliquer en quoi ma présence sur le territoire municipal de Gagliano pourrait remettre en cause la sécurité des biens et des personnes. J’attire donc votre attention sur le fait que le préambule est l’essence-même de la raison d’être d’un arrêté municipal, ici il est de fait vide de sens.
Encore une fois, on perçoit une certaine incompréhension de la part de l'accusation dans ce début de réponse.
Sa crépusculaire excellence le Marquis de Norijo ne peut ignorer le caractère extrêmement grave d'une situation sécuritaire de plus en plus préoccupante au sein de la Fédération, ayant lui-même d'ailleurs eu recours récemment à des arrêtés pour faire face au risque terroriste au sein du Marquisat - le dernier en date remontant au 24 septembre et la situation ne s'étant pas amélioré depuis, en témoigne l'attentat d'Aspen le 1er octobre dernier.

Thomas de Kervern a écrit : 18 oct. 2017, 22:54 Il s’agit d’un argument entièrement fallacieux. Il me semble en effet peu pertinent de concerner ma personne comme une cible majeure potentielle, tant du terrorisme que des manifestations impromptues. Lesdites manifestations concernent un projet de loi défendu par un ministre du gouvernement fédéral actuel. Quant au terrorisme, ma personne n’y est pas plus exposée qu’un ministre fédéral ou qu’un Gouverneur, par exemple. Nous sommes tous menacés du fait de notre statut de personnalités publiques mais les membres du gouvernement fédéral, par exemple, sont beaucoup plus exposés du fait de leur rôle en métropole. Si l’on suit la logique de la défense, la venue de n’importe quelle personnalité publique requerrait donc le déploiement de moyens supplémentaires par la municipalité de Gagliano. Pour être strictement juste et proportionnel, l’arrêté aurait donc dû interdire la venue de toute personnalité publique majeure, ce qui n’est pas le cas. Cela prouve simplement qu’il s’agit là d’un prétexte pour justifier une interdiction qui est purement et simplement motivée par des raisons politiques. Je vous rappelle que dans un intervalle de temps très réduit, plusieurs cadres de la gauche – publiquement opposés à ma personne – ont procédé à une interdiction de territoire me concernant. Autant d’éléments qui ne font que légitimer la thèse d’une interdiction politique punitive.
Son inestimable altesse le Marquis de Norijo mésestime son importance en tant que souverain héréditaire et incontesté du Marquisat de Norijo et haut symbole de la monarchie et de la stabilité dans l'Empire. La protection qui doit lui être fournie ne peut être comparable à celle qui est normalement assignée à un simple ministre fédéral ou à une quelconque personnalité publique. De plus, les nombreux préjudices, psychologiques notamment, subies récemment par le marquis et reconnus par la justice laissent à penser qu'une protection accrue est nécessaire pour assurer la sauvegarde de la pleine intégrité de sa sublime personne, menacée comme aucune personnalité de son importance ne l'a été jusqu'à présent.

Ensuite, je suis d'avis, madame la Juge, que l'insistance avec laquelle sa vaporeuse altesse bien-aimée le Marquis de Norijo souhaite lier cet arrêté à des problématiques politiques ne soit tout simplement pas prise en considération, au vus des importants troubles politiques entre la Frôce métropolitaine et le marquisat autonome de Norijo depuis la déclaration de son insondable divinité le Marquis de Norijo d'avoir recours à un référendum populaire sur l'indépendance. En l'occurence, ces problématiques interviennent postérieurement à l'arrêté qui a été pris, et ne concernent aucunement la ville de Gagliano - et par conséquent n'ont aucun lien avec l'affaire dont nous discutons ici aujourd'hui.

Thomas de Kervern a écrit : 18 oct. 2017, 22:54 Le maire de Gagliano a ouvertement affiché son hostilité à l’égard du Marquis de Norijo, en témoigne son message Pluzin du 14 octobre à 22H00, je cite : « Thomas de Kervern, ci-devant marquis de Norijo, vient donc de rendre la justice dans l'affaire l'opposant à +Julien Citron. On peut déjà remarquer la réelle séparation des pouvoirs qui existe dans ce confettis de province. Mais je me demande combien de temps, encore, nos concitoyens pourront supporter les agissements dictatoriaux de ce simili-martien à la graisse de cabestan. Une évidence s'impose de jours en jours, ce cher marquis a été terminé à l'urine. J'adresse toute mon amitié et mon soutien à +Julien Citron dans cette affaire. »
Il est intéressant de noter, et je regrette que l'accusation n'y est pas fait davantage attention, que ledit pluz a été publié sur le compte personnel de Monsieur Jean Zveri, ainsi l'accusation ne peut pas prouver qu'il s'agisse là de propos officiels tenus dans le cadre des fonctions de Monsieur Zveri, ce qui aurait indéniablement été le cas si le maire avait fait publié cette réponse sur le compte Pluzin de la ville.
Ce pluz en effet, est davantage une réaction personnelle et un message de soutien à un ami de Monsieur Zveri, Monsieur Julien Citron, concernant les récentes condamnations dont ce dernier avait fait l'objet - et qui, si je puis me permettre, ne sont pas l'objet de cette audience.

On ne peut donc affirmer indubitablement une réelle hostilité de la ville de Gagliano envers sa landgravine altesse le Marquis de Norijo - or je tiens à rappeler que l'accusation concerne la ville de Gagliano dans sa globalité.

En réalité, quelque soit la considération que l'on peut apporter à de possibles relations tendues entre le Maire de Gagliano et sa céleste inaltérabilité le Marquis de Norijo, les politiques entreprises par la mairie de Gagliano en sont indépendantes. L'accusation n'est pas en mesure de prouver que les motivations qui ont poussé la ville de Gagliano a prendre ces mesures de sécurité préventives pour la personne de sa glorieuse majesté le Marquis sont liées à la possible hostilité individuelle de Monsieur Zveri. En ce qui concerne la défense de la ville de Gagliano en revanche, les explications et les raisons de cet arrêté ont déjà été portées à la connaissance de ce tribunal par votre serviteur.

Thomas de Kervern a écrit : 18 oct. 2017, 22:54 Je vous serai gré, Madame la Magistrate, de bien vouloir noter le manque d’objectivité du représentant du défendeur dans cette affaire.
Si je puis me permettre, madame la Juge, cette dernière remarque est simplement infondé et hors de propos.


A nouveau, la ville de Gagliano exprime ses regrets que les relations entre Gagliano et Norijo puissent être affectées par une telle affaire. Mais sauf expression d'un souhait contraire de la part de sa totipotente majesté le Marquis de Norijo, la municipalité de Gagliano reste enthousiaste à l'idée de continuer sa coopération avec le marquisat de Norijo.

La défense reste à disposition des honorables magistrats du tribunal et de sa dithyrambique et lumineuse altesse le Marquis de Norijo pour toute autre demande.
Modifié en dernier par Loula Descombes le 19 oct. 2017, 00:49, modifié 5 fois.
Loula Descombes
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Re: [TY] TA-89-01 : Thomas de Kervern c./ Ville de Gagliano

Message par Alicia Núñez-Finacci »

Le délai est écoulé, je remercie les deux parties pour leur présence.

Le jugement sera rendu sous 72 heures
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