Session 3 - Création du Pass Patrimoine

[Bern Wölfli]

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Loi provinciale portant à création du Pass Patrimoine

Titre 1 : du Pass Patrimoine

Article 101. -
Le Pass Patrimoine est un dispositif déployé et géré par le département Culture de la province de Transalpie.

Article 102. -
Le Pass Patrimoine a pour objet de permettre à ses détenteurs un accès permanent et gratuit à l'ensemble des musées et monuments de la province de Transalpie.

Article 103. -
Le coût du Pass Patrimoine est à l'entière charge de la province de Transalpie, qui est chargée de rémunérer à la bonne hauteur les musées et monuments concernés pour compenser l'entrée gratuite de ses détenteurs.

Titre 2 : des conditions d'accès au Pass Patrimoine

Article 201. -
Le Pass Patrimoine est nominatif et personnel. Pour y prétendre, il faut remplir au moins l'une des conditions suivantes :
- Appartenir à un foyer fiscal composé de six personnes ou plus
- Appartenir à un foyer fiscal non-imposable
- Être âgé de 26 ans ou moins
- Être inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi et prouver une démarche de recherche active

Article 202. -
Le Pass Patrimoine est annuel. Sa durée vaut du jour de son émission jusqu'au 31 décembre de l'année en cours.

Article 203. -
Le renouvellement du Pass Patrimoine n'est pas automatique. Le détenteur doit en faire la demande chaque année en produisant les justificatifs nécessaires.

Article 204. -
La Province de Transalpie peut procéder à la résiliation d'un Pass Patrimoine si la situation du détenteur change au cours de l'année et ne le fait plus entrer dans les conditions du dispositif.



Fait à ASPEN,
Le XX/10/089

Lily-Fleur D'ESCOURT, Ministre provinciale en charge de la Culture, des Sports et de l'Audiovisuel
Bern WÖLFLI, Gouverneur de Septimanie

Le débat dure 48 heures à compter de la présentation du texte.

[Lily-Fleur d'Escourt]

Monsieur le Gouverneur,
Chers collègues députés,

L'objectif de ce Pass est de permettre aux étudiants, familles nombreuses et d'une manière plus globale aux ménages populaires de pouvoir accéder gratuitement aux musées et aux monuments de la province. La culture doit constituer un fait universel et aujourd'hui, la barrière financière fait qu'elle n'est accessible qu'à une certaine catégorie de la population. Le but est tout simplement de garantir son accès à tous.

Je vous remercie.

[Bern Wölfli]

Merci à tous pour votre intérêt et votre contribution. Passons au vote.