Loi provinciale portant à création du prêt Pass’Agri
Article 101. -
Le Pass’Agri est un prêt bancaire créé par la province de Transalpie visant à permettre la création d’une entreprise agricole et l’acquisition d’une exploitation.
Article 102. -
Le Pass’Agri est accessible à toute personne porteuse d’un projet de création ou de développement d’une activité agricole dans la province de Transalpie.
Article 103. -
Le Pass’Agri est un prêt à taux zéro. Ce taux ne peut en aucun cas être modifié par l’établissement bancaire qui le pratique.
Article 104. -
Le montant du Pass’Agri peut aller de 10 000 Plz à 800 000 Plz.
Article 105. -
Le remboursement du Pass’Agri est à définir entre l’organisme prêteur et l’emprunteur. Toutefois, la durée du remboursement ne peut excéder 20 ans.
Article 106. -
Les éléments suivants sont à joindre au dossier de demande de Pass’Agri :
- Business Plan / Projet de développement d’activité
- Copie de la pièce d’identité du demandeur
- Justificatif de domicile de moins de trois mois
- Trois derniers avis d’imposition
- Trois derniers relevés de compte
Article 107. -
La Pass’Agri est entièrement garanti par la province, qui prend à sa charge les risques liés au prêt bancaire en tant que cautionnaire. En aucun cas l’établissement bancaire qui le pratique ne peut exiger d’autres documents ou garanties que ceux prévus par l’article 106.
Article 108. -
La concession du Pass’Agri est gratuite. Tout établissement bancaire de droit privé qui souhaite le proposer doit en formuler la demande auprès de la province.
Article 109. -
La province de Transalpie rémunère les établissements bancaires proposant le Pass’Agri à hauteur de 2% du montant de chaque prêt.
Article 110. -
L’ensemble des litiges liés au Pass’Agri sont traités par la commission agricole de la province de Transalpie.
Fait à ANGLÈS,
Le 11/10/089
Bern WÖLFLI, Gouverneur de Transalpie en charge de l’Agriculture et de la Ruralité