Session 2 - Création de la Télévision Numérique de Transalpie

[Bern Wölfli]

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Loi provinciale portant à création de la Télévision Numérique de Transalpie

Titre 1 – De la Télévision Numérique de Transalpie

Article 101. -
La Télévision Numérique de Transalpie (officiellement abrégée « TNT ») est un service de télédiffusion reposant sur la diffusion de signaux de télévision numérique par un réseau de réémetteurs hertziens terrestres.

Article 102. -
La TNT est un service régi et géré par la province de Transalpie. Il se veut universel et accessible dans l’ensemble de la province de Transalpie.

Article 103. -
L’offre de la TNT est décomposée comme suit :
- Bouquet Essentiel TV, gratuit : 22 chaînes gratuites diffusant entièrement en HD et compatibles avec au moins un des 4 modes de réception acceptés par les récepteurs TNT ;
- Bouquet Émotions, payant et optionnel : 8 chaînes payantes sur la thématique cinéma et séries TV, diffusant entièrement en HD et compatibles avec au moins un des 4 modes de réception acceptés par les récepteurs TNT ;
- Bouquet Loisirs, payant et optionnel : 6 chaînes payantes sur la thématique sports, cuisine et loisirs, diffusant entièrement en HD et compatibles avec au moins un des 4 modes de réception acceptés par les récepteurs TNT ;
- Bouquet Monde : 22 chaînes étrangères, diffusant entièrement en HD et compatibles avec au moins un des 4 modes de réception acceptés par les récepteurs TNT.

Titre 2 - De l'affiliation de chaînes

Article 201. -
L’affiliation des chaînes à l’offre de la TNT est gratuite. Elle se fait sur dépôt d’un dossier de candidature et n’est pas automatique.

Article 202. -
Les chaînes du bouquet Essentiel TV sont disponibles d’office en clair sur leurs canaux respectivement attribués. Les chaînes des bouquets Émotions, Loisirs et Monde sont disponibles en clair si l’utilisateur y a souscrit.

Article 203. -
L’attribution des canaux se fait par le biais d’appels d’offres émis par la commission audiovisuelle de la province, selon les besoins et opportunités.

Article 204. -
En aucun cas une chaîne sur les thématiques suivantes ne peut prétendre à l’affiliation au programme TNT :
- Pornographie
- Érotisme
- People/TV Réalité

Article 205. -
Les chaines s’affiliant à la TNT s’engagent à diffuser des programmes qui respectent la loi transalpine en vigueur.

Titre 3 – Des bouquets de la TNT

Article 301. -
Les canaux 1 à 20 sont attribués au bouquet Essentiel TV. Les chaînes concernées sont les suivantes :

Canal 01 : Frôce TV 1 (Généraliste)
Canal 02 : Frôce TV 2 (Cinéma/Jeunesse)
Canal 03 : Frôce TV 3 (Culture/Documentaire)
Canal 04 : Canal 4 (Généraliste)
Canal 05 : La Cinq (Culture)
Canal 06 : TCF (Généraliste)
Canal 07 : TV7 (Culture)
Canal 08 : TV8 (Généraliste)
Canal 09 : TCF 2 (Généraliste)
Canal 10 : Music 1 (Musique)
Canal 11 : Kidofrôce (Jeunesse)
Canal 12 : Chasse & Pêche TV (Documentaires)
Canal 13 : Planète (Documentaires)
Canal 14 : FTV 7 (Informations)
Canal 15 : Info Première (Informations)
Canal 16 : La Chaîne Parlementaire (Vie publique)
Canal 17 : PolygOne TV (Divertissement)
Canal 18 : M18 (Divertissement)
Canal 19 : Ma TV Transalpine (Chaîne régionale)
Canal 20 : Emplacement réservé à la chaîne locale la plus proche de l’émetteur

Article 302. -
Les canaux 21 à 28 sont attribués au bouquet Émotions. Les chaînes concernées sont les suivantes :

Canal 21 : Ciné Max Family (Cinéma)
Canal 22 : Ciné Max Love (Cinéma)
Canal 23 : Ciné Max Action (Cinéma)
Canal 24 : Ciné Max Comédie (Cinéma)
Canal 25 : Rires TV (Cinéma/Séries)
Canal 26 : 90s TV (Séries)
Canal 27 : Classic TV (Cinéma)
Canal 28 : La Chaîne Anime (Cinéma/Séries)

Article 303. -
Les canaux 29 à 34 sont attribués au bouquet Loisirs. Les chaînes concernées sont les suivantes :

Canal 29 : Sport Non Stop 24/7 (Sport)
Canal 30 : Sports ConneXion (Sport)
Canal 31 : Cuisine TV (Cuisine)
Canal 32 : Émotions (Féminine)
Canal 33 : SpiriTV (Religion)
Canal 34 : Museum TV (Culture)

Article 304. -
Les canaux 35 à 56 sont attribués au bouquet Monde. Les chaînes concernées sont les suivantes :

Canal 35 : France 2 (France)
Canal 36 : M6 (France)
Canal 37 : Rai Uno (Italie)
Canal 38 : Italia 1 (Italie)
Canal 39 : Antena 3 (Espagne)
Canal 40 : Neox (Espagne)
Canal 41 : SRF 1 (Suisse)
Canal 42 : RTBF 1 (Belgique)
Canal 43 : BBC One (Royaume-Uni)
Canal 44 : USA Network (États-Unis)
Canal 45 : Fox News (États-Unis)
Canal 46 : RTP 1 (Portugal)
Canal 47 : Rossiya 1 (Russie)
Canal 48 : CCTV-1 (Chine)
Canal 49 : NPO 1 (Pays-Bas)
Canal 50 : TVP 1 (Pologne)
Canal 51 : Channel 7 Australia (Australie)
Canal 52 : Nippon TV (Japon)
Canal 53 : Telefe (Argentine)
Canal 54 : CBC (Canada)
Canal 55 : Alpha TV (Grèce)
Canal 56 : TA 3 (Slovaquie)

Article 305. -
Les bouquets sont facturés mensuellement. Il appartient à l’office de la Télévision Numérique Transalpine de fixer la politique commerciale les concernant. Les prix ne peuvent cependant excéder :
- Bouquet Émotions : 15 Pluzins/mois
- Bouquet Loisirs : 7 Pluzins/mois
- Bouquet Monde : 2 Pluzins/mois

Titre 4 - Du récepteur TNT

Article 401. -
Toute entreprise frôceuse et établie en Transalpie peut produire et commercialiser des récepteurs TNT à condition qu’elle respecte les conditions énumérées à la suite.

Article 402. -
Tout récepteur TNT doit être compatible avec la Haute Définition, soit une résolution possible de 1080p a minima.

Article 403. -
Tout récepteur TNT doit permettre les modes de réception suivants :
- Télévision filaire RJ45
- Câble
- Satellite
- Internet

Article 404. -
Tout récepteur TNT devra inclure les fonctionnalités suivantes :
- Dispositif de gestion et de souscription aux bouquets payants
- Protection parentale contre les contenus choquants
- Sous-titrage a minima dans les langues suivantes : anglais, français, italien, espagnol
- Interface de commande multilingue, a minima dans les langues suivantes : anglais, français, italien, espagnol
- Disque-dur intégré permettant de faire fonctionner un système de VOD

Article 305. -
Tout récepteur TNT doit être garanti au moins 1 an et être fonctionnel sur l’ensemble du territoire de Transalpie.

Titre 5 – De la subvention « premier récepteur TNT »

Article 501. -
La province de Transalpie accorde à chaque foyer une subvention de 100 Plz en vue de l’acquisition d’un premier récepteur.

Article 502. -
Les demandes de subventionnement doivent être émises via le site internet de la province, ou également par téléphone.

Article 503. -
En aucun cas un foyer ne peut prétendre à un second subventionnement s’il en a déjà bénéficié d’un par le passé.


Fait à ASPEN,
Le XX/09/089

Lily-Fleur D’ESCOURT, Ministre provinciale en charge de la Culture, des Sports et de l’Audiovisuel
Bern WÖLFLI, Gouverneur de Septimanie

Le débat dure 48 heures à compter de la présentation du texte.

[Lily-Fleur d'Escourt]

Monsieur le Gouverneur,
Chers Députés provinciaux,

Je souhaite aujourd'hui vous introduire mon projet de loi provinciale portant à création de la Télévision Numérique de Transalpie. Un dispositif visant à rendre la télévision numérique universelle et à proposer un panel de programmes suffisamment varié.

L'offre que je propose est composée de quatre bouquets de chaînes : l'un gratuit et les trois autres payants. La gratuité est essentielle car la télévision est un élément important de notre culture, il serait donc injuste d'en priver les ménages les moins favorisés. Cependant, il est également essentiel de proposer un contenu payant pour rentabiliser le dispositif, et notamment son coût d'établissement sur l'ensemble du territoire et son coût de maintenance. Je propose donc des bouquets de chaînes thématiques, tout-en sachant que le bouquet gratuit comporte une offre suffisamment variée pour que l'offre payante conserve son aspect optionnel.

Je reste maintenant à l'écoute de vos questions.

[Bern Wölfli]

Merci à tous pour votre participation. Nous allons passer au vote.