03/10/089 - Giunta : La police territoriale condamnée

[Maître du Jeu]

AIF - 03/10/089
Affaire Giunta - Faibles sanctions pour la police

Ce matin, le Tribunal Administratif d'Elrado a rendu son verdict tant attendu dans l'affaire opposant la police territoriale de Septimanie à Ilda Giunta, la directrice du cirque Timento, qui a vu sa peine de 6 ans de probation être confirmée en appel il y a quelques jours. Et force est de constater qu'une nouvelle fois le clan Giunta a encaissé un revers judiciaire.

En effet, le Tribunal n'a condamné la province de Septimanie qu'à 2 500 plz de dommages et intérêts, reconnaissant une faute de service de la police territoriale en ce qui concerne l'usage abusif des menottes par les agents de police territoriale dans cette affaire, il semblerait qu'Ilda Giunta aurait passé plus de 3 heures sur ses 4 heures de garde à vue menottée alors qu'elle ne représentait selon toute probabilité pas un danger immédiat.

En revanche, le Tribunal n'a pas mis en cause la responsabilité individuelle des agents, a refusé de considérer la fouille corporelle subie par Ilda Giunta comme disproportionnée et n'a pu constater qu'un manque de preuves en ce qui concerne les allégations de violences physiques et psychologiques envers la directrice du cirque Timento.

Les avocats de la famille Giunta ont dénoncé un procès bâclé de A à Z, mettant notamment en avant le fait que le juge s'est largement appuyé sur une enquête de l'inspection provinciale de la police qu'ils jugent honteusement biaisée, ce rapport ayant été jusqu'à justifier le menottage systématique de leur cliente.

[Anastasia Mendoza Ojeda]

+   Le Gouvernement provincial de Septimanie respecte la décision de la justice indépendante, qui a donc établi que la police n'a commis que des manquements mineurs aux règles lors de cette opération et que ceux-ci ne sauraient être imputés à des agents en particulier.

Au regard de ces éléments, une décision d'exclusion serait manifestement disproportionnée, par conséquent, le Gouvernement provincial n'imposera pas de mesure supplémentaire à une éventuelle décision de la hiérarchie.

Cependant, cette affaire doit susciter notre vigilance en ce qui concerne les règles actuelles encadrant les gardes à vue, il semble nécessaire de renforcer l'exigence de proportionnalité en ce qui concerne les pratiques potentiellement humiliantes que sont l'usage de menottes et les fouilles et d'installer plus de caméras pour disposer de meilleures preuves pour chaque incident.