[Saisine] Reconnaissance de continuité juridique

[Armand-Karel d'Alvaux-Gadraut]

Mesdames, Messieurs les magistrats,

J'ai l'honneur de solliciter votre décision s'agissant du fait suivant que je porte à votre connaissance :

- En date du 28 Juillet 088, le Conseil des Gardiens de la Démocratie a officiellement autorisé l'ARP à changer une partie de son identité.
- L'ARP a répondu à cette opportunité en jugeant qu'une réorientation idéologique était nécessaire.

Or malgré le caractère exceptionnel dont devait procéder les changements d'identité de l'ARP, et malgré la volonté initiale de préserver notamment le nom du mouvement, les dirigeants dudit parti ont outrepassé leurs droits en organisant une consultation illégitime, dont l'aboutissement est une décision illégale.

Ainsi Les Patriotes serait donc la continuité juridique de l'ARP déjà rénovée ? Nous ne le croyons pas, et demandons l'examen par vos services de cette situation. Nous notons en outre une confiscation de la démocratie interne du parti et demandons la suspension des droits de gouvernance du parti de l'équipe dirigeante actuelle.

Nous préconisons en outre l'octroi à l'association "ARP-Continuité" de la continuité juridique de l'ARP en date du 1er Septembre 089, ainsi que l'accession au statut de parti politique officiel en lieu et place de Les Patriotes, qui pourrait alors se voir rétrograder au statut juridique d'association simple.

Vous remerciant par avance pour la suite que vous donnerez à notre demande.

[Armand-Karel d'Alvaux-Gadraut]

Mesdames et Messieurs les magistrats,

Dans l'attente de votre décision, je vous remercie de tenir compte de l'élément supplémentaire suivant :

- Ayant conduit une campagne sous une étiquette revendiquant l'historique ARP, notre liste a réussi à obtenir une 11 sièges fédéraux contre 0 pour la liste LP, et 34 sièges à l'Assemblée Transalpienne contre 10 pour LP.

Ceci, ajouté au raisonnement juridique qui a précédé, me semble devoir compter en faveur de notre demande, tendant à en démontrer toute la légitimité.

[Alicia Núñez-Finacci]

La Cour

Considérant que le Conseil des Gardiens de la Démocratie avait délivré à l'Alliance Royale et Patriote une autorisation exceptionnelle de modification de son identité politique.
Considérant que ce droit à modification a été épuisé par la demande du 8 août de l'an 88 établissant une rectification de l'idéologie principale de l'Alliance Royale et Patriote.
Considérant qu'en modifiant son nom postérieurement à cet épuisement, l'association politique renommée "Les Patriotes" a manqué aux conditions requises à la détention d'une licence de parti politique national fixées par le Conseil des Gardiens de la Démocratie.

Décide :

Article 1er : La licence de parti politique national de l'association "Les Patriotes" est révoquée
Article 2 : Afin d'assurer le pluralisme politique tel que défini dans ses missions, le Conseil des Gardiens de la Démocratie est chargé de délivrer dans les meilleurs délais une nouvelle licence à un mouvement nationaliste de droite qui respecte les conditions posées à la formation d'un nouveau parti politique national.