[LF-088-08-28-5] Loi fédérale sur la vente de cannabis

Decet imperatorem stantem mori

FÉDÉRATION DE FRÔCE ET DE MADAGASCAR
Liberté - Justice - Démocratie

Vu la Constitution,
L'Imperatore promulgue le texte suivant :

Projet de loi fédérale sur la vente de cannabis

Article 1er . -
Les produits contenant du cannabis sont classifiés comme suit selon leur teneur en THC :
Catégorie A - Moins de 1,5 %
Catégorie B - De 1,5 à 5 %
Catégorie C - De 5,1 à 13 %
Catégorie D - De 13,1 à 20 %
Catégorie E - De 20,1 à 28 %
Catégorie F - De 28,1 à 35 %
Catégorie G - 35,1 % et plus

Article 2 . -
La vente de produits contenant du cannabis de catégorie A est interdite aux mineurs sauf en pharmacie sur prescription médicale.
La vente de produits contenant du cannabis de catégorie A est interdire dans un périmètre de 100 mètres autour d'un établissement scolaire public.
La vente de produits contenant du cannabis de catégorie A est possible par tout commerce.

Article 3 . -
La vente de produits contenant du cannabis de catégorie B à G est interdite aux mineurs sauf en pharmacie sur prescription médicale.
La vente de produits contenant du cannabis de catégorie B à G est interdire dans un périmètre de 200 mètres autour d'un établissement scolaire public.
La vente de produits contenant du cannabis de catégorie B à G est soumise à autorisation du conseil municipal et requiert la participation de chaque vendeur à un stage présentiel sur les effets du cannabis organisé par le ministère de la santé. Dans le cas où le maire refuserait une autorisation pour des raisons autres que l'intérêt évident de l'ordre public, le Tribunal Administratif est habilité à délivrer une autorisation à sa place.

Article 4 . -
Les produits contenant du cannabis doivent afficher une pastille précisant les taux en THC et en CBD.
La pastille des produits de catégorie A a un fond vert.
La pastille des produits de catégorie B a un fond bleu.
La pastille des produits de catégorie C a un fond violet.
La pastille des produits de catégorie D a un fond jaune.
La pastille des produits de catégorie E a un fond orange.
La pastille des produits de catégorie F a un fond rouge.
La pastille des produits de catégorie G a un fond noir.
La pastille des produits contenant 4 % ou plus de CBD aura un contour doré.

Article 5 . -
Une contribution à la sécurité sociale équivalent à 10 % du prix de vente après application des taxes provinciales sera appliquée pour toute vente de cannabis. Cette contribution devra être versée par le commerçant à la sécurité sociale et répercutée sur le prix d'achat.

Article 6 . -
Le fait de conduire sous emprise de cannabis est interdit et sera puni pénalement selon les lois pénales de la province.

Article 7 . -
Les commerçants sont habilités à contrôler l'âge des clients en demandant une pièce d'identité.

Article 8 . -
Dans le cas où un commerce serait surpris à vendre du cannabis à une personne non autorisée, celui-ci se verra immédiatement interdire la vente de produits de catégories C et supérieures, la sanction sera levée sur décision du conseil municipal après un entretien avec le maire ou un de ses adjoints ou automatiquement à échéance de sa durée maximale. Sa durée maximale est de 4 mois multipliés par le nombre d'occurrences de cette faute.

Article 9 . -
Il est estimé un gain de 1,6 milliard de plz par an pour les finances publiques par la contribution à la sécurité sociale.

Fait à Aspen,
Le 28 août 088,

Anastasia Mendoza Ojeda, Ministre de la Santé et de la Protection Sociale
Alba Vittorini, Chancelière Suprême
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar