[TR] TA-92-01 : Alexandre Lamrabet c./ Gouvernement Fédéral

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Julian Valmont
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[TR] TA-92-01 : Alexandre Lamrabet c./ Gouvernement Fédéral

Message par Julian Valmont »

Julian prit place sur son siège avant d'ouvrir officiellement l’audience. Les deux parties faisaient beaucoup parler d'elles en ce moment, il y avait entre autre une autre affaire opposant les deux au tribunal pénal. Il se racla alors la gorge avant de prendre la parole.

Mesdames, Messieurs, je déclare l'audience ouverte. Celle-ci est publique. Je demanderais donc aux personnes y assistant de respecter le calme et la bienséance qui prévalent dans ce haut lieu.

Puis demanda au greffier de lire la requête adressée au tribunal par monsieur Lamrabet.

FORMULAIRE DE DEPOT DE PLAINTE
auprès du palais de justice de Transalpie

Ce formulaire est confidentiel et ne saurait être connu par des personnes étrangères au palais de justice.

Merci de préciser quel tribunal du premier degré vous souhaitez saisir (tribunal civil, pénal, administratif, rural ou social) : Tribunal administratif d'Aspen
Partie relative à l'Etat Civil
Nom : Lamrabet
Prénom : Alexandre
Date de naissance : 01 septembre 62
Lieu de naissance : Casablanca
Nationalité : Frôceuse
Situation maritale : Marié
Adresse postale : 1, rue Grenelle, Kervern
Plainte déposée à l'encontre de (vous pouvez déposer plainte à l'encontre d'une personne physique, morale ou non identifiée, dans ce cas merci d'écrire la lettre "X") : l'Etat frôceux

Plainte déposé pour le motif suivant : Il y a eu excès de pouvoir. Le ministre fédéral en charge du Renseignement et de la Justice, Jean Zveri à usé de son pouvoir et transgressé à la Constitution et aux compétences des juridictions judiciaires compétentes en la matière en actant un mandat d'arrêt à l’encontre d’Alexandre Lamrabet pour les motifs suivants : tentative de corruption, diffamation, évasion fiscale et entrave à la justice.
Aperçu du mandat d’arrêt : https://i.goopics.net/Law2d.jpg

Explication des faits et des préjudices subis : Le 12/03/092 à 21 h 53 par le biais d’un communiqué, le ministre fédéral en charge de la Justice a décidé sans le consentement des juridictions compétentes d'émettre un mandat d'arrêt contre le citoyen, Alexandre Lamrabet. Le gouvernement est en train de continuer à porter atteinte à sa dignité et à sa vie privée.

Réclamations faites auprès du tribunal :
-Dommages et intérêts (reverser à l’association "Liberté de choisir" sis 12, rue du Chemin de Fer à Aspen)


La justice frôceuse est indépendante et ne saurait être rattachée un organe du pouvoir législatif ou exécutif. La justice est rendue en toute impartialité et en vertu des lois et principes de la République Frôceuse. Si vous avez un doute concernant la procédure judiciaire, merci de saisi la Cour Suprême ou la Cour Européenne des Droits de l'Homme.

Une fois la lecture terminée, le juge reprit la parole :

Pour rappel, Seules peuvent s'exprimer les parties à ce procès ainsi que leurs avocats s'ils ont décidé d'y faire recours.
Cette audition durera 96 heures maximum, il pourra y être mis un terme plus tôt si l'ensemble des parties y consent.

Je vous prie de noter que vous n'avez pas besoin d'attendre que je vous accorde la parole pour répondre à la partie opposée. Je vous demanderais simplement de faire preuve de respect et de courtoisie dans vos échanges.

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Loula Descombes
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Re: [TR] TA-92-01 : Alexandre Lamrabet c./ Gouvernement Fédéral

Message par Loula Descombes »

Monsieur le Président de la Cour Suprême, honorables magistrats,

J'ai été chargée de représenter le gouvernement fédéral dans cette affaire, j'assurerai donc la défense.
Je me permets de prendre la parole avant la fin de l'audience étant donné le fait que le plaignant n'ait pas jugé nécessaire de s'y présenter.

Avant d'en venir aux réclamations formulées par le plaignant en elles-mêmes, j'aimerai soulever un point de doute dans cette affaire.

Voici le communiqué incriminé par la plainte, pris au moment du dépôt de la plainte. On remarque que celui-ci diffère de la preuve présentée par l'accusation lors du dépôt de la plainte. Des différences minimes, mais suffisantes pour incriminer le Ministère de la Justice et justifier une plainte.

Je demande à l'accusation d'expliquer pourquoi le document présenté est différent du communiqué de presse au moment du dépôt de la plainte, et le doute subsiste sur la fiabilité de cette preuve fournie par le plaignant, qui n'a pas apporté de source. Qui a fourni ce document ? Dans quelles circonstances ? M. Lamrabet a-t-il pris la peine de s'assurer de la véracité de cette preuve avant de la présenter à la justice ?
Si l'accusation n'est pas en mesure de préciser l'origine de ce document, nous demandons à ce qu'une enquête soit ouverte pour déterminer la véracité du document. Si celle-ci se révèle non-concluante, nous recommandons que M. Lamrabet soit poursuivi pour faux et usage de faux devant la justice, dans le cadre de cette affaire.

Maintenant, pour en venir aux faits en eux-mêmes, force est de constater que la plainte de M. Lamrabet pose plus de questions et amène plus de doute qu'elle ne fournit d'éléments à ce tribunal pour y répondre.
Que l'accusation puisse prétendre qu'un mandat d'arrêt ait été lancé par le biais d'un communiqué est, si je puis me permettre, purement fantaisiste. Un communiqué est à but informatif et ne constitue pas la preuve d'un acte. M. Lamrabet est-il en mesure de fournir le mandat d'arrêt signé par le Ministre de la Justice par son encontre ? Auquel cas, as-t-on la preuve de l'existence de ce mandat d'arrêt illégal et de sa mise en application, puisque M. Lamrabet dit-en avoir été victime ?

Et là encore, l'accusation n'apporte absolument rien de concret. Ainsi, mesdames et messieurs les magistrats, la question qui doit être posé avant qu'un verdict puisse être rendu est : de quel abus de pouvoir M. Lamrabet a-t-il été victime ? A-t-il été victime d'une arrestation arbitraire sans mandat ? Vraisemblablement non, dans le cas contraire, celui-ci aurait a minima été présent aux deux audiences menées par la justice transalpienne le concernant, celle-ci incluse.
Alors a-t-on la preuve concrète d'agissements ayant pu constituer une violation de ses droits et des principes énoncés par la Constitution, comme il le déclare dans sa plainte ?

Pour faire bref : quel préjudice M. Lamrabet a-t-il subi ? Quel préjudice qui nécessiterait le versement de dommages et intérêts de la part du gouvernement fédéral, incriminé fallacieusement par une plainte qui repose sur la base d'une preuve à l'origine plus que douteuse, sur des faits que l'accusation ne juge même pas nécessaire de venir expliciter ?

M. Lamrabet conclut sa plainte en évoquant une "atteinte à la dignité et à la vie privée". M. Lamrabet considérerait en effet qu'un des passages du communiqué bafouerait sa dignité et remettrait en cause sa vie privée. Mais le plaignant nie-t-il être l'objet de poursuites judiciaires pour les motifs énoncés dans le communiqué, M. Lamrabet nie-t-il avoir été convoqué par le tribunal pénal d'Aspen pour une audience publique dans une affaire en lien avec ces chefs d'accusations, initiés par une plainte du gouvernement fédéral ? Quels propos de ce communiqué seraient mensongers ou fallacieux ?
Je n'ai pas besoin de poser cette question. Les plaintes ont été actées, les prétentions du plaignants sont au mieux très maladroites, au pire mensongères. Maintenant, M. Lamrabet est-il en mesure d'expliquer quelles parts de sa dignité et de sa vie privée ont été atteints et de quelle manière ? Là encore, l'accusation se plaît à entretenir le doute sans daigner apporter quoi que ce soit à ce tribunal.

Pour ce qui concernent les accusations qui visent personnellement le Ministre fédéral de la Justice et des Renseignements, M. Jean Zveri - dont je tiens à faire remarquer qu'à aucun moment, la preuve de son implication n'aura été fournie - nous demandons à ce que l'accusation explicite, si elle y est apte, les faits décrits par la plainte et le rôle direct qu'aurait joué le ministre fédéral et qui justifierait que ce dernier soit explicitement et personnellement ciblé dans les explications fournies par le plaignant dans sa plainte. Le cas échéant, la défense n'exclut pas de poursuivre M. Lamrabet pour diffamation à l'encontre de M. Jean Zveri.

Mesdames et messieurs les magistrats, Monsieur le Président de la Cour Suprême, la défense n'a pour le moment rien à rajouter, tant que l'accusation se refuse à lever les doutes qui subsistent dans cette affaire.
La défense reste à disposition de ce tribunal pour toute autre réclamation et pour fournir toutes les réponses nécessaires aux demandes de l'accusation et de ses honorables magistrats.

Je vous remercie pour votre attention et plus que tout, pour votre présence.

Loula Descombes
Magistrate à la Cour Suprême
Avocate au barreau d'Aspen

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Julian Valmont
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Re: [TR] TA-92-01 : Alexandre Lamrabet c./ Gouvernement Fédéral

Message par Julian Valmont »

Valmont n'était pas mécontent que l'audience touche enfin à son terme, même si ça n'a pas été aussi ennuyeux puisqu'il avait quand même été surpris par l'identité de l'avocat qui représentait le gouvernement, mais tant pis, il allait devoir chercher un autre juge pour s'occuper de ses affaires quand il serait en vacances. Et puisque la partie plaignante n'avait pas daigné se présenter, Julian décida qu'il était temps de lever l’audience, en fait il aurait pu rendre le jugement tout de suite mais il allait les faire attendre comme ils l'avaient fait attendre.

Le jugement sera rendu dans les prochaines 72 heures. L'audience est levée.

D'un geste net et rigoureux, Julian frappa avec le marteau en bois à sa disposition et se retira frustré, non seulement cette affaire lui avait fait perdre son temps mais un juge en plus.

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Julian Valmont
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Re: [TR] TA-92-01 : Alexandre Lamrabet c./ Gouvernement Fédéral

Message par Julian Valmont »

PALAIS DE JUSTICE DE TRANSALPIE

***

TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Affaire [TR] TA-92-01 - Alexandre Lamrabet c./ Gouvernement Fédéral

Vu la Constitution,
Vu la requête de monsieur Alexandre Lamrabet


Considérant qu'en la date du 12 mars 092 un mandat d’arrêt à l’encontre de monsieur Alexandre Lamrabet a été émi par monsieur le ministre Jean Zveri.

Considérant qu’en sa qualité de ministre monsieur Jean Zveri n’a pas la compétence d’émettre des mandats d’arrêt.
Cependant, et étant donné que l’acte ait été annulé et retiré par le gouvernement, nul besoin de requête en annulation.

Considérant que monsieur Lamrabet a stipulé dans sa requête une atteinte à sa dignité et à sa vie privée. Toutefois, aucune preuve n’a été apportée afin de prouver un quelconque préjudice.

Considérant que le tribunal ne peut fonder sa décision sur des faits qui ne sont pas dans le débat, de fait, un juge doit se limiter à ce qui est demandé.

Considérant que monsieur Lamrabet n’a fait aucune demande durant le procès.

DÉCIDE
Article unique : Le tribunal administratif ne donne pas de suite à la requête.


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