Arrêtés municipaux

[Simon Brexel]

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Les arrêtés municipaux de la ville seront publiés içi.
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[Simon Brexel]

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Arrêté municipal AMSMDB1 portant sur l'achat du RCSM

Article unique:
La ville achète le Racing Club de Santa-Maria

Simon Brexel, Maire
Simone Hamon, 3e adjointe en charge des associations
Henri Dufour, 4e adjoint en charge du sport

[Simon Brexel]

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Arrêté municipal AMSMDB2 portant sur la piétonnisation du centre ville

Article 1:
Le centre-ville de Santa-Maria di-Bagni deviendra entièrement piéton à partir du 1^er mars 92.

Article 2:
Des exceptions seront délivrées pour les personnes à mobilité réduite, les transports en communs, et les véhicules d'urgence.

Article 3:
Des solutions avec la mise en place de bus et de vélos électriques seront également mise en place, après la publication d'un arrêté.

Simon Brexel, Maire
Lola Mennuci, 1e adjointe en charge de l'environnement
Artur Leon, 2e adjoint en charge des affaires sociales
Henri Dufour, 4e adjoint en charge du tourisme
Adeline Simeone, 5e adjointe en charge des transports et de l'urbanisme.

[Nicolas Washington]

V I L L E DE SANTA-MARIA DI BAGNI

Création de la Régie des Transports Santamariennes

Vu la Constitution,
Vu l’instauration prochaine d’une nouvelle politique de la ville à Santa-Maria di Bagni,
Vu les nombreux défis que souhaite relever l'exécutif municipal pour l’année 094,
Vu la prise en compte des doléances de la population grâce au Cahier des Doléances, disponible sur le site internet de la ville,

Le texte suivant entre en vigueur :

Titre I : L’organisation de la RTS

Article 101 : La Régie des Transports Santamariennes (RTS) est créée.

Article 102 : Le siège administratif est installé au 3, rue du Général Faubourg à Santa-Maria di Bagni.

Article 103 : La RTS assure dorénavant l’exploitation totale du réseau de transport en commun de Santa-Maria di Bagni. Elle est en charge des 20 lignes d’autobus, 4 lignes de tramway (T1, T1bis, T2, T3) ainsi qu’une partie des lignes H et J du réseau ferroviaire provincial.

Article 104 : La RTS est dans l’obligation de remplir un service public de qualité aux utilisateurs du réseau de transport.

Article 105 : La RTS est dans l’obligation d’assurer la sécurité des usagers sur l’ensemble du réseau. Elle est constituée d’un service de sûreté dont le recrutement du personnel doit répondre à certaines obligations :

- Casier judiciaire vierge ;
- Réussite au concours ;
- Réussite aux tests organisés par le service du recrutement de la ville ;
- Prise en compte de certaines clauses au contrat de travail (confidentialité, mobilité, non-concurrence).

Article 106 : La RTS est composée exclusivement de fonctionnaires municipales. Ils sont recrutés à la suite d’un concours et de différents tests psychologiques, physiques et sportifs. Ils possèdent la sécurité de l’emploi, ce qui justifie leur embauche en CDI.

Article 107 : Les membres de l’administration de la RTS sont nommés par voie d'arrêté municipal. Ils sont nommés pour une durée indéterminée. Leur mandat est révocable en cas :

- Fautes graves ;
- Démission ;
- Incapacité ou insuffisance.

Article 108 : Il est créé au sein de la RTS, un organisme régulateur ayant pour mission principal de veiller au respect des règles par l'ensemble du personnel de la RTS. Elle est libre de rendre des comptes rendus, des avis et faire remonter tout incident à l’administration de la RTS ainsi qu’au département en charge du transport municipal.

Article 109 : Les dépenses de fonctionnement et d’investissement sont assurées à 100 % par la municipalité santamarienne.

Article 110 : La RTS est tenue de présenter des comptes à l'équilibre dans la mesure du possible après chaque exercice comptable.

Titre II : L’organisation et l’entretien du réseau

Article 201 : L’ouverture d’une nouvelle ligne ou l’extension d’une ligne existante est envisageable dès lors que la RTS détient l’accord de l'exécutif municipal après l’examen du cahier des charges et l’appréciation de certains critères.

Article 202 : La rénovation d’une ligne existante ou d'une partie partielle à cette ligne (gare, arrêt de bus, arrêt de tram) doit être informée en amont au département en charge du transport municipal.

Article 203 : La RTS est tenue d’entretenir la flotte de transport en sa disposition. Tout nouvel achat d’un moyen de transport doit être informé au département en charge du transport municipal.

Article 204 : L’administration de la RTS peut faire appel à la sous-traitance ou passer des appels d’offres. Elle est libre de choisir ses sous-traitants sous certaines conditions :

- Impartialité ;
- Aucun favoritisme ;
- Appréciation de l’ensemble des critères.
Si le choix s’avère impossible, le département en charge du transport municipal est tenu de prendre le choix ultime.

Article 205 : Les politiques publiques instaurées par l’exécutif municipal ou provincial sont tenues d'être respectée par la RTS.

Article 206 : La RTS est tenue d’assurer un service de transport optimal dès 4 h 30 du matin jusqu’à 00 h 45. En cas de grève ou de panne sur le réseau, la RTS est dans l’obligation d'assurer un service minimum aux usagers des lignes étant sur sa disposition.

Article 207 : L’administration de la RTS est autorisée à faire des suggestions auprès des services ministériels provinciaux en charge des transports.

Titre III : L’organisation tarifaire

Article 301 : Est créé le Pass Navitour + permettant aux usagers de circuler sur l’ensemble du réseau de transport. Les titulaires de cette carte doivent s’acquitter d’une somme de 65 pluzins/ mois et répondre à certains critères d’obtention :

- Être âgé de + 18 ans ;
- Justifie son statut de salarié (e), de travailler indépendant ou d’élu ;
- Justifie être en contrat de professionnalisation (dans ce cas, l’employeur est tenu de rembourser 50 % du coût de transport).
- Justifie ne pas percevoir d’indemnité de chômage.

Article 302 : Est créé le Pass Navitour Étoile permettant aux usagers de circuler sur l'ensemble du réseau de transport. Les titulaires de cette carte doivent s'acquitter d’une somme de 25 pluzins/ mois et répondre à certains critères d’obtention :

- Être âgé entre 11 et de + 18 ans ;
- Justifie son statut d’étudiant (certificat de scolarité) ;
- Justifie percevoir des aides sociales et/ou des indemnités de chômage ;
- Justifie être en contrat d’apprentissage classique ;
- Justifie être un parent isolé ou monoparental ;
- Justifie être un enfant pupille de l'État.

Article 303 : Est créé le ticket unique permettant aux usagers de circuler sur certaines parties du réseau et dans certains moyens de transport. Ce ticket unique n’est valable que 24 heures et leur titulaire doit s’acquitter d’un somme de 3, 50 pluzins. Le titulaire est en droit de demander un carnet de ticket comportant 12 tickets uniques pour un prix de 15 pluzins.

Article 304 : L’usager qui ne peut justifier de son droit à utiliser les transports doit s'acquitter d’une amende s'élevant à 75 pluzins.

Article 305 : L’usager qui ne peut justifier de son droit à utiliser les transports mais qui possède l’un des deux Pass ou d’un reçu doit s’acquitter d’une amende de 6 pluzins.

Article 306 : Les usagers ayant reçu une amende doivent acquitter celle-ci dans un intervalle égal à 25 jours. Dans le cas échéant, l’amende est majorée de 50 % de son prix initial. Au bout du deuxième rappel de non-paiement, l’usager est informé de sa mise en demeure.

Le XX/XXXX/094,

Nicolas Washington, Maire de Santa-Maria di Bagni