Je déclare l'audience ouverte. Pour rappel, je vous fais lecture du dépôt de plainte initial effectué par la ville de Gagliano, contre l'Union Pour le Progrès.
Il est rappelé à chacun ici présent que l'audience est publique et qu'elle doit se dérouler dans le calme.FORMULAIRE DE DEPOT DE PLAINTE
auprès du palais de justice de Tyrsènie
Ce formulaire est confidentiel et ne saurait être connu par des personnes étrangères au palais de justice.
Merci de préciser quel tribunal du premier degré vous souhaitez saisir (tribunal civil, pénal, administratif, rural ou social) : Tribunal pénal
Plainte déposée à l'encontre de : l’Union Pour le Progrès (UPP), en tant que personne moralePartie relative à l'Etat Civil
Nom : Álvarez Puig
Prénom : Clara
Date de naissance : 14 avril
Lieu de naissance : Salusa (Catalogne)
Nationalité : (Frôceuse)
Situation maritale : (Célibataire)
Adresse postale : 15, rue Empedocle Restivo – Appartement 802 – Gagliano (Tyrsènie)
Plainte déposé pour le motif suivant : Complicité de délits de catégorie C et D
Explication des faits et des préjudices subis :
Le 28 mai 093 à 22H48, l'UPP a émis un appel à manifester à Gagliano, par la voix de Julien Citron. Cet événement devait se dérouler le 29 mai à 15H00 devant le Palais Provincial de Tyrsènie.
Prise de court par cette annonce trop tardive et incapable de garantir le maintien de l'ordre public dans le cadre de cet événement, la mairie de Gagliano a pris un arrêté municipal visant à interdire ce rassemblement, conformément aux prérogatives de maintien de l'ordre public attribuées au maire par l'article 62 de la Constitution.
Malgré cette interdiction, une quinzaine de personnes a tout de même manifesté devant le Palais Provincial. Des incidents ont eu lieu, notamment envers le Gouverneur de Tyrsènie, Olivier Brimont. Les forces de l'ordre ont été contraintes d'intervenir pour disperser les auteurs de cet acte de violence.
Réclamations faites auprès du tribunal :
- Condamnation de l'UPP à titre de complicité de délit de catégorie D (celui de violences volontaires), dans la mesure où ce parti est celui qui a appelé au rassemblement et qu'il n'a rien fait pour dissuader le non-respect de l'interdiction de manifester. Sa responsabilité pénale est donc engagée. Veuillez noter le caractère sans équivoque de l'affiche officielle de l'événement, qui appelle les manifestants à "donner un coup de balayette" aux représentants du PAS, qui peut être interprété comme un appel à la violence.
- Condamnation de l'UPP à titre de complicité de délit de catégorie C (celui d'nsultes à l'encontre d'un dépositaire de l'autorité publique). Olivier Brimont, en tant que Gouverneur de Tyrsènie, détient un pouvoir de décision et de contrainte sur des personnes et sur des choses dans l'exercice de ses fonctions, il est donc dépositaire de l'autorité publique. Une insulte est définie comme "une parole ou acte qui offense, blesse la dignité". L'empoussiérage public dont a été victime Olivier Brimont est une humiliation publique pouvant porter atteinte à sa dignité et l'offenser, il s'agit donc bien d'une insulte.
- Condamnation de l'UPP à formuler des excuses publiques
- Condamnation de l'UPP à verser des dommages et intérêts aux policiers ainsi qu'à Olivier Brimont
- Condamnation de l'UPP à prendre en charge le coût du nettoyage des lieux.
Le droit de parole est exclusivement accordé aux parties concernées par ce procès et à leurs avocats s'ils y ont été mandatés.
L'audience dure 96 heures maximum, le terme pouvant être avancé en accord avec les parties.
Vous n'avez pas besoin d'attendre que je vous donne la parole pour répondre à la partie opposée.
La ville de Gagliano ayant porté l'appel, c'est à elle que revient la primeur de s'exprimer.