La Frôce est un RPG Politique par forum, gratuit. Micronation virtuelle, vous y faites évoluer votre personnage pour accéder aux plus hautes fonctions de l'état.
FORMULAIRE DE DEPOT DE PLAINTE auprès du palais de justice de Tyrsènie
Ce formulaire est confidentiel et ne saurait être connu par des personnes étrangères au palais de justice.
Merci de préciser quel tribunal du premier degré vous souhaitez saisir (tribunal civil, pénal, administratif, rural ou social) : Administratif
Partie relative à l'Etat Civil
Nom : Brimont
Prénom : Olivier
Date de naissance : 25 janvier
Lieu de naissance : Anglès
Nationalité : Frôceuse
Situation maritale : Marié
Adresse postale : 28 RUE CHRISTIAN VALMONT - GAMBINO
Plainte déposée à l'encontre de (vous pouvez déposer plainte à l'encontre d'une personne physique, morale ou non identifiée, dans ce cas merci d'écrire la lettre "X") : Mosquée Al Badr à Gagliano
Plainte déposé pour le motif suivant : Apologie du salafisme et mise en danger de la sécurité des citoyens
Explication des faits et des préjudices subis : Le rapport des services de police m'indique que cette Mosquée salafiste prône la radicalisation de ses fidèles. Son imam possède des liens directs avec l'imam de la mosquée à Casarastra, récemment fermée par le Tribunal de Catalogne.
Réclamations faites auprès du tribunal : En tant que Gouverneur de la Tyrsènie et afin d'assurer mon devoir envers mes administrés, je demande l'autorisation de fermer cette Mosquée et de faire placer sous contrôle judiciaire l'intégralité de ses membres afin d'anticiper tout risque d'attentat ou d'atteinte à l'ordre public.
La justice frôceuse est indépendante et ne saurait être rattachée un organe du pouvoir législatif ou exécutif. La justice est rendue en toute impartialité et en vertu des lois et principes de la République Frôceuse. Si vous avez un doute concernant la procédure judiciaire, merci de saisi la Cour Suprême ou la Cour Européenne des Droits de l'Homme.
Affaire [TY] TA-90-23 - Province de Tyrsènie c/ Mosquée Al Badr-Gagliano
Vu la Constitution,
Vu la plainte déposée par Olivier Brimont à l'encontre la Mosquée Al Badr à Gagliano,
Considérant les liens directs existant entre l'imam de la Mosquée Al Badr et celui de la Mosquée Al-Hila ;
Considérant l'urgence et la nécessité de garantir l'ordre public et la sécurité des personnes ;
Considérant que le tribunal administratif n'est pas compétent pour apprécier le bien-fondé de la mise sous contrôle judiciaire ;
Decide :
- la fermeture administrative de la mosquée Al Badr à Gagliano;
- le placement sous contrôle judiciaire est refusé pour cause de non-compétence du tribunal administratif.
Les éventuelles demandes d'appel sont à réaliser ci-dessous, dans le délai légal.
