Tyrsénie | Dépôt des projets de loi (exécutif)

[Olivier Brimont]

Réforme du Revenu Minimal Garanti

Titre I – Dispositions générales

Article 101. –
Le Revenu Minimal Garanti est un dispositif provincial de solidarité, destiné aux personnes sans activité professionnelle ou ne disposant pas d’une rémunération suffisante pour atteindre le salaire minimum.

Article 102. –
On distingue 4 types de Revenu Minimal Garanti :
- Le RMGS
- Le RMGA
- Le RMGB
- Le RMGO

Article 103. –
Le RMG est indexé sur le salaire minimum mensuel pratiqué en Province de Tyrsènie pour un contrat de travail à temps plein, dans une entreprise privée.

Article 104. –
Le RMG est versé aux bénéficiaires le 5 de chaque mois.

Article 105. –
Le RMG est versé indépendamment de toute autre allocation sociale et bourses étudiantes, celles-ci n’étant pas considérées comme des revenus.

Titre II – Le Revenu Minimal Garanti de Subsistance

Article 201. –
Le Revenu Minimal Garanti de Subsistance (RMGS) est versé :
- Aux personnes ne disposant pas d’une activité professionnelle et/ou d’une rémunération ;
- Aux personnes résidant à titre principal en Tyrsènie.

Article 202. –
Le montant du RMGS est établi à 25 % du salaire minimum mensuel.

Titre III – Le Revenu Minimal Garanti d’Activité

Article 301. –
Le Revenu Minimal Garanti d’Activité (RMGA) est versé :
- Aux personnes travaillant à temps partiel ;
- Aux personnes résidant à titre principal en Tyrsènie ;

Article 302. –
Le montant du RMGA est établi à 35% du salaire minimum mensuel.

Article 303. –
Sont éligibles aux RMGA, les contrats de travail saisonniers et l’intérim à temps partiels.

Titre IV – Le Revenu Minimal Garanti Basique

Article 401. –
Le Revenu Minimal Garanti Basique (RMGB) est versé :
- Aux personnes dont les revenus sont inférieurs au salaire minimum mensuel ;
- Aux personnes résidant à titre principal en Tyrsènie ;

Article 402. –
Le montant du RMGB est établi à 50% du salaire minimum mensuel.

Article 403. –
Sont éligibles aux RMGA, les contrats de travail saisonniers et l’intérim à temps complets, ainsi que les professions libérales, les agriculteurs, les artisans et les chefs d’entreprise.

Titre V – Le Revenu Minimal Garanti Optimisé

Article 501. –
Le Revenu Minimal Garanti Optimisé (RMGO) est versé, sous conditions :
- Aux personnes éligibles au RMGS ou au RMGA ou au RMGB ;
- Aux personnes résidant à titre principal en Tyrsènie ;

Article 502. –
Pour bénéficier du RMGO, une personne devra :
- Soit effectuer des travaux d’intérêt public (TIP) à hauteur de 10 heures mensuelles au minimum ;
- Soit suivre avec assiduité une formation professionnelle, à hauteur de 2 jour par mois minimum.

Article 503. –
Le nombre d’heures maximum pour les TIP est de 40 heures par mois.
Le nombre de jours maximum pour les formations professionnelles est de 20 jours par mois.

Article 504. –
Le montant du RMGO est établi :
- entre 10h et 20h de TIP / entre 2j et 5j de formation professionnelle : 55% du salaire minimum mensuel.
- entre 20h et 25h de TIP / entre 5j et 7j de formation professionnelle : 60% du salaire minimum mensuel.
- entre 25h et 30h de TIP / entre 7j et 12j de formation professionnelle : 65% du salaire minimum mensuel.
- entre 30h et 35h de TIP / entre 12j et 16j de formation professionnelle : 70% du salaire minimum mensuel.
- entre 35h et 40h de TIP / entre 16j et 20j de formation professionnelle : 75% du salaire minimum mensuel.

Titre VI – Financement

Article 601. -
Les dépenses globales liées au dispositif du RMG sont estimées à 11 850 000 000 pluzins.

Fait à Gagliano,
Le XX/XX/100.

Olivier Brimont-De Kervern, Gouverneur de Tyrsènie.

[Olivier Brimont]

Budget Provincial - Année 100

Titre I - Situation 099

Article 101. -
Sur l'année 099, les dépenses sont ainsi réparties :

FONCTIONNEMENT :
- Education : 22 000 000 000 plz
- Economie : 5 000 000 000 plz
- Logement : 2 000 000 000 plz
- Sécurité : 4 500 000 000 plz
- Environnement : 8 200 000 000 plz
- Culture et sports : 500 000 000 plz
- Divers : 2 000 000 000 plz
Total : 44 200 000 000 plz

INVESTISSEMENT :
- Travaux d'équipements : 5 000 000 000,00 plz
Total : 5 000 000 000,00 plz

PRESTATIONS SOCIALES :
- Revenu Minimum Garanti (ou imposition négative) : 17 980 000 000 plz
- Allocations familiales : 10 000 000 000 plz
- Aides à l'éducation : 5 000 000 000 plz
- Aides au logement : 6 500 000 000 plz
Total : 39 480 000 000 plz

TOTAL GLOBAL : 88 680 000 000 plz.

Article 102. -
Sur l'année 099, les recettes sont ainsi réparties :
- Taxe sur la valeur ajoutée : 35 000 000 000 plz
- Impôt sur le revenu : 20 000 000 000 plz
- Taxe sur les circuits longs de distribution : 10 000 000 000 plz
- Taxe sur les produits pétroliers : 6 000 000 000 plz
- Taxe sur les ordures ménagères : 6 000 000 000 plz
- Taxe sur l'autorisation de circulation automobile : 450 000 000 plz
- Taxe professionnelle : 2 500 000 000 plz
- Taxe sur la propriété immobilière : 4 000 000 000 plz
- Taxe sur les établissements bancaires : 30 000 000 plz
- Taxe sur les logements vacants : 150 000 000 plz
- Taxe sur les droits de mutation : 900 000 000 plz
- Taxe sur les organismes de crédit : 350 000 000 plz
- Taxe sur les importations agricoles : 2 900 000 000 plz
- Recettes des amendes pénales : 400 000 000 plz
- Cotisations effectives : 0,00 plz
- Dividendes de la province actionnaire : 0,00 plz
- Taxation particulière à Norijo : 0,00 plz

TOTAL GLOBAL : 88 680 000 000 plz.

Article 103. -
Le budget 099 était à l'équilibre.

Titre II - Evolutions sur l'exercice en cours

Article 201. -
Sur les dépenses de fonctionnement, il est prévu :
- une augmentation sur le pôle "Culture & Sports" de 500 000 000 plz
- une diminution sur le pôle "Divers" de 500 000 000 plz
Au final, les dépenses de fonctionnement sont stables.

Article 202. -
Sur les dépenses d'investissement, il est prévu :
- une augmentation sur le pôle "Travaux d'équipement" de 2 000 000 000 plz
Au total, les dépenses d'investissement sont augmentées de 2 000 000 000 plz.

Article 203. -
Sur les dépenses de prestations sociales, il est prévu :
- une diminution sur le pôle "RMG (imposition négative)" de 6 130 000 000 plz
Au total, les dépenses de prestations sociales sont diminuées de 6 130 000 000 plz.

Article 204. -
Sur les recettes fiscales, il est prévu :
- une diminution de la TVA de 1 250 000 000 plz
- une diminution de la taxe professionnelle de 2 500 000 000 plz et sa suppression.
- une diminution de la taxe sur les établissements bancaires de 30 000 000 plz et sa suppression.
- une diminution de la taxe sur les organismes de crédit de 350 000 000 plz et sa suppression.
Au total, les recettes fiscales sont diminuées de 4 130 000 000 plz.

Article 205. -
Le montant des dépenses s'élève à 84 550 000 000 plz.
Le montant des recettes s'élève à 84 550 000 000 plz.
L'exercice maintient le budget à l'équilibre.

Titre III - Situation 100

Article 301. -
Sur l'année 100, les dépenses sont ainsi réparties :

FONCTIONNEMENT :
- Education : 22 000 000 000 plz
- Economie : 5 000 000 000 plz
- Logement : 2 000 000 000 plz
- Sécurité : 4 500 000 000 plz
- Environnement : 8 200 000 000 plz
- Culture et sports : 1 000 000 000 plz
- Divers : 1 500 000 000 plz
Total : 44 200 000 000 plz

INVESTISSEMENT :
- Travaux d'équipements : 7 000 000 000 plz
Total : 7 000 000 000 plz

PRESTATIONS SOCIALES :
- Revenu Minimum Garanti (ou imposition négative) : 11 850 000 000 plz
- Allocations familiales : 10 000 000 000 plz
- Aides à l'éducation : 5 000 000 000 plz
- Aides au logement : 6 500 000 000 plz
Total : 33 350 000 000,00 plz

TOTAL GLOBAL : 84 550 000 000 plz.

Article 302. -
Sur l'année 100, les recettes sont ainsi réparties :
- Taxe sur la valeur ajoutée : 33 750 000 000 plz
- Impôt sur le revenu : 20 000 000 000 plz
- Taxe sur les circuits longs de distribution : 10 000 000 000 plz
- Taxe sur les produits pétroliers : 6 000 000 000 plz
- Taxe sur les ordures ménagères : 6 000 000 000 plz
- Taxe sur l'autorisation de circulation automobile : 450 000 000 plz
- Taxe professionnelle : 0 plz
- Taxe sur la propriété immobilière : 4 000 000 000 plz
- Taxe sur les établissements bancaires : 0 plz
- Taxe sur les logements vacants : 150 000 000 plz
- Taxe sur les droits de mutation : 900 000 000 plz
- Taxe sur les organismes de crédit : 0 plz
- Taxe sur les importations agricoles : 2 900 000 000 plz
- Recettes des amendes pénales : 400 000 000 plz
- Cotisations effectives : 0 plz
- Dividendes de la province actionnaire : 0 plz
- Taxation particulière à Norijo : 0 plz

TOTAL GLOBAL : 84 550 000 000 plz.

Article 303. -
Le budget 100 est à l'équilibre.

Annexe : https://docs.google.com/spreadsheets/d/ ... Jm/pubhtml

Fait à Gagliano,
Le XX/XX/XXX.

Olivier Brimont-De Kervern, Gouverneur de Tyrsènie.