[SAISINE] Arrêtés de Farellia et de la CCV

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Olivier Brimont
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[SAISINE] Arrêtés de Farellia et de la CCV

Message par Olivier Brimont »

Bonjour,

Je souhaite saisir la Cour Suprême sur les dernières décisions prises par Jean Bournay en tant que Maire de Farellia, en attirant votre attention sur deux points :
- le financement
- le domaine de compétences

Sur l'aspect du financement, voici la conception du budget municipal de Farellia en 097 : viewtopic.php?f=153&t=743#p30014

Ce budget établissait ceci :
- Budget de la ville : 1 593 045 120 pluzins
- Coûts de fonctionnement : 589 623 254 pluzins
- Réserves municipales : 50 000 000 pluzins
Ce qui fait un porte-feuille municipal de 1 053 421 866 plz.

Considérant ceci, je souhaite porter à l'attention des Juges de la Cour Suprême l'arrêté suivant : viewtopic.php?f=153&t=743&start=10#p30693

J'aimerais bien savoir comment d'un porte-feuille municipal à 1 milliard, M. Bournay peut passer à un budget de 5 204 595 384 pluzins, qui plus est issues de l'impôt. Sur quelle base est fondé ce budget tout droit sorti du chapeau ?

Ensuite, M. Bournay définit :
- dépenses de fonctionnement : 2 999 101 950 pluzins
- dépenses d'investissement : 2 205 493 434 pluzins
On atteint le budget prétendûment établi.
Mais à l'article V, il est indiqué que la CCV alloue 1 999 401 300 pluzins au budget d'investissement des communes.
D'où sort cet argent ?

Sur l'aspect du domaine de compétences, je vous fais part du "plan 0 pauvreté" qui selon moi sort du cadre des compétences métropolitaines : viewtopic.php?f=153&t=743&start=10#p30695

Dans l'article 1, il est indiqué que le CCV collectivise les 100 000 logements vacants les mieux entretenus. La collectivisation n'est pas une compétence métropolitaine.

A ce titre, je demande l'annulation complète de cet arrêté, étant donné que les articles 3 et 4 en deviennent caduques.


Enfin, j'attire votre attention sur la déclaration d'intentions faite par le CCV : viewtopic.php?f=153&t=4379&p=30702#p30702

Cette déclaration d'intentions prévoit des dépenses faramineuses et des violations répétées à la Constitution, en cela qu'elles dépassent les compétences provinciales. Bien que pour le moment ce projet ne soit pas en vigueur en totalité, je souhaite l'attirer à votre attention pour appuyer le fait que M. Bournay, à son habitude, se torche avec la Constitution et les principes fondamentaux qui maintiennent l'équilibre budgétaire et institutionnel dans notre pays.

Je vous remercie.
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