Une perquisition a eu lieu dans une Zone Autonome d'Aspen-Nord. Celle-ci a permis la perquisition d'armes à feu notamment. Cependant, la seule chose qui pouvait être reprochée par la Province aux occupants illégaux était la possession de drogues, non leur vente.
En effet, il n'était connu que la conception d'armes et non leur possession, leur fabrication ou leur trafic. D'ailleurs leur trafic n'est pas encore prouvé. De ce fait, lorsque le Maire-Gouverneur De Salvo, soutenu par le Ministre de Saint-Maurice de Cazevielle ont lancé l'opération, les seules raisons étaient la non-reconnaissance de l'Etat frôceux et la possession de drogues, puisque la seule chose dont la police pouvait suspecter l'existence à propos des armes était leur conception, c'est-à-dire leur invention, ce que ne punit nulle loi.
D'une part, la non-reconnaissance de l'Etat relève de l'idéologie politique et la Charte des Droits Fondamentaux, la garantie, elle ne peut donc être la source de la perquisition.
D'une autre part, la Constitution proscrit simplement et purement les perquisitions motivées par la détention de stupéfiants.
De ce fait, la perquisition d'armes ne pouvant être un motif puisque leur existence était inconnue, celle-ci n'ayant été que fortuite, l'action policière d'Aspen est inconstitutionnelle.
Sauf si la police d'Aspen parvenait à prouver qu'elle avait connaissance d'un trafic d'armes par les nationaux-anarchistes, ce que nul ne peut savoir étant donné l'absence de rapport policier ou municipal ou ministériel depuis ce qui constitue également un manque au devoir des élus et fonctionnaires. De plus, rien n'a prouvé jusqu'alors que les armes étaient au coeur d'un trafic et nul n'a communiqué à ce propos, ni policier, ni maire, ni gouverneur, ni ministre. La drogue retrouvée n'est pas non plus une preuve de trafic mais comment le saurait-on, puisque les élus et fonctionnaires de police se taisent à ce propos depuis 120 heures.
Perquisitionnés inconstitutionnellement, je demande pour les interpellés la non-perquisition de leurs armes et l'amnistie, puisqu'il apparaît clairement que les interpellés ne portaient pas leurs armes, qu'aucune preuve ne permet de dire qu'ils en faisaient trafic et que la possession de quelconque arme n'est punie par aucune loi.
D'autant que la perquisition policière n'a été motivée par aucune plainte, par l'absence de victime, je demande que soit étudié le cas d'un abus d'autorité et d'un outrepassement du droit à la Liberté de l'article 12 de la Charte Fédérales des Droits Fondamentaux et au respect de la Vie Privée de l'article 8, puisque ce qui se tramait dans la zone d'Aspen relevait de la Liberté et de la Vie Privée de ces gens-là, qui n'ont commis aucun préjudice sur autrui, puisqu'il n'y a nulle victime, nulle plainte, nulle main courante et qu'il n'y avait nul problème avant l'attaque coordonnée des polices fédérale et provinciale et municipale.
De plus, répondant à un acte inconstitutionnel, je demande également l'amnistie pour les militants ayant attaqué les vitres de l'Hôtel de Police d'Aspen, puisque leur geste n'était pas criminel mais était une réaction -certes violente mais matériellement seulement- contre un acte inconstitutionnel impuni.
Jean Bournay,
Maire de la Commune de Farellia,
Député Provincial de Septimanie,
Député Fédéral
Maire de la Commune de Farellia,
Député Provincial de Septimanie,
Député Fédéral
