[PROCUREUR GENERAL] Saisine & Décisions

[Elizabeth Bagne]

Ici seront centralisées toutes les saisines adressées au Parquet Général, représentée par le Procureur Général de la Fédération Frôceuse. Ces saisines sont réputées privées.

Le Parquet Général publiera, le cas échéant, une réponse à la saisine déposées.

[Vincent De Salvo]

Madame le Procureur Général,

Je vous écris pour vous informer qu'une ancienne usine de textile fermée depuis les années 040, se situant dans les quartiers nord d'Aspen et dont la superficie regroupe environ 18 hectares, serait occupée par des individus qui se réclament nationaux-anarchistes.

Ces derniers en auraient fait une zone d'auto-gestion qui ne reconnaîtrait pas l'autorité de l'état frôceux.

De plus, ils y exerceraient des activités de trafic d'armes à feu ainsi que de vente de substances illicites.

Je vous communique, par la présente, les informations en ma possession. viewtopic.php?f=97&p=29829

Veuillez agréer mes salutations les plus sincères.

Vincent De Salvo,
Maire d'Aspen et Gouverneur de Transalpie

[Elizabeth Bagne]

PROCUREUR GENERAL

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Décision du Parquet Général
27 décembre 096

Monsieur le Gouverneur, M. De Salvo

Votre saisine a retenu toute notre attention.

Selon les premières conclusions, les infractions commises sont les suivantes:
- Crime de catégorie G: Trafic d'armes à feu
- Délit de catégorie A: Incitations à la haine et à la discrimination liée à l'appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une culture, un genre ou une idéologie religieuse.
- Délit de catégorie B: blanchiment d'argent
- Délit de catégorie C: vente de substances illicites

Considérant la situation d'atteinte à l'ordre public préoccupante au sein de cette zone qualifiée d'autogérée, le Parquet Général décide l'ouverture d'une information judiciaire, à la charge du juge d'instruction d'Aspen, dont les missions sont les suivantes:
- faire toute la lumière sur les infractions commises: les confirmer ou les infirmer.
- rétablir l'ordre public dans la zone qualifiée d'autogérée sur le territoire métropolitain d'Aspen.

Pour atteindre à ces objectifs, l'action publique est autorisée:
- à interpeller tous les individus présents sur la zone (mandat d'interpellation autorisé);
- à instruire à travers des perquisitions sur la zone désignées et aux différents domiciles des individus identifiés;
- à engager des poursuites pénales, à travers la citation directe de tous les auteurs présumés devant le tribunal compétent territorialement (Aspen).

Tous les moyens proportionnés aux infractions commises doivent être prises par la force publique pour rétablir l'ordre public.

Signé le 27 décembre 096, à Aspen,

Elizabeth Bagne
Procureure Générale de la Fédération

[Elizabeth Bagne]

PROCUREUR GENERAL

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Décision du Parquet Général
11 janvier 097

Suite aux interpellations durant l'affaire Hôtel de Police d'Aspen, et aux avancées qui y sont connexes:

Considérant qu'il pourrait exister un lien supposé entre les réseaux de drogues et d'armes, et les et les auteurs principaux du journal L'Etoile Noire, le Parquet Général décide d'autoriser une enquête autour du journal L'Etoile Noire et ses principaux acteurs, dont les missions sont les suivantes:
- faire toute la lumière sur les infractions commises: les confirmer ou les infirmer.
- établir le lien entre les réseaux exposés, le journal et ses acteurs.

Pour atteindre à ces objectifs, l'action publique est autorisée:
- à effectuer des filatures de tous les acteurs principaux du journal L'Etoile Noire.
- à effectuer des écoutes du journal et de ses principaux acteurs.

Signé le 11 janvier 097, à Aspen,

Elizabeth Bagne
Procureure Générale de la Fédération