[SAISINE] Décisions arbitraire de la Vice-Président de l'Assemblée Fédérale

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Karl Lacroix-Hanke
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[SAISINE] Décisions arbitraire de la Vice-Président de l'Assemblée Fédérale

Message par Karl Lacroix-Hanke »

Bonjour,

J'aimerais porter à l'attention de la Cour Suprême, les clotures de vote qui ont été effectuées par la Vice-Présidente de l'Assemblée Fédérale lors de la session 10 :

- viewtopic.php?f=54&t=2381
- viewtopic.php?f=54&t=2380
- viewtopic.php?f=54&t=2379
- viewtopic.php?f=54&t=2382
- viewtopic.php?f=54&t=2378

La Vice-Présidente a indiqué ceci lors de chaque cloture :
Monsieur Karl Lacroix-Hanke n'étant plus député fédéral depuis qu'il a quitté la liste de l'ADF, je suis dans l'obligation d'invalider ses votes.
Il en va de même pour Monsieur Olivier Brimont, qui n'est plus député fédéral depuis qu'il a quitté la liste du MPD.
Je n'ai pas quitté la liste de l'ADF, mais l'ADF.
Le parti n'a pas jugé bon de me retirer de la liste des députés fédéraux chargés de la représenter, j'estime donc avoir parfaitement le droit de vote.

J'ajoute qu'il en va de même pour M. Brimont avec la liste MPD.

Je demande donc à la Cour Suprême d'annuler la décision de Mme Garcia et de comptabiliser les votes exprimés par Olivier Brimont et moi-même lors de ces votes.

Je vous remercie.

Cordialement.

Karl Lacroix-Hanke, Député Fédéral ADF
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Julian Valmont
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Re: [SAISINE] Décisions arbitraire de la Vice-Président de l'Assemblée Fédérale

Message par Julian Valmont »

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