[SAISINE] Décisions arbitraires du Président de l'Assemblée Fédérale et non conformité constitutionnelle

[Karl Lacroix-Hanke]

Mesdames, Messieurs les Juges,

Ce n'est pas de gaiété de coeur que je dépose cette saisine aujourd'hui, mais je souhaite que la Cour Suprême se penche attentivement sur les décisions prises par le Président de l'Assemblée Fédérale, lors de la huitième session.

Cette saisine concerne deux points :

1°) Définition des dépositaires :
Liens de deux débats :
- viewtopic.php?f=53&t=2147
- viewtopic.php?f=53&t=2148

Sur ces deux débats, M. Karlsson a arbitrairement pris la décision de refuser que le texte soit défendu par moi-même, et donc de ne pas respecter l'article 41 de la Constitution, dont je vous rappelle la teneur :

Article 41. -
L'initiative des lois appartient concurremment au Gouvernement Fédéral et aux députés. Les dépositaires d'un projet ou d'une proposition de loi ont le devoir de formuler un argumentaire devant l'Assemblée Fédérale.

Afin de justifier sa position, M. Karlsson indique se baser sur les article 17 et 40 de la Constitution.

Sur l'article 40 :

Article 40. -
Le calendrier des débats et des votes est décidé par le Président de l'Assemblée Fédérale. Le Chancelier Suprême est chargé de remettre au Président de l'Assemblée Fédérale les projets de lois adoptés en Conseil des Ministres.

Avec tout le respect que je dois à Monsieur le Chancelier, je n'ai pas à aucun moment eu la preuve que les deux textes qui m'ont été soumis ont bel et bien été validés par le Conseil des Ministres en place, étant donné que ni le Chancelier ni aucun membre du gouvernement n'ont cru bon de signer lesdits textes.

Cet argument n'est pas recevable. Si M. Karlsson prend la décision de rejeter ces textes, il lui appartient de démontrer que la procédure qui a entrainé leur dépôt n'était pas règlementaire.
Or, cela, M. Karlsson ne peut le prouver car les deux textes ont bel et bien été abordés en Conseil des Ministres du Gouvernement Lubenac (viewtopic.php?f=45&t=2044#p16919) et validés.
J'attire votre attention sur le fait qu'à aucun moment, M. Karlsson n'a demandé une preuve permettant de lever ces doutes au Chancelier Suprême et qu'il a pris la décision de remettre en cause son intégrité et son respect de la Constitution.

En ce qui concerne l'article 17 :

Article 17. -
Les textes publiés au Journal Officiel sont signés par l'Imperatore et les Ministres responsables et sont contresignés par le Chancelier Suprême.

Un texte présenté à cette législature aurait donc dû être signé par le Chancelier Suprême - et je crois pouvoir dire que cet article concerne le Chancelier Suprême en exercice, puisque la Constitution ne reconnaît aucun droit de légiférer à un ancien chef du gouvernement après la fin de son mandat.

Là non plus, l'argument n'est pas recevable. Le processus de promulgation intervient après l'adoption des textes par l'Assemblée Fédérale. Il est déjà arrivé que l'Imperatore promulgue des textes qui avaient été écrits par des Gouvernements précédents. L'article 17 définit simplement qu'au moment du processus de la promulgation, les textes sont signés par les Ministres responsable et contre-signés par le Chancelier Suprême. Une procédure qui intervient après le travail législatif de l'Assemblée Fédérale.


2°) Fermeture des débats :
Sur les deux débats que je viens d'évoquer, le Président de l'Assemblée Fédérale indique :

A présent, Monsieur le Ministre, reconsidérant l'article 41, qui reconnaît à la Présidence de l'Assemblée la décision du calendrier des votes et des débats, considérant que les débats pour l'actuel session touchent à leur fin et que les votes seront ouverts sous peu, et que cette Assemblée, comme le gouvernement, d'après le souhait du Chancelier Suprême, souhaitent éviter de prendre du retard sur les sessions parlementaires, je propose d'ajourner le débat sur ce texte à la prochaine session, pour permettre à ce débat d'avoir la même durée que tous les autres débats sur les textes soumis à la représentation.

Une décision, encore une fois purement arbitraire, puisque lors de l'ouverture du débat, M. Karlsson posa la règle suivante :

Le débat est ouvert pour 4 jours à partir du moment où le projet ou la proposition de loi a été défendu par son dépositaire.

J'ai présenté le débat hier, ce qui veut donc dire qu'en application de la règle édictée par M. Karlsson, le débat sur ces deux textes est ouvert pour 4 jours et qu'il ne peut être ajourné.

Pour le motif d'urgence, invoqué par M. Karlsson, le Chancelier Suprême n'a JAMAIS exigé que l'examen des textes se fasse par une procédure non constitutionnelle et non règlementaire. Il a demandé à ce que cela ne traîne pas.
Par ailleurs, rien n'empêche, dès lorsque les textes ont été défendus et que le débat est terminé, d'ouvrir les votes, comme cela a déjà été le cas par le passé.
Ayant exercé la fonction de M. Karlsson, je sais de quoi je parle.

En ce qui concerne les projets que je n'ai pas encore défendu, à savoir :
- viewtopic.php?f=53&t=2145
- viewtopic.php?f=53&t=2144
- viewtopic.php?f=53&t=2143

M. Karlsson a indiqué :

N'ayant pas été défendu par son dépositaire, le débat et le vote sur ce texte sont ajournés à la prochaine session.

Une décision d'ajournement non règlement et abusive, puisqu'en début des débats, il a rappelé la règle suivante :

Tout projet ou proposition de loi non défendu au cours de la session sera reporté à la prochaine session.

Or, la session ne correspond pas au débat, mais bien aux débats ET aux votes. Ainsi, la session 8 arrivera à son terme à la fin du dernier débat et du dernier vote. Telle est la règle édictée par le Président de l'Assemblée Fédérale.


Au regard des éléments que je viens de vous étayer, je demande à la Cour de statuer sur les points évoqués :
- sur la définition des dépositaires, de confirmer qu'en tant que Ministre de la Diplomatie et de la Défense en exercice, je suis habilité à défendre un projet de loi déposé par le Chancelier Suprême et touchant aux domaines dont je suis en charge,
- toujours sur la définition des dépositaires, de confirmer que les articles 17 et 40 de la Constitution ne peuvent être employés dans la situation actuelle, étant hors-sujet.
- sur la fermeture des débats, de confirmer que les débats pour les textes qui ont été défendus, ne peuvent être clos arbitrairement et qu'ils doivent aller à leur terme,
- toujours sur la fermeture des débats, de confirmer que les débat pour les textes non défendus, ne peuvent être clos, sauf si à la fin de la session en cours, aucun argumentaire n'a été fait par le dépositaire.

S'agissant de décisions nuisant à l'action du Gouvernement Fédéral et à la bonne tenue du travail, je demande une injonction de la Cour, adressée à M. Karlsson, de rouvrir les débats, sous 24 heures, dans un premier temps.

Ensuite, je demande également à la Cour Suprême de prononcer un rappel à l'ordre symbolique, à l'encontre du Président de l'Assemblée Fédérale, afin notamment de le mettre en garde quant à l'abus de pouvoir.

Enfin, et pour clore, je demande également à la Cour Suprême d'enjoindre M. Karlsson à respecter l'article 38 de la Constitution :

Article 38. -
Le Président de l'Assemblée Fédérale est mandaté pour la durée de la législature. Le Président de l'Assemblée Fédérale doit nommer un Vice-Président qui le remplace en cas d'absence temporaire. Le Vice-Président doit être issu d'un parti différent au sien.

Et de nommer, sans délai, un Vice-Président de l'Assemblée Fédérale.

Restant à la disposition de la Cour pour toute information complémentaire, je vous remercie pour l'intérêt que vous porterez à ma requête.

Mes cordiales salutations,
Karl Lacroix-Hanke, Ministre Fédéral de la Diplomatie et de la Défense.

[Victor Karlsson-Marshall]

Mesdames, Messieurs, Honorables membres de la Cour Suprême,

Je me permets de me défendre face aux accusations prononcées à mon encontre par Monsieur le Ministre de la Défense et de la Diplomatie, qui au final, sont de loin bien plus arbitraires que mes décisions en tant que Président de l'Assemblée.

Sur ces deux débats, M. Karlsson a arbitrairement pris la décision de refuser que le texte soit défendu par moi-même

Pour commencer, je n'ai à aucun moment refusé à Mr Lacroix-Hanke de le défendre, et à moins qu'il soit en capacité de le démontrer, ce propos est purement mensonger.

Si M. Karlsson prend la décision de rejeter ces textes, il lui appartient de démontrer que la procédure qui a entrainé leur dépôt n'était pas règlementaire.
Or, cela, M. Karlsson ne peut le prouver car les deux textes ont bel et bien été abordés en Conseil des Ministres du Gouvernement Lubenac (viewtopic.php?f=45&t=2044#p16919) et validés.
J'attire votre attention sur le fait qu'à aucun moment, M. Karlsson n'a demandé une preuve permettant de lever ces doutes au Chancelier Suprême et qu'il a pris la décision de remettre en cause son intégrité et son respect de la Constitution.

Là encore, Monsieur Lacroix-Hanke commet l'erreur de présenter devant ses honorables magistrats un ensemble d'approximation et d'arguments fallacieux :
- J'ai pris la décision d'accepter les textes.
- Le Président de l'Assemblée Fédérale n'est pas présent au Conseil des Ministres et ne peut donc pas savoir quels sont les sujets qui y sont débattus et votés.
- J'ai demandé au Chancelier de fournir à l'avenir les projets de loi en bonne et dû forme, comportant notamment une signature de sa part ainsi que de la part des ministres en charge des projets de loi concernés, en guise de "preuve" pour lever les doutes que j'aurais pu avoir.

Et concernant ce dernier point, il est de ma responsabilité d'assurer que les rapports entre l'Assemblée Fédérale et le Gouvernement fédéral soient le plus clair et le plus efficace possible, toujours dans le respect des règles, et dans ce cadre, je pense normal d'exiger du gouvernement fédéral un minimum de rigueur dans les textes soumis à la représentation.

L'article 17 définit simplement qu'au moment du processus de la promulgation, les textes sont signés par les Ministres responsable et contre-signés par le Chancelier Suprême. Une procédure qui intervient après le travail législatif de l'Assemblée Fédérale.

A ce sujet, Monsieur Lacroix-Hanke fait bien de souligner qu'il s'agit non pas de la promulgation, mais de la présentation du texte de loi à l'Assemblée. Et j'estime qu'il est normal de remettre en cause un texte qui, au moment de présenter la loi au vote par l'Assemblée, n'est signé que par des personnes qui ne sont pas membres du gouvernement fédéral, quand le projet de loi concerné ne l'est même pas par le gouvernement qui le propose.

Concernant le report de la session parlementaire, cela fait suite à la recommandation du Chancelier Suprême, qui m'a annoncé vouloir déposer un grand nombre d'autres projets de loi au cours de la semaine, ce qui m'a fait conclure que les sessions devait être menées en temps et en heure, afin d'éviter un décalage trop important sur le calendrier de l'Assemblée, qui aurait été préjudiciable au gouvernement comme à l'ensemble des députés fédéraux.

Et sur le soit-disant arbitraire de cette décision, je rappelle avoir notamment posé la règle suivante :

Tout projet ou proposition de loi non défendu au cours de la session sera reporté à la prochaine session.

La session actuelle touchant à sa fin, j'estime qu'il est normal de proposer le report du projet à la prochaine session, pour permettre le bon déroulement du calendrier parlementaire, dont l'article 40 de la Constitution me confie l'organisation.

Cette décision n'entraînant nullement une annulation du débat, et monsieur Lacroix-Hanke, étant délibérément intervenu en fin de session bien qu'en connaissance des règles que j'avais prescrite, il n'y a rien qui permettrait de dire que cette décision est d'un quelconque arbitraire ou serait illégale.

Et je le rappelle - les archives le démontrent - il ne s'agit que d'une proposition : Monsieur Lacroix-Hanke demeurait en mesure de demander à ce que le débat persiste, plutôt que de s'attaquer à ma personne, même si cela aurait causé une prolongation de la session parlementaire, à laquelle je n'aurais pas été favorable, quand le report du débat aurait permis au débat de se dérouler dans les meilleures conditions, et dans le respect du calendrier fixé. Et là encore, je pensais que cette proposition serait apprécié par le gouvernement fédéral, qui m'avait conseillé de mener les sessions rapidement.

Pour ce qui est enfin de l'article 38, je m'apprêtais à nommer une Vice-Présidente. J'estime toutefois que cette décision n'est pas impérative dans l'immédiat : en effet, la Constitution impose au Président de nommer un Vice-Président qui me remplacera en cas d'absence prévue. Étant pour le moment en capacité d'assurer mes fonctions à mon poste, j'estime que la nomination d'un Vice-Président n'est pas une question des plus urgentes, bien qu'elle demeure une de mes priorités.

J'estime donc, pour ma part, ne pas avoir commis quelconque action inconstitutionnelle, arbitraire, ou qui se rapprocherait d'un abus de pouvoir, et que le rappel à l'ordre que Monsieur Lacroix-Hanke réclame à mon encontre n'a pas lieu d'être.

Je laisse la Cour souveraine pour statuer sur ce cas, et je reste à la disposition des honorables magistrats de la Cour pour toute précision à apporter sur le sujet.

Mes respects les plus sincères,
Victor Karlsson, Président de l'Assemblée Fédérale.

[Karl Lacroix-Hanke]

- J'ai pris la décision d'accepter les textes.

En effectuant un rappel à l'ordre à la Chancellerie (viewtopic.php?f=51&t=737&start=40#p17320) et en argumentant ceci :

Néanmoins, monsieur le Chancelier, je me dois de vous informer que la responsabilité du dépôt de textes validés par un précédent gouvernement revenant à votre prédécesseur, il ne vous appartient pas de les soumettre si votre prédécesseur n'a pas jugé opportun de le faire.
Qui plus est, les anciens membres du gouvernement dont émanent ces textes sont actuellement députés fédéraux et ne sont pas habilités à défendre un texte au nom du gouvernement fédéral.

Je ne peux normalement pas accepter des textes qui ne sont pas validés et signés par le Conseil des Ministres actuellement en fonction mais considérant la haute importance de ces traités, je les ai néanmoins soumis au débat, et ceux-ci devront être défendus par le dépositaire.

Ma demande est simple, elle consiste à déterminer que vous devez accepter les textes déposés par le Chancelier, signés ou non. Et en cas de doute, demander confirmation qu'ils ont été acceptés en Conseil des Ministres, avant de "normalement" refuser leur examen par l'Assemblée Fédérale.

- Le Président de l'Assemblée Fédérale n'est pas présent au Conseil des Ministres et ne peut donc pas savoir quels sont les sujets qui y sont débattus et votés.

Le Président de l'Assemblée Fédérale peut, en cas de doute, demander au Chancelier Suprême une confirmation que les textes ont bien été validés en Conseil des Ministres. Vous n'êtes ni muet, ni manchot.

- J'ai demandé au Chancelier de fournir à l'avenir les projets de loi en bonne et dû forme, comportant notamment une signature de sa part ainsi que de la part des ministres en charge des projets de loi concernés, en guise de "preuve" pour lever les doutes que j'aurais pu avoir.

Ce n'est écrit nulle part dans la loi ou la Constitution que les textes doivent être signés au moment du dépôt.
Ce serait d'ailleurs absurde qu'ils le soient, puisque ils n'ont pas été promulgués, la signature n'a aucune valeur administrative.

Par ailleurs, concernant la remarque qu'avait fait votre prédécesseur à Madame Ansaldi, il avait utilisé ces termes :

Je vous invite à bien vérifier que les textes déposés par le Gouvernement soit signés, de sorte à faciliter le travail du bureau de l'Assemblée Fédérale mais aussi, ensuite, le travail de promulgation.

'Je vous invite" est bien différent de "Je ne peux normalement pas accepter des textes qui ne sont pas validés et signés".

Concernant le report de la session parlementaire, cela fait suite à la recommandation du Chancelier Suprême, qui m'a annoncé vouloir déposer un grand nombre d'autres projets de loi au cours de la semaine, ce qui m'a fait conclure que les sessions devait être menées en temps et en heure, afin d'éviter un décalage trop important sur le calendrier de l'Assemblée, qui aurait été préjudiciable au gouvernement comme à l'ensemble des députés fédéraux.

Sauf que la session 8 n'est pas terminée, puisque les votes concernant cette session ne sont pas finis. Ils n'ont même pas été ouverts.
Une session = débat + vote. J'eus préféré ne pas avoir à vous le rappeler, estimant que lorsque vous avez candidaté au perchoir, vous connaissiez les rouages de cette institution à laquelle vous êtes pourtant habitué.

La session actuelle touchant à sa fin, j'estime qu'il est normal de proposer le report du projet à la prochaine session, pour permettre le bon déroulement du calendrier parlementaire, dont l'article 40 de la Constitution me confie l'organisation.

Non, toujours pas. La session 8 est toujours ouverte. Par conséquent, vous contredites les règles que vous aviez invoquée dès l'ouverture du débat.

Cette décision n'entraînant nullement une annulation du débat, et monsieur Lacroix-Hanke, étant délibérément intervenu en fin de session bien qu'en connaissance des règles que j'avais prescrite, il n'y a rien qui permettrait de dire que cette décision est d'un quelconque arbitraire ou serait illégale.

Je ne suis pas intervenu "délibérément en fin de session". Je suis intervenu quand j'ai été disponible afin qu'un débat de 4 jours puisse s'ouvrir dans le cadre de la session 8.
Je persiste donc et je signe, en disant que vous violez vos propres règles par obstination.

Et je le rappelle - les archives le démontrent - il ne s'agit que d'une proposition : Monsieur Lacroix-Hanke demeurait en mesure de demander à ce que le débat persiste, plutôt que de s'attaquer à ma personne, même si cela aurait causé une prolongation de la session parlementaire, à laquelle je n'aurais pas été favorable, quand le report du débat aurait permis au débat de se dérouler dans les meilleures conditions, et dans le respect du calendrier fixé. Et là encore, je pensais que cette proposition serait apprécié par le gouvernement fédéral, qui m'avait conseillé de mener les sessions rapidement.

En coupant la possibilité de répondre ! Ah oui, effectivement, clairement ce que l'on peut définir comme proposition.

(HRP : Il y a eu verrouillage des sujets...)

Pour ce qui est enfin de l'article 38, je m'apprêtais à nommer une Vice-Présidente. J'estime toutefois que cette décision n'est pas impérative dans l'immédiat : en effet, la Constitution impose au Président de nommer un Vice-Président qui me remplacera en cas d'absence prévue. Étant pour le moment en capacité d'assurer mes fonctions à mon poste, j'estime que la nomination d'un Vice-Président n'est pas une question des plus urgentes, bien qu'elle demeure une de mes priorités.

La Constitution à la carte, version M. Karlsson. C'est édifiant...

J'ose croire qu'il s'agit de maladresses, de fatigue, ou autre. Mais votre obstination vous dessert complètement.

[Victor Karlsson-Marshall]

Le Président de l'Assemblée Fédérale peut, en cas de doute, demander au Chancelier Suprême une confirmation que les textes ont bien été validés en Conseil des Ministres. Vous n'êtes ni muet, ni manchot.

Au risque de me répéter, c'est ce que j'ai fait, en réclamant au minimum une signature de la part du Chancelier. Le Chancelier a présenté les textes comme étant issues des précédents conseils des ministres et non comme des projets validés par l'actuel.
A noter par ailleurs que le Chancelier n'a pas jugé opportun de me répondre pour valider lesdits textes, après que j'en ai accusé réception. S'il avait tenté seulement de m'apporter confirmation, cela ne serait pas allé plus loin.

'Je vous invite" est bien différent de "Je ne peux normalement pas accepter des textes qui ne sont pas validés et signés".

Ce qui est véridique. Un texte soumis à l'Assemblée doit être adopté par le Conseil des Ministres - je vous en ai déjà référé à la Constitution à ce sujet-là.
Et la conséquence est la même. J'ai accepté les textes et le Chancelier est visiblement passé totalement outre la recommandation que je lui avais envoyé, et a préféré faire passer cela pour une humiliation et s'en servir pour que ses ministres puissent me qualifier d'arbitraire. Ce que Madame Ansaldi n'avait pas fait.

Ce n'est écrit nulle part dans la loi ou la Constitution que les textes doivent être signés au moment du dépôt.

Je rappelle que j'ai réclamé une signature en guise de "preuve" de la validation du texte par le Conseil des Ministres et également, comme cela s'est toujours fait, jusqu'à ce gouvernement, pour indiquer le nom des personnes en charge de défendre le texte (ce qui n'a pas été fait cette fois-ci, d'où mon impossibilité de déterminer avec certitude qui était en charge du texte, et d'où ce soit-disant "refus" de vous laisser défendre le texte, que vous n'avez d'ailleurs toujours pas été en mesure de trouver).
Certes, ce n'est pas écrit dans la Constitution. Mais c'est une façon de clarifier les responsables des différents projets de loi qui seront sollicités au cours du débat - mon prédécesseur l'avait compris, et avait également réclamé que les textes soient signés au moment du dépôt.

Sauf que la session 8 n'est pas terminée, puisque les votes concernant cette session ne sont pas finis. Ils n'ont même pas été ouverts.

Les votes n'ont notamment pas été ouverts à cause d'une certaine saisine qui doit déterminer si oui ou non je suis responsable du calendrier de l'Assemblée et de la gestion du déroulement des sessions. Vous choisissez d'obstruer le fonctionnement de l'Assemblée en vous en prenant à l'organisation du calendrier, rendez-vous un minimum compte des conséquences.

Une session = débat + vote. J'eus préféré ne pas avoir à vous le rappeler, estimant que lorsque vous avez candidaté au perchoir, vous connaissiez les rouages de cette institution à laquelle vous êtes pourtant habitué.

Je rappelle à Monsieur Lacroix que je suis le responsable du calendrier de l'Assemblée. Je connais les rouages de cette institution, et plus encore, je connais parfaitement les conséquences d'une mauvaise gestion du calendrier parlementaire. Je souhaitais finir les débats pour assurer que le gouvernement aurait le temps de faire examiner tous ses textes à l'Assemblée - ce que je pensais être une preuve de bonne foi de ma part.
Pour être plus précis, les débats de la session sont terminés et je voulais commencer les votes, puis enchaîner immédiatement sur la prochaine session. Si cette organisation ne plaît pas à Monsieur le Ministre, c'est à moi qu'il devrait s'adresser et non réclamer une sanction à la Cour Suprême.
Je me serais fait une joie de vous expliciter l'organisation du calendrier parlementaire. Mais bien évidemment, il est j'imagine beaucoup plus plaisant de s'en prendre à moi et d'aller dire que je "refuse le débat" sur Pluzin.

Je ne suis pas intervenu "délibérément en fin de session". Je suis intervenu quand j'ai été disponible afin qu'un débat de 4 jours puisse s'ouvrir dans le cadre de la session 8.

Je pensais que vous auriez la possibilité de participer à ce débat. Quoi qu'il en soit, j'aurais pu ne rien proposer et laisser continuer la session 8, ce qui aurait causé un retard de 4 jours dans le calendrier parlementaire. Je pensais que le fait que je propose une alternative (le report du débat à la prochaine session pour permettre de ne pas précipiter le débat ni de mettre en retard le calendrier) serait une option que le gouvernement aurait trouvé intéressante, ce dernier m'ayant clairement notifié qu'il souhait que cela "ne traîne pas".
Navrant de voir que cela ne sert que de prétexte pour me qualifier arbitrairement "d'arbitraire".

En coupant la possibilité de répondre ! Ah oui, effectivement, clairement ce que l'on peut définir comme proposition.

Allez dire ça à un certain Chancelier venu intervenir ce matin.

(HRP : Il y a eu verrouillage des sujets...)

(HRP : J'ai machinalement verrouillé pour tous les débats, j'avais voulu déverrouiller les deux sujets concernés, mais j'avais oublié de le faire sur l'un des deux sujets. C'est ma faute, d'accord, mais rien n'empêchait de demander à rouvrir le sujet (j'ai d'ailleurs contacté Karl pour demander son avis sur le report des débats mais il ne m'a pas répondu))

La Constitution à la carte, version M. Karlsson. C'est édifiant...

La nomination aura lieu cette après-midi. Mes excuses, monsieur Lacroix-Hanke, si ce retard de nomination vous a importuné de quelconque manière que ce soit.

Je suis peut-être obstiné, obstiné alors à défendre le fait que mes actions, en plus d'être dans mon droit, n'ont causé de tort à personne. Les textes ont-ils été refusés ? Non. Les débats ont-ils été annulés ? Non plus, et j'ai clairement indiqué la date à laquelle ils seront reportés, et cet ajournement permettra au débat d'avoir une durée normale et non pas d'être mené dans la précipitation de fin de session.
J'avoue ne pas comprendre l'intérêt de cette saisine, Monsieur Lacroix-Hanke. Je vous ai clairement laissé la possibilité de me solliciter - j'ai même tenté de vous contacter avant de reporter le débat. Vous avez choisi de passer directement à une saisine à la Cour Suprême.

Soit, mais alors, vous n'avez pas le droit de qualifier mes actions d'arbitraire. Car vous aviez la pleine liberté de me contacter à ce sujet - notamment de me répondre lorsque j'ai voulu vous consulter sur l'ajournement - et vous y avez renoncé. J'ai fait ce qui m'a semblé utile pour le fonctionnement de l'Assemblée, et la seule opposition de votre part aura été des attaques indirectes sur Pluzin après coup. Croyez-vous vraiment franchement servir les intérêts du pouvoir législatif de cette façon ?
Face à tout cela, monsieur Lacroix-Hanke, je ne pense clairement pas être le plus obstiné de nous deux.

Je n'ai fait que tenter d'améliorer de clarifier les rapports entre l'Assemblée et le gouvernement. Il est triste de voir que cela eût vraisemblablement été vain et que plutôt que d'essayer d'entretenir des rapports fonctionnels, le gouvernement préfère s'en prendre à des élus, sans même essayer de communiquer un minimum pour améliorer la situation.

[Karl Lacroix-Hanke]

Au risque de me répéter, c'est ce que j'ai fait, en réclamant au minimum une signature de la part du Chancelier. Le Chancelier a présenté les textes comme étant issues des précédents conseils des ministres et non comme des projets validés par l'actuel.

S'il vous plait, arrêtez un peu d'utiliser des prétextes absurdes.
La signature du Chancelier Suprême N'EST PAS obligatoire lors du dépôt. Et d'ailleurs elle n'est pas légale avant la promulgation, elle n'a AUCUNE valeur juridique !

Quant au fait que le Chancelier Suprême vous a présenté les textes comme étant issus des précédents conseils des ministres, c'est absolument faux. Voilà ce que vous a dit le Chancelier Suprême :

Monsieur le Président de l'Assemblée Fédérale, je dépose ici deux textes que la majorité précédente n'a jamais soumise aux votes de l'Assemblée:

C'est vous qui avez volontairement déduit qu'ils n'avaient pas été validé par le Gouvernement Lubenac en Conseil des Ministre et qui avez considéré, sans prendre le soin de vérifier vos dires, que c'était acquis.

Ce qui est véridique. Un texte soumis à l'Assemblée doit être adopté par le Conseil des Ministres - je vous en ai déjà référé à la Constitution à ce sujet-là.
Et la conséquence est la même. J'ai accepté les textes et le Chancelier est visiblement passé totalement outre la recommandation que je lui avais envoyé, et a préféré faire passer cela pour une humiliation et s'en servir pour que ses ministres puissent me qualifier d'arbitraire. Ce que Madame Ansaldi n'avait pas fait.

Au risque de me répéter pour que ça finisse par rentrer, les textes que le Chancelier vous a soumis, jusqu'à présent ont TOUS été validés en Conseil des Ministres du Gouvernenement Lubenac. Il suffisait, dans le doute de demander une preuve au Chancelier.
Et au risque de vous déplaire, quand on rappelle à l'ordre ou que l'on sanctionne, M. Karlsson, il faut le faire pour de bonnes raisons et pour un fait établi, pas parce que vous avez un doute. Dans le cas contraire, c'est de l'arbitraire. Révisez vos classiques.

Je rappelle que j'ai réclamé une signature en guise de "preuve" de la validation du texte par le Conseil des Ministres et également, comme cela s'est toujours fait, jusqu'à ce gouvernement, pour indiquer le nom des personnes en charge de défendre le texte (ce qui n'a pas été fait cette fois-ci, d'où mon impossibilité de déterminer avec certitude qui était en charge du texte, et d'où ce soit-disant "refus" de vous laisser défendre le texte, que vous n'avez d'ailleurs toujours pas été en mesure de trouver).
Certes, ce n'est pas écrit dans la Constitution. Mais c'est une façon de clarifier les responsables des différents projets de loi qui seront sollicités au cours du débat - mon prédécesseur l'avait compris, et avait également réclamé que les textes soient signés au moment du dépôt.

Ter : LA SIGNATURE N'EST NECESSAIRE QUE POUR LA PROMULGATION (cf la Constitution).

Les votes n'ont notamment pas été ouverts à cause d'une certaine saisine qui doit déterminer si oui ou non je suis responsable du calendrier de l'Assemblée et de la gestion du déroulement des sessions. Vous choisissez d'obstruer le fonctionnement de l'Assemblée en vous en prenant à l'organisation du calendrier, rendez-vous un minimum compte des conséquences.

De mieux en mieux !
La présente saisine ne vous empêche EN RIEN d'ouvrir les votes qui ont été argumentés par le Gouvernement Fédéral.

Vous aggravez votre cas.
Je demande à la Cour de se prononcer également sur ce point et d'exiger au plus vite l'ouverture des votes sur les textes dont les débats sont terminés. Il s'agit d'une obstruction manifeste, arbitraire, une nouvelle fois.

Je rappelle à Monsieur Lacroix que je suis le responsable du calendrier de l'Assemblée. Je connais les rouages de cette institution, et plus encore, je connais parfaitement les conséquences d'une mauvaise gestion du calendrier parlementaire. Je souhaitais finir les débats pour assurer que le gouvernement aurait le temps de faire examiner tous ses textes à l'Assemblée - ce que je pensais être une preuve de bonne foi de ma part.
Pour être plus précis, les débats de la session sont terminés et je voulais commencer les votes, puis enchaîner immédiatement sur la prochaine session. Si cette organisation ne plaît pas à Monsieur le Ministre, c'est à moi qu'il devrait s'adresser et non réclamer une sanction à la Cour Suprême.
Je me serais fait une joie de vous expliciter l'organisation du calendrier parlementaire. Mais bien évidemment, il est j'imagine beaucoup plus plaisant de s'en prendre à moi et d'aller dire que je "refuse le débat" sur Pluzin.

Je n'ai pas l'intention de rentrer dans votre jeu de victimisation, Monsieur Karlsson. Ca ne prendra pas avec moi. Utilisez votre attitude d'enfant gâté avec d'autres.

L'échange que nous avons ici montre qu'une discussion entre nous aurait été inutile puisque vous vous bornez à être dans l'illégalité.

Dès lors, oui, je saisis la Cour Suprême. J'ai d'autres choses à faire qu'à beurrer les tartines dans votre bureau en écoutant votre monologue.

Je pensais que vous auriez la possibilité de participer à ce débat. Quoi qu'il en soit, j'aurais pu ne rien proposer et laisser continuer la session 8, ce qui aurait causé un retard de 4 jours dans le calendrier parlementaire. Je pensais que le fait que je propose une alternative (le report du débat à la prochaine session pour permettre de ne pas précipiter le débat ni de mettre en retard le calendrier) serait une option que le gouvernement aurait trouvé intéressante, ce dernier m'ayant clairement notifié qu'il souhait que cela "ne traîne pas".
Navrant de voir que cela ne sert que de prétexte pour me qualifier arbitrairement "d'arbitraire".

En coupant le micro ? Beau concept de la "proposition".

(HRP : J'ai machinalement verrouillé pour tous les débats, j'avais voulu déverrouiller les deux sujets concernés, mais j'avais oublié de le faire sur l'un des deux sujets. C'est ma faute, d'accord, mais rien n'empêchait de demander à rouvrir le sujet (j'ai d'ailleurs contacté Karl pour demander son avis sur le report des débats mais il ne m'a pas répondu))

HRP : Alors manque de bol, j'ai du tomber sur l'un des deux qui avait été verrouillé.
Par contre, je suis allé voir sur le compte de Karl, je n'ai reçu aucun message de ta part pour me faire part de ta proposition... Rien non plus sous mon compte MJ. Où m'as-tu contacté ?
En ce qui concerne le verrouillage des sujets, j'ai vérifié dans le journal de modération par acquis de conscience. Je vois les actions de verrouillage sauf pour le deuxième sujet sur la Palestine. En revanche, je ne vois aucune action de déverrouillage de ta part.
On va mettre ça sur le compte de la bonne foi et de l'inattention.

Je n'ai fait que tenter d'améliorer de clarifier les rapports entre l'Assemblée et le gouvernement. Il est triste de voir que cela eût vraisemblablement été vain et que plutôt que d'essayer d'entretenir des rapports fonctionnels, le gouvernement préfère s'en prendre à des élus, sans même essayer de communiquer un minimum pour améliorer la situation.

L'hôpital qui se fout de la charité.
Permettez-moi toutefois de vous reprendre, il ne s'agit pas d'une saisine remettant en cause les élus, mais vous, en tant que Président de l'Assemblée Fédérale. Personne d'autre, juste vous M. Karlsson, parce que vous n'exercez pas votre fonction dans la conformité.
Donc inutile de faire un quelconque chantage affectif pour vous draper de vertu.
Je vous l'ai dit, je ne marche pas dans votre manège. Les faits sont là, et malheureusement, ils ne me semblent pas aller dans votre sens.

J'ai bon espoir que la Cour le démontre et que cela vous pousse à une profonde remise en question.

[Julian Valmont]

Messieurs, je pense que nous avons tout ce dont on a besoin pour cette affaire.
Le juge chargé de l'affaire rendra sa décision dans les plus bref délais.

[HRP : Merci de ne plus poster]