[AF-IX] Loi d'introduction des jurys populaires dans les tribunaux pénaux
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Apollon Haros
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Olivier Brimont
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Jacques Malion
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Karl Lacroix-Hanke
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Re: [AF-IX] Loi d'introduction des jurys populaires dans les tribunaux pénaux
Le vote est terminé.
FCF : 27 ABSTENTION
PETA : 87 POUR
CUL : 73 POUR
ADF : 61 POUR
PAS : 38 CONTRE
PLC : 66 CONTRE
LR-PP : 18 ABSTENTION
TOTAL : 221 POUR / 104 CONTRE
Le texte est adopté.
La séance est levée, merci à toutes et à tous !
FCF : 27 ABSTENTION
PETA : 87 POUR
CUL : 73 POUR
ADF : 61 POUR
PAS : 38 CONTRE
PLC : 66 CONTRE
LR-PP : 18 ABSTENTION
TOTAL : 221 POUR / 104 CONTRE
Le texte est adopté.
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