[AF-IX] Loi budgétaire fédérale - Année 098

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Karl Lacroix-Hanke
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[AF-IX] Loi budgétaire fédérale - Année 098

Message par Karl Lacroix-Hanke »

Monsieur le Chancelier Suprême,
Mesdames et Messieurs les Ministres,
Mesdames et Messieurs les députés,

Je soumets à la IXème Législature, en première lecture, le projet de loi budgétaire fédérale pour l'année 98.
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Examen en 1ère Lecture & Débat

Les députés et membres du gouvernement fédéral sont tenus de garder un langage correct et de débattre avec chacun dans le respect qui est dû aux élus de cette honorable Assemblée.
Tout propos non parlementaire sera passible de sanction, allant jusqu'à l'exclusion temporaire du député.

Le débat est ouvert à partir du moment où le projet ou la proposition de loi a été défendu par son dépositaire.
Le débat sera ouvert jusqu'à la fin des votes.

L'examen du texte en 1ère Lecture durera 72 heures à compter de la déclaration préalable. Au delà, les amendements seront examinés et mis au vote en commission (RP), ou à défaut le texte initial mis au vote.
Amendements du texte

Vous pouvez déposer des amendements au texte de loi sous les conditions suivantes :
- dépôt effectué durant les 72 heures d'examen en 1ère Lecture du texte.
- 1 amendement par article

Code : Tout sélectionner

[b]Proposition d'amendement n°XX - NOM DU PARTI[/b]

L'article XXX ci-après:
[quote]Mettre ici la version initiale de l'article[/quote]

Est ainsi modifié:
[quote]Mettre ici la nouvelle version proposée de l'article[/quote]
La parole est donc à Mme Haros-Macé, Ministre de la Politique Monétaire et du Budget ou au Chancelier Suprême.
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Apollon Haros
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Re: [AF-IX] Loi budgétaire fédérale - Année 098

Message par Apollon Haros »

Monsieur le Président de l'Assemblée Fédérale,
Monsieur le Vice-Président,
Mesdames, Messieurs les Députés Fédéraux,

Ce budget 98 marque un tournant par rapport aux précédents. La coalition précédente a fait état de l'importance cruciale de réduire la pression fiscale et elle en a fait son champ de bataille, quitte pour maintenir à flot les finances publiques à s'attaquer à nos fonctionnaires en supprimant des postes.

Nous allons procéder autrement, en opérant les économies sur les domaines qui sont vraiment concernés, notamment monétaire. Et cet argent, nous le réinvestissons dans des domaines qui ont besoin d'un coup de fouet : la Justice et la Santé.

Jamais un Gouvernement Fédéral n'a autant investi dans ces domaines que nous le faisons. Vous pensez que nous en sommes fiers ? Oui, vous avez raison mais cette fierté s'associe à un sentiment profond de gâchis, quand nous constatons le temps qui a été perdu, au nom d'une doctrine budgétaire dépassée.

Nous engageons un peu plus de 5 milliards de dépenses, compensées par des économies et des hausses d'impôts et de taxes payées par les plus aisés. A ce titre, vous noterez que nous réintroduisons l'impôt sur les successions pour les plus gros héritages.

Au final, nous maintenons les services publics et nous finançons de façon pérenne les mesures déjà prises ou en cours. Nous faisons un investissement sur l'avenir, en répartissant et redistribuant mieux les richesses.

C'est un choix que nous assumons fièrement.

Je vous remercie.
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Emile Moulins
Président de la Cour Suprême
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Re: [AF-IX] Loi budgétaire fédérale - Année 098

Message par Emile Moulins »

PS HRP: Est-ce que la loi budgétaire prend en compte les changements liés à la loi de programmation des effectifs de la Fonction publique de l'An 096 ? Car, sauf erreur de ma part, je n'ai pas vu de loi modifiant cette loi, et les trajectoires sont donc normalement toujours applicables non ?
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Alexandre Lacroix Le Menn
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Re: [AF-IX] Loi budgétaire fédérale - Année 098

Message par Alexandre Lacroix Le Menn »

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HRP : La loi de programmation des effectifs a été abrogée lors d'une précédente session (viewtopic.php?f=38&p=31803#p31803 1er spoiler). C'est pour ça que tu ne vois pas d'éléments là-dessus dans la loi budgétaire. ^^
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Karl Lacroix-Hanke
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Re: [AF-IX] Loi budgétaire fédérale - Année 098

Message par Karl Lacroix-Hanke »

Le débat est terminé.
Passons au vote.
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