[AF-IX] Loi sur le développement des centres d'hygiène.

[Eric de Saint-Maurice de Cazevielle]

Monsieur le Chancelier Suprême,
Mesdames et Messieurs les Ministres,
Mesdames et Messieurs les députés,

Je soumets à la IXème Législature, en première lecture, le projet de Loi sur le développement des centres d'hygiène.

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Loi sur le développement des centres d'hygiène

Article 1. -
Il est alloué sur le budget d'intervention, une enveloppe annuelle de 1,5 milliards de pluzins, au titre du développement de l'hygiène publique.

Article 2. -
Cette enveloppe vise à déployer, sur l'ensemble du territoire frôceux des centres d'hygiène composés :
- de douches et bains publics ;
- de toilettes publiques ;

Article 3. -
Les centres d'hygiène sont accessibles gratuitement, dans chaque ville et villages. Leur répartition se fait proportionnellement à la population locale, sur la base suivante : 1 centre d'hygiène par 3 000 habitants.

Article 4. -
Par dérogation du Ministère de la Santé et de la Protection Sociale, une commune peut avoir davantage de centres d'hygiène, notamment si elle comporte une situation précaire plus importante que la moyenne.

Article 5. -
Les centres d'hygiène comportent :
- des toilettes japonaises avec douchettes ;
- du savon et du shampooing ;
- des brosses à dents et du dentifrice ;
- des rasoirs ;
- des coton-tiges en bambou ;
- des distributeurs de coupes menstruelles ou de serviettes hygiéniques lavables ;
- du linge de bain.
Ces dispositifs sont gratuits mis à disposition des utilisateurs et utilisatrices des centres d'hygiène.

Article 6. -
Le Ministère de la Santé et de la Protection met à disposition, dans tous les centres d'hygiène, des bons "laverie" à destination des utilisateurs et utilisatrices. Ces bons sont utilisables dans les laveries écologiques partenaires de l'état.

Article 7. -
Les bons "laverie" sont distribués à hauteur de maximum 1 bon par personne et par semaine.

Article 8. -
Les laveries écologiques partenaires de l'état bénéficient d'une exonération totale de charges sociales et patronales. En échange, elles s'engagent à accepter les bons "laverie" permettant le nettoyage et le séchage des vêtements. Elles fournissent la lessive et l'adoucissant à cette fin.

Article 9. -
Les centres d'hygiène peuvent accueillir, à titre grâcieux, des associations de lutte contre la précarité afin de les rapprocher des personnes en difficulté. Au minimum, chaque centre d'hygiène devra accueillir 1 association.

Article 10. -
Le personnel travaillant dans les centres d'hygiène est considéré comme appartenant au corps fonctionnaire fédéral. Il assure :
- l'accueil et l'information du public ;
- l'entretien des locaux ;
- la coordination du Ministère public avec les associations en vue de lutter efficacement contre la précarité en matière d'hygiène et de santé.

Fait à Aspen,
Le XX/XX/098.

Valentin Ravolo, Vice-Chancelier, en charge de la Santé et de la Protection Sociale,
Apollon Haros, Chancelier Suprême.

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Etat du droit - Santé :

Plan en faveur de l'hygiène :

Budget : 1,5 milliards / an

Centres d'hygiène :
- établissements publics regroupant douches, bains et toilettes publiques.
- présent dans chaque ville : 1 centre tous les 3000 habitants (possibilité d'en avoir plus en cas de précarité plus importante que la moyenne).
- comportent gratuitement : des toilettes japonaises avec douchettes, du savon, du shampooing, des brosses à dents, du dentifrice, des rasoirs, des coton-tiges en bambou, des distributeurs de coupes menstruelles, de serviettes hygiéniques lavables et du linge de bain.
- accueillent à titre grâcieux : au minimum 1 association.

Personnel des centres d'hygiène :
- statut de fonctionnaires de l'état fédéral ;
- assure l'accueil, l'information du public, l'entretien des locaux et la coordination du Ministère de la Santé et de la Protection Sociale avec les associations luttant contre la précarité en matière d'hygiène et de santé)

Bons "laverie" :
- 1 bon par personne et par semaine maximum.
- permet d'obtenir le lavage et séchage du linge dans une laverie écologique partenaire de l'état fédéral.
- laveries partenaires : bénéficient d'une exonération totale de charges patronales et sociales. Elles fournissent lessives et adoucissants.

Examen en 1ère Lecture & Débat

Les députés et membres du gouvernement fédéral sont tenus de garder un langage correct et de débattre avec chacun dans le respect qui est dû aux élus de cette honorable Assemblée.
Tout propos non parlementaire sera passible de sanction, allant jusqu'à l'exclusion temporaire du député.

Le débat est ouvert à partir du moment où le projet ou la proposition de loi a été défendu par son dépositaire.
Le débat sera ouvert jusqu'à la fin des votes.

L'examen du texte en 1ère Lecture durera 72 heures à compter de la déclaration préalable. Au delà, les amendements seront examinés et mis au vote en commission (RP), ou à défaut le texte initial mis au vote.

Amendements du texte

Vous pouvez déposer des amendements au texte de loi sous les conditions suivantes :
- dépôt effectué durant les 72 heures d'examen en 1ère Lecture du texte.
- 1 amendement par article

Code : Tout sélectionner

[b]Proposition d'amendement n°XX - NOM DU PARTI[/b]

L'article XXX ci-après:
[quote]Mettre ici la version initiale de l'article[/quote]

Est ainsi modifié:
[quote]Mettre ici la nouvelle version proposée de l'article[/quote]

La parole est donc à Valentin Ravolo, Ministre de la Protection Sociale et de la Santé.

[Apollon Haros]

Monsieur le Président de l'Assemblée Fédérale,
Mesdames, Messieurs les Députés Fédéraux,
Chères et chers collègues,

Qui ici, n'a jamais rencontré, dans une rue, dans un bus ou métro, une personne dont l'hygiène était bien imparfaite ?

Qui ici, n'a pas connu un SDF, soigneusement et scrupuleusement évité par les gens, parce qu'il dégageait une "drôle" d'odeur ?

Je suis sûr que vous êtes nombreux. Et je suis sûr que pendant des années, vous avez fait comme tout le monde, vous avez fermé les yeux, retenu votre respiration et continué votre chemin.

Pas moi. Parce que ces personnes m'ont fait venir une question des plus essentielles : pourquoi n'agissons-nous pas ? Pourquoi laissons-nous ces gens à l'écart, loin de nous ?

Est-ce parce qu'ils ont un sourire gâté qui nous effraie ? Parce que les toucher reviendrait à nous salir, à nous souiller ? Mais... chers collègues, quand diable avons-nous perdu notre humanité ?
Quand diable avons-nous considéré que la dignité humaine ne valait pas un combat ?

Je crois que cette situation a assez duré. Je crois que ce monde d'hypocrites est révolu et qu'il est temps de nous rassembler. Nous n'allons pas laisser des gens croupir dans leur détresse. Nous allons les aider.

C'est le but de ce texte. Mobiliser 1,5 milliards de pluzins, pour développer et mettre en place des centres d'hygiène, gratuits, sur l'ensemble du territoire. Les gens y trouveront des douches, des bains publics, des toilettes.

Ils pourront se laver, tous les jours, se brosser les dents, se raser. Pour les malheureuses femmes qui couchent sous les ponts, nous leur apporterons aussi le confort menstruel qui leur est dû.

Un état, une société, qui abandonne ceux qui sont les plus démunis, se trahit. Il se marque au fer rouge, du fer de la honte.
Mais la honte n'est pas une fatalité, Mesdames et Messieurs. J'ai espoir que par ce projet, nous apportions du concret à des gens que nous avons trop souvent ignorés, parce que nous ne savions pas comment faire.

Mobilisons-nous contre l'indignité, je vous le demande solennellement aujourd'hui. Il y a des moments historiques dans l'histoire d'un peuple, des moments où les coeurs et les conscience vibrent à l'unisson, parce qu'elles sont galvanisées par une cause noble, une cause juste.

Celle-ci est majeure. Elle est indispensable. Elle est vitale. J'en appelle à votre soutien en faveur de ce texte, donnons une lueur d'espoir concrète à ces personnes ! Apportons-leur notre humanité.

Je vous remercie.

[Karl Lacroix-Hanke]

Le débat est terminé.

Nous allons procéder au vote.