[AF-IX] Loi contre la précarité menstruelle

[Eric de Saint-Maurice de Cazevielle]

Monsieur le Chancelier Suprême,
Mesdames et Messieurs les Ministres,
Mesdames et Messieurs les députés,

Je soumets à la IXème Législature, en première lecture, le projet de loi contre la précarité menstruelle.

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Loi contre la précarité menstruelle

Article 1. -
A compter du 1er juillet 098, sont remboursées à 100% par la protection sociale, les dispositifs suivants :
- coupes menstruelles ;
- serviettes hygiéniques lavables et réutilisables.

Article 2. -
Les dispositifs listés à l'article 1 sont accessibles aux femmes sans ordonnance et sans minimum d'âge, sur simple présentation de leur carte d'assurée.

Article 3. -
A compter du 1er janvier 099, la vente de serviettes hygiéniques et de tampons jetables est interdite en pharmacie.

Article 4. -
Le coût total du présent projet est estimé à 250 millions de pluzins par an.

Fait à Aspen,
Le XX/XX/098.

Valentin Ravolo, Vice-Chancelier, en charge de la Santé et de la Protection Sociale,
Apollon Haros, Chancelier Suprême.

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Modification de l'état du droit - Santé :

Lutte contre la précarité mensuelle :
Remboursement à 100% des coupes menstruelles & des serviette hygiéniques lavables/réutilisables.
Accessible aux femmes sans ordonnance et sans minimum d'âge, sur présentation de leur carte d'assurée.

Vente de serviettes hygiéniques et de tampons jetables interdites en pharmacie.

Examen en 1ère Lecture & Débat

Les députés et membres du gouvernement fédéral sont tenus de garder un langage correct et de débattre avec chacun dans le respect qui est dû aux élus de cette honorable Assemblée.
Tout propos non parlementaire sera passible de sanction, allant jusqu'à l'exclusion temporaire du député.

Le débat est ouvert à partir du moment où le projet ou la proposition de loi a été défendu par son dépositaire.
Le débat sera ouvert jusqu'à la fin des votes.

L'examen du texte en 1ère Lecture durera 72 heures à compter de la déclaration préalable. Au delà, les amendements seront examinés et mis au vote en commission (RP), ou à défaut le texte initial mis au vote.

Amendements du texte

Vous pouvez déposer des amendements au texte de loi sous les conditions suivantes :
- dépôt effectué durant les 72 heures d'examen en 1ère Lecture du texte.
- 1 amendement par article

Code : Tout sélectionner

[b]Proposition d'amendement n°XX - NOM DU PARTI[/b]

L'article XXX ci-après:
[quote]Mettre ici la version initiale de l'article[/quote]

Est ainsi modifié:
[quote]Mettre ici la nouvelle version proposée de l'article[/quote]

La parole est donc à Monsieur Ravolo, Ministre de la Protection Sociale et de la Santé.

[Apollon Haros]

Monsieur le Président de l'Assemblée Fédérale,
Mesdames, Messieurs les Députés Fédéraux,
Chères et chers collègues,

C'est, je dois le dire, avec une certaine fierté que je viens défendre ce texte devant vous aujourd'hui.

Je suis fier, parce que j'ai le sentiment que l'action que nous menons au travers de ce projet de loi, va apporter à des millions de femmes une avancée non négligeable.

Aujourd'hui, trop de femmes se retrouvent dans une situation de précarité menstruelle. Une problématique qui n'est plus digne de notre société moderne.

A compter du 1er juillet de cette année 98, la protection sociale prendra en charge à 100%, les coupes menstruelles et les serviettes hygiénique lavables et réutilisables.

Moins de précarité et d'atteinte à la dignité pour les frôceuses, moins de déchets et d'intoxication pour l'environnement. Je vous passe le détail des substances toxiques et chimiques ajoutées aux tampons et aux serviettes hygéniques jetables.

Ce projet de loi démontre que la société frôceuse est soucieuse de corriger les inégalités et d'apporter des réponses courageuses et engagées à des problématiques bien réelles.

Hier les préservatifs gratuits, les toilettes publiques gratuites. Aujourd'hui, osons portons un coup à la précarité menstruelle ! Soyons artisan d'une amélioration pour toutes les femmes qui font vivre la Frôce.

Je vous remercie.

[Karl Lacroix-Hanke]

Le débat est terminé.

Nous allons procéder au vote.