[AF-IX] Modification de la loi sur la modernisation et la sécurisation des moyens de paiement

[Eric de Saint-Maurice de Cazevielle]

Monsieur le Chancelier Suprême,
Mesdames et Messieurs les Ministres,
Mesdames et Messieurs les députés,

Je soumets à la IXème Législature, en première lecture, la modification de la loi sur la modernisation et la sécurisation des moyens de paiement.

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Modification de la loi sur la modernisation et sécurisation des moyens de paiement

Préambule : Le présent projet de loi vise à revenir sur l'interdiction des espèces comme moyens de paiement d'ici à l'an 100.

Article 1. -
L'article 201 suivant :

Article 201 -
Les moyens de paiements reconnus en Frôce en l'An 100 sont:

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- cartes bancaires (illimité, mais avec contrôle de la Banque de Frôce dès 1 500 plz ; sans contact interdit)
- chèques bancaires classiques (2 500 plz max)
- chèques de banque (au delà de 2 500 plz max)
- virements bancaires
- prélèvements bancaires

Est modifié ainsi :

Article 201 -
Les moyens de paiements reconnus en Frôce en l'An 100 sont:

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- espèces (2 000 plz max)
- cartes bancaires (illimité, mais avec contrôle de la Banque de Frôce dès 1 500 plz ; sans contact interdit)
- paiement par mobile (applications reconnues et sécurisées)
- chèques bancaires classiques (2 500 plz max)
- chèques de banque (au delà de 2 500 plz max)
- virements bancaires
- prélèvements bancaires

Article 2. -
L'article 202 est supprimé.

Article 3. -
L'article 203 est supprimé.

Article 4. -
D'ici à l'an 102, les billets et pièces suivants sont supprimés :
- billet de 500 plz
- pièces de 0.05 plz
- pièces de 0.02 plz
- pièces de 0.01 plz

Article 5. -
Voici le calendrier établi pour ces suppressions :
- An 098 : Arrêt total de la production
- Entre 098 et 102 : Possibilité d'échanger les billets et pièces
- 01/01/102 : Passage de la valeur des billets et pièces concernées à 0.

Article 6. -
Les recettes estimées suite à la suppression des billets et pièces de monnaie, précédemment mentionnés, sont estimées à 1 350 000 000 pluzins.

Fait à Aspen,
Le XX/XX/098.

Romane Macé, Ministre de la Politique Monétaire et du Budget Fédéral,
Apollon Haros, Chancelier Suprême.

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Modification de l'état du droit - Economie :

Monnaie :
- 200 plz (billet)
- 100 plz (billet)
- 50 plz (billet)
- 20 plz (billet)
- 10 plz (billet)
- 5 plz (pièce)
- 2 plz (pièce)
- 1 plz (pièce)
- 0.50 plz (pièce)
- 0.20 plz (pièce)
- 0.10 plz (pièce)

Moyens de paiement autorisés en Frôce (An 100) :
- espèces (2 000 plz max)
- cartes bancaires (illimité, mais avec contrôle de la Banque de Frôce dès 1 500 plz ; sans contact interdit)
- paiement par mobile (applications reconnues et sécurisées)
- chèques bancaires classiques (2 500 plz max)
- chèques de banque (au delà de 2 500 plz max)
- virements bancaires
- prélèvements bancaires

Examen en 1ère Lecture & Débat

Les députés et membres du gouvernement fédéral sont tenus de garder un langage correct et de débattre avec chacun dans le respect qui est dû aux élus de cette honorable Assemblée.
Tout propos non parlementaire sera passible de sanction, allant jusqu'à l'exclusion temporaire du député.

Le débat est ouvert à partir du moment où le projet ou la proposition de loi a été défendu par son dépositaire.
Le débat sera ouvert jusqu'à la fin des votes.

L'examen du texte en 1ère Lecture durera 72 heures à compter de la déclaration préalable. Au delà, les amendements seront examinés et mis au vote en commission (RP), ou à défaut le texte initial mis au vote.

Amendements du texte

Vous pouvez déposer des amendements au texte de loi sous les conditions suivantes :
- dépôt effectué durant les 72 heures d'examen en 1ère Lecture du texte.
- 1 amendement par article

Code : Tout sélectionner

[b]Proposition d'amendement n°XX - NOM DU PARTI[/b]

L'article XXX ci-après:
[quote]Mettre ici la version initiale de l'article[/quote]

Est ainsi modifié:
[quote]Mettre ici la nouvelle version proposée de l'article[/quote]

La parole est donc à Monsieur Macé, Ministre de la Politique Monétaire et du Budget Fédéral.

[Romane Macé]

Chers collègues,
Pour commencer, M. De Saint-Maurice de Cazavieille, vous pouvez m'appeler Madame vous savez, une femme peut-être ministre, mais ceci n'est pas le sujet.

Venons en à cette modification de la loi sur la modernisation et la sécurisation des moyens de paiements.
Grâce à cette modification, le paiement par mobile sera légal et encadré, ce qui aidera un certain nombre de nos concitoyens, et notamment les jeunes, souvent oubliés des politiques publiques.
Puis, le paiement en espèce: son interdiction est absurde! C'est pour ça que la volonté du gouvernement est de supprimer cette interdiction. Mais nous avons décidé tout de même de supprimer les paiements par billets de 500 plz, qui sont surtout utilisés pour financer des activités illégales, mais aussi les plus petite pièce, ce qui nous permettra ici de faire des économies.

Je vous remercie

[Gabriel Von Bertha]

Madame le Ministre,

Je regrette que le gouvernement fédéral n'ait pas pleinement saisi la philosophie de la Loi de Modernisation et la Sécurisation des moyens de paiement; philosophie qui est aujourd'hui reniée par une loi qui prétend être une simple modification mais qui n'est en réalité que la destruction de la loi initiale. Je m'explique:

- Vous mettez tout d'abord fin à la disparition des espèces, prévue originellement à l'An 100, et qui va dans le sens du temps. Effectivement, les paiements en espèces en Frôce comme dans le reste monde occidental est actuellement sur une pente descendante, laissant place à des paiements par carte bancaire ou numérique. De plus, revenir sur la disparition de l'espèce revient à enterrer également, ou tu moins à compliquer davantage l’avènement que nous, Démocrates, considérons comme la fiscalité juste du futur: la TVA progressive et individualisée.

- Secondement, vous semblez vouloir rendre possible le paiement via mobile alors même que nous avons souhaité interdire la paiement sans contact par carte bancaire. Je crains que le paiement par mobile n'est pas démontré qu'il était davantage sécurisé que le paiement sans contact. Quelles sont vos garanties qu'il le soit aujourd'hui ? Je rappelle tout de même que la loi vise la sécurisation des moyens de paiement, pas sa libéralisation...

Pour finir, j'ai le sentiment que l'époque dans laquelle nous vivons, qui est celle du déclassement progressif des classes moyennes de par la réduction du revenu disponible pour chacun de nos concitoyens doit nous mener à remettre à plat notre système fiscal. Nous devons réfléchir à rendre nos impôts davantage individualisés et progressifs. C'est pourquoi, je propose que notre Assemblée Fédérale soit à l'initiative d'une Commission parlementaire visant à réfléchir sur ces problématiques. J'ose espérer que la Majorité de Gauche sera ouverte à notre point de vue et acceptera l'instauration de cette Commission parlementaire.

[Apollon Haros]

Monsieur von Bertha,

Je me permets de répondre en lieu et place de Madame la Ministre, afin d'éclaicir quelques éléments.

Tout d'abord, sur la philosophie du texte originel que vous avez porté. Nous l'avons bien saisie, cette réforme ne touche pas au coeur du projet et il n'en a pas été question.

Nous considérons néanmoins, à l'inverse de ce que vous dites, que les espèces ont encore un avenir, dès lors qu'elles permettent aux citoyens d'être libres dans leur façon de gérer leur argent. Les espèces peuvent permettre à certains de se passer de banques.

Ne considérez pas que nous enterrons votre idée de taxe progressive et individualisée. Rien n'empêcherait dans une province, de promouvoir un tel dispositif, et de promouvoir son application pour les paiements en carte. Il y a des solutions, et je ne crois pas que cela anéantisse une seule seconde le projet noble que vous poursuivez.

Concernant le paiement par mobile, cela passe par une application, à empreinte biométrique, à l'inverse du sans contact où il n'y a strictement aucune vérification. Les dispositifs de paiement par mobile seront contrôlé et homologués pour que les gens puissent payer avec en tout sécurité.

Enfin, sur la commission parlementaire, je ne vois aucun inconvénient à ce qu'elle soit ouverte et à ce qu'elle permette de discuter de la progressivité de l'impôt. Je me permets toutefois de vous alerter sur le fait que certains impôts relèvent des provinces et non du fédéral.

Je vous remercie pour votre contribution fort constructive.

[Pierre-Hugues Clébard]

Madame la Ministre,
Chers collègues députés,

Le groupe parlementaire que je représente apporte son soutien au texte proposé.

Je dois dire que je me suis retenu de rire en écoutant les arguments absurdes du centriste Von Bertha. Derrière cette pseudo volonté affichée "d'aller dans le sens du temps", l'ADF souhaite en réalité servir les intérêts du lobby bancaire, c'est en ce sens et seulement en ce sens que la précédente majorité a voté cette loi minable.

Pour revenir sur l'un des arguments fallacieux pro-suppression des espèces, je précise que supprimer l'argent liquide ne permettra en aucun cas de lutter contre l'évasion fiscale et la fraude à grande échelle. Le cash, ce sont les petits fraudeurs qui l'utilisent dans leurs transactions. Les grands délinquants financiers vont bien plus loin qu'utiliser des espèces, au vu des sommes qu'ils manipulent : montages sophistiqués, sociétés écrans et j'en passe.

Les espèces sont aujourd'hui le seul moyen pour nos concitoyens de dépenser leur argent comme bon leur semble, elles leur garantissent une absence totale de voyeurisme de la part de l'État et des institutions bancaires. Et c'est bien ça qui dérange l'ADF et ses alliés, qui ne sont pas là pour servir les intérêts du peuple.

Allez, pour ce texte j'ai clairement envie de sortir la bombe insecticide. Pschiiiiiit, du balai les nuisibles.

Merci.

[Eric de Saint-Maurice de Cazevielle]

Le débat est clos, nous passons au vote.