[AF-VIII] Accord interprovincial en faveur de la transition écologique

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Aurore Lacroix-Valmont
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[AF-VIII] Accord interprovincial en faveur de la transition écologique

Message par Aurore Lacroix-Valmont »

Monsieur le Chancelier Suprême,
Mesdames, messieurs les Ministres,
Mesdames, messieurs les Députés Fédéraux,

Je soumets à la VIIIè Législature, en première lecture, le projet d'accord interprovincial en faveur de la transition écologique.
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Examen en 1ère Lecture & Débat

Les députés et membres du gouvernement fédéral sont tenus de garder un langage correct et de débattre avec chacun dans le respect qui est dû aux élus de cette honorable Assemblée.
Tout propos non parlementaire sera passible de sanction, allant jusqu'à l'exclusion temporaire du député.

Le débat est ouvert à partir du moment où le projet ou la proposition de loi a été défendu par son dépositaire.
Le débat sera ouvert jusqu'à la fin des votes.

L'examen du texte en 1ère Lecture durera 72 heures à compter de la déclaration préalable. Au delà, les amendements seront examinés et mis au vote en commission (RP), ou à défaut le texte initial mis au vote.

Amendements du texte

Vous pouvez déposer des amendements au texte de loi sous les conditions suivantes :
- dépôt effectué durant les 72 heures d'examen en 1ère Lecture du texte.
- 1 amendement par article


Code : Tout sélectionner

[b]Proposition d'amendement n°XX - NOM DU PARTI[/b]

L'article XXX ci-après:
[quote]Mettre ici la version initiale de l'article[/quote]

Est ainsi modifié:
[quote]Mettre ici la nouvelle version proposée de l'article[/quote]

La parole est donc à M. Brimont De Kervern, rédacteur du texte et Ministre de la Coopération Inter-Provinciale.
Ministre Fédéral de la Diplomatie et de Défense

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Olivier Brimont
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Re: [AF-VIII] Accord interprovincial en faveur de la transition écologique

Message par Olivier Brimont »

Madame la Présidente de l'Assemblée Fédérale,
Mesdames, Messieurs les Députés Fédéraux,

Il y a quelques semaines, je vous annonçais ma volonté de mettre en place une action commune et conjointe sur la transition écologique, en partenariat avec chacune de nos Provinces.

Il ne s'agissait pas de négocier l'arrivée massive de cohortes de migrants ou d'envoyer péter des fusées dans l'espace, mais bien de défendre ce que nous avons de plus précieux : notre planète. Sans elle, nous ne sommes rien. Et c'est pour cela, que j'ai voulu rassembler autour du projet AVENIR.

Comme vous le savez, chaque Province a ses spécificités. Certaines sont plus réticentes à parler d'écologie contraingnante, d'autres manquent de moyens. Les discussions ont été intenses et je tiens à remercier aujourd'hui, chaque Gouverneur pour sa contribution, sa patience et surtout son ouverture.

Car le projet que je vous présente n'est pas uniquement le mien. C'est aussi le leur.

Applaudissements de députés UDC.

Ce projet, nous l'avons voulu le plus complet possible. Il aborde les thématiques essentielles de la transition écologique : l'énergie, les transports, l'agriculture, l'industrie, la biodiversité, les déchets, l'éducation, le financement et la fiscalité.

Outre les engagements pris sur chaque thématique, les Provinces pourront compter sur un budget fédéral complémentaire de 2 milliards de pluzin, par an. Cette cagnotte va nous permettre de les accompagner lorsqu'elles en auront besoin, sans que n'augmentions les impôts ou que nous passions par une rénégociation du projet AVENIR.

C'est un moment historique, que nous vivons. Jamais, depuis l'histoire de la Fédération, nous n'avions réalisé un projet en faveur de notre planète. Pas même sous l'ère de la gauche, qui se vante pourtant d'être écolo jusqu'à la moelle !

L'urgence environnementale est là, désormais. A nos portes. Il nous faut agir, emboiter le pas et mettre en place une véritable politique cohérente et concertée, tous ensemble. Parce que demain, quand nous aurons à répondre de nos responsabilités face aux générations futures, nous pourrons leur dire : nous avons agi, nous n'avons pas laissé notre maison brûler.

J'en appelle à votre conscience politique mais surtout à votre conscience humaine, pour soutenir ce texte, qui est un premier, et un grand pas, en faveur de la transition écologique !

Je vous remercie.

Standing ovation des députés UDC.
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Jean Bournay
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Re: [AF-VIII] Accord interprovincial en faveur de la transition écologique

Message par Jean Bournay »

Monsieur le Chancelier Suprême,

C'est un bien beau texte que vous nous présenter-là, mais certainement un texte incomplet. Nous n'avons que faire de promesses vaines, des textes symboliques nous en avons des tripotées ne plus savoir où les exposer !
C'est pourquoi, les communistes, les écologistes, et certainement bien plus, vous demandent un texte concret qui oblige sans détour, les provinces à agir. C'est ainsi que nous ne voulons pas qu'elles acceptent de s'engager, mais que nous réclamons qu'elles garantissent des résultats futurs.
Et des résultats convenables, c'est-à-dire des résultats durables.

D'abord votre texte a un sérieux problèmes, dans chaque dernier article des titres I à VII vous offrez la possibilité aux provinces de faire la demande de co-financement sans qu'aucune proposition ne soit imposée et vous limitez par la même, les co-financements à une liste réduite de propositions durables : au diable les autres initiatives ! ... Ah non, j'oubliais, une Province peut faire une proposition au Ministère qui sera étudiée....comme celles déjà proposées...Cherchez la logique !
A moins de considérer que les députés provinciaux sont spirituels comme des dés à coudre, je pense qu'il n'y a pas besoin de leur indiquer quelles initiatives en faveur du développement durable sont possibles.

Premièrement nous refusons la continuité des centrales nucléaires qui sont un gouffre financier incroyable et qui de surcroît, représentent une magnifique usine à déchets incontrôlables et instables, menaçant l'avenir que vous prétendez défendre. Ainsi leur entretien coûte une fortune qui pourrait développer les énergies renouvelables et le conditionnement des déchets nucléaires n'est pas maîtrisé sur le long terme. Si les centrales nucléaires sont économiques sur une trentaine ou une quarantaine d'années, au de-là elles sont une menace et une pompe à fric incroyable. Continuer à les tolérer ce n'est pas agir durablement !

Deuxièmement, nous demandons à ce que le développement des transports publics se fasse par le public et non par le privé. Partout où les transports en commun ont été privatisés, il s'en est suivi une dégradation des services et une augmentation des tarifs que nul ne voudrait infliger à ses concitoyens et à lui-même. Par exemple, en Grande-Bretagne, première nation a avoir privatisé ses chemins de fer, 14% du budget des ménages part dans les transports chaque mois, contre 2% en France où les trains sont encore publics, pour un service que les cheminots estiment moins bon. C'est pourquoi nous réclamons que la transition du transport individuel au transport collectif se fasse bien, c'est-à-dire sous la direction de l'institution publique.

Troisièmement, au sujet de l'agriculture, il est irresponsable de ne pas interdire purement et simplement l'utilisation d'OGM et de pesticides et de simplement demander aux provinces de s'engager pour durcir une réglementation ou pour clarifier la distinction entre OGM et produits naturels. Aussi nous réclamons à ce que les Provinces garantissent une amélioration visible de leur système agricole, nous demandons à ce qu'elles interdisent l'usage de tous les pesticides chimiques, de tous les OGM et de tout ce qui menace la biodiversité et la santé humaine et animale sur le long terme. C'est ainsi qu'il faut penser une loi d'avenir et non selon les dispositions que sont prêtes ou non à accepter les provinces.
Ce qu'il nous faut, c'est l'agroécologie !

Quatrièmement, je crois que vous vous êtes trompés. Le volet de l'industrie présenté doit être une ébauche, ou alors vous n'avez aucune conscience de l'urgence climatique. C'est l'industrie qui émet 52% de la pollution atmosphériques et vos seules propositions sont des durcissements fiscaux et des exonérations d'impôts ? Ah non j'oubliais, vous proposez un contrôle de l'air et de l'eau publié régulièrement ! Les citoyens vont être contents d'apprendre que leur eau est imbuvable, leur air irrespirable mais que vaillamment la Province surtaxe d'un ou deux pourcents supplémentaires les entreprises néfastes -et encore si ce n'est moins, faudrait pas faire fuir les entreprises, hein ? C'est ignorer l'avenir que de laisser ce volet incomplet et vague, qui propose encore moins d'engagements que les autres. La seule solution possible est l'obligation. Nous devons obliger les entreprises à faire leur transition écologique ! Quitte à les nationaliser lors de ce passage, sans ça, si vous continuez à laisser l'affaire aux lois du marché, il n'y aura aucun effort suffisant. Une loi d'avenir, doit agir rapidement, or vos solutions seront lentes à mettre en place, mais l'urgence climatique n'attend pas.

Cinquièmement, parce qu'il y a à redire de votre projet, il n'y a rien dans votre vision de la biodiversité qui soit efficace. Vous demandez aux provinces qui le peuvent de réintroduire loups et ours. Et les centaines d'autres en voie d'extinction, en danger ou vulnérables on s'en passera ? Et les plantes n'ont qu'à aller se faire cuire un oeuf ? Quelle sérénité de savoir quelles espèces disparaissent chaque jour en Frôce, et de savoir que se sont aux provinces de réintroduire leurs espèces en voie d'extinction, Antsiranana va pouvoir en réintroduire grâce à ses moyens exponentiels !
Et puis, vous proposez des co-financement pour réguler la chasse et la pêche d'espèces menacés, mais en signant cette loi dite d'avenir, aucune obligation n'est faite que les provinces les régulent. Et si pour se trouver des financements une Province décider d'offrir l'extermination de ses derniers spécimens à de riches chasseurs, moyennant finance cette loi, sans le soutenir, n'aurait rien d'appareil juridique pour le condamner. Quelle imposture.

Sixièmement -ne vous inquiétez pas, j'ai bientôt fini- les déchets. Que dire ? Pas grand-chose car vous ne proposez rien de nouveau et rien d'utile. S"'engager" à "développer" la "mise en place" des consignes ; rien de plus vague et de moins obligatoire. Pareil pour le développement du recyclage des déchets. Nous demandons à ce qu'il soit obligatoire de réduire les déchets, nous réclamons une taxe sur les emballages, la mise en place d'un kit de consommation zéro déchet -sacs réutilisables, bocaux, etc- gratuitement par le service public, pour chaque ménage et nous réclamons surtout la fin de votre hypocrisie et le début de votre engagement pour notre avenir.

Ouvrons une parenthèse pour noter maintenant que toute mesure à laquelle une Province s'engage dans les premiers articles des titres I à VII, ne sont pas proposées au co-financement dans le dernier article de ces mêmes titres. Fermons la parenthèse.

Septièmement, l'éducation. En voyant ce titre j'ai d'abord cru que vous voudriez qu'on éduque nos écoliers et nos étudiants à l'économie sociale et durable, à l'agroécologie, à l'humanitaire responsable. J'ai très vite déchanté en voyant que vous ne vouliez pas supprimer l'économie classique, l'agriculture "conventionnelle" et intensive et que l'humanitaire vous touche comme un chasseur bourré sa cible -paix à l'âme des randonneurs. Car vous voulez juste interdire aux provinces d'empêcher les campagnes d'informations des écolo....Est-ce vraiment utile ? Quelle Province viole la liberté d'expression à ce point sans se faire réprimander par la Cour Suprême ?

Enfin, nous réclamons que toutes ces avancées soient garanties par les Provinces et par l'Etat, afin qu'ils soient forcés de mener à bien ces opérations qui nous sont vitales. Nous n'avancerons pas avec des carottes et des bâtons, il nous faut prendre en main notre avenir et non laisser la possibilité aux acteurs publics et privés la liberté d'aller en ce sens....ou d'en s'en foutre comme de colin tampon.

Je vous remercie.
OMNIUM TERRARUM PROLETARII CONIUNGITE
Merci Victor !
Orateur National du Front Communiste

Ex-Ministre de la Santé et de la Protection Sociale
Député Fédéral
Député Provincial de Septimanie
Maire de la Commune Républicaine Socialiste de Farellia

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Olivier Brimont
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Re: [AF-VIII] Accord interprovincial en faveur de la transition écologique

Message par Olivier Brimont »

Monsieur Bournay,

Grâce à notre système de santé, vous allez avoir la possibilité de vous payer une paire de binocles et un sonotone.

La paire de binocles, elle vous permettra de relire la constitution et de constater que l'écologie relève des provinces et non de l'état fédéral. L'objectif de ce projet interprovincial est de synchroniser nos provinces sur des avancées dont nous serons certains qu'elles seront mises en place.

Le sonotone vous permettra quant à lui d'entendre ce que les termes COOPERATION NON-CONTRAIGNANTE veulent dire.

Je ne vais pas passer en revue vos remarques. Je vais me contenter de vous répondre que sur trois projets qui ont été menés à la coopération interprovinciale, un seul a vraiment réussi, il s'agit du plan d'aide à Antsiranana, parce qu'il était unanimement approuvé et basé sur la solidarité.

Le PARM et l'ATSF ont été des échecs retentissants. Le premier parce qu'en plus de coûter une blinde, prévoyait l'arrivée de cohortes de réfugiés que nous n'aurions jamais pu loger. Le deuxième, parce qu'il était le résultat de l'exubérance et de l'orgueil de Victor Karlsson.

Ce projet ici présent, ne coutera pas un centime de plus au contribuable. C'est de l'argent qui est réaffecté à la coopération interprovinciale. Il ne cherche pas à diviser mais à rassembler les Provinces, dans le respect de leur souveraineté.

Enfin, Monsieur Bournay, c'est bien beau de nous abreuver de palabres et de gesticuler dans tous les sens comme un danseur de claquettes pour décrier ce projet équilibré qui marque un premier pas. Mais vous, qu'est-ce que vous avez fait en faveur de l'environnement en Septimanie. N'êtes-vous pas Député Provincial ? N'avez-vous pas le pouvoir de proposer des textes de loi en faveur de l'environnement ?

Pourquoi ne l'avez-vous pas fait, si la question de l'écologie vous avez importé ? Vous êtes un bonimenteur et un beau parleur, Monsieur Bournay.

Retournez donc à votre fantasme de Commune et laissez les personnes engagées travailler. Parce que ni les Gouverneurs, ni le Gouvernement Fédéral, ni quiconque, n'a de leçon à recevoir d'un bourrin borné à son idéologie et à son hypothétique grand soir.

Standing ovation dans les rangs UDC.
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Jean Bournay
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Re: [AF-VIII] Accord interprovincial en faveur de la transition écologique

Message par Jean Bournay »

Monsieur Brimont,

Ce que j'essaye de vous dire depuis tout à l'heure et que vous ne comprenez pas, c'est qu'un texte non-contraignant, nous n'en voulons pas.
Une "synchronisation" ne nous convient pas, nous demandons quelque chose qui fonctionne. Une force concrète et pas une main invisible. Ce que l'on demande c'est un organisme qui oblige les provinces à agir et à revoir l'importance des intérêts économiques à la baisse, ce qui ne vous siérait pas puisqu'il semble que le fait que ça ne coûte rien de plus vous importe beaucoup.

Quant à mon implication en Septimanie, j'ai déjà proposé des textes en faveur de la décroissance et de la réduction de la production industrielle, agro-industrielle et agricole qui sont les premières sources de pollution. J'ai déjà proposé des projets de lois pour arrêter la croissance économique qui fait le désastre environnemental. Mais que voulez-vous ? Ils ont toujours été jugé trop radical, parce que, et tout le monde le sait ici, c'est le seul moyen de mettre la finance au pas et de prendre en main son avenir.

J'aimerais bien savoir à mon tour, ce que vous avez proposé pour l'environnement outre ce projet inefficace mais très joli, je dois l'avouer.

Et si vous voulez savoir à la Commune, les transports en commun et autres vélos collectifs n'ont connu aucune protestation, les quartiers autogérés ne bâtissent pas d'usine, et si vous voulez savoir, je pense que la qualité de l'air doit être bien meilleure que celle de n'importe quelle commune UDC de pareille population.
Venez un jour voir ce que c'est que d'agir concrètement et d'offrir une vie agréable à ces concitoyens.

Mais revenons à notre sujet, vous n'avez répondu qu'à ce qui vous a plu, c'est à dire ce que je ne vous avais pas demandé. Belle manière de répondre ! A côté !
Vous n'êtes pas un homme politique pour rien.

Vous affirmez que ce projet vise à rassembler les Provinces et non à les diviser, or en ne prenant aucun engagement contraignant, elles ne font que des promesses convergentes en rien des actes. Si aucune close de ce projet n'est contraignante alors qu'est-il ce premier pas ? Un premier pas symbolique ? Des accords de ce genre on en a des centaines. Des poignées de main également, de jolies signatures, de beaux discours aussi ; ce qu'il nous faut maintenant c'est un passage à l'acte, quand va t-on ENFIN obliger les dirigeants à travailler pour l'avenir commun ?

Gardez vos coopérations non-contraignantes, vos carottes et vos engagements complaisants. Ce qu'il est besoin c'est de la garanti et un effort obligatoire.
OMNIUM TERRARUM PROLETARII CONIUNGITE
Merci Victor !
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Re: [AF-VIII] Accord interprovincial en faveur de la transition écologique

Message par Aurore Lacroix-Valmont »

Le débat est terminé.
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