[ASSEMBLEE FEDERALE] Dépôt des projets de lois

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Apollon Haros
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Re: [ASSEMBLEE FEDERALE] Dépôt des projets de lois

Message par Apollon Haros »

Bonjour,

Je vous fais parvenir deux nouveaux textes adoptés en Conseil des Ministres.
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Je vous remercie de les soumettre au débat au plus tôt.

Cordialement.
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Karl Lacroix-Hanke
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Re: [ASSEMBLEE FEDERALE] Dépôt des projets de lois

Message par Karl Lacroix-Hanke »

Monsieur le Chancelier Suprême,

Les débats ont été ouverts à l'instant. Nous attendons leur présentation par le Gouvernement Fédéral.

Cordialement.

Karl Lacroix-Hanke,
Vice-Président de l'Assemblée Fédérale.
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Apollon Haros
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Re: [ASSEMBLEE FEDERALE] Dépôt des projets de lois

Message par Apollon Haros »

Bonjour,

Voici les nouveaux projets du Gouvernement Fédéral.

Je vous remercie de les soumettre au débat, dès que possible.

Cordialement.

Apollon Haros-Macé, Chancelier Suprême.
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Apollon Haros
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Re: [ASSEMBLEE FEDERALE] Dépôt des projets de lois

Message par Apollon Haros »

Et nous avons oublié celui-ci !
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Karl Lacroix-Hanke
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Re: [ASSEMBLEE FEDERALE] Dépôt des projets de lois

Message par Karl Lacroix-Hanke »

Les débats ont été ouverts.

Exceptionnellement, vu que l'accord interprovincial doit être validé par les assemblées provinciales, j'ai soumis les 4 textes.
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Apollon Haros
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Re: [ASSEMBLEE FEDERALE] Dépôt des projets de lois

Message par Apollon Haros »

Bonjour,

Je vous soumets les derniers textes qui ont été validés en Conseil des Ministres.
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Esteban Belmonte
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Re: [ASSEMBLEE FEDERALE] Dépôt des projets de lois

Message par Esteban Belmonte »

Les débats sont lancés ! Ca va être le kifff ! :<3:
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